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Arrêté - ARRETE 71 2022 12 22 00002
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 71 2022 12 22 00002)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Me : Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnernent/Unité eau et milieux
aquatiques
Tél : 03 85 21 86 11 ‘ , _et-Loi
ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° #{- 20€2-i2-22-O0002
portant institution de réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d'eau et plans d'eau
du département de Saône-et-Loire pour la période 2023 - 2027
Vu le titre 111 du livre IV du code de l'environnement, notamment les articles L. 436-12, R.436-69, R. 436-73 à R. 436-79,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY (Yves),
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, Vu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027 approuvé le 28 juin 2022,
Vu l'arrêté n°71-2016-12-29-005 portant institution de réserves temporaires de pêche sur certains cours d'eau et plans d'eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2017 — 2021, et prorogé en 2022 par l'arrêté n° 2021-0269-DDT du 7 décembre 2021, Vu l'arrêté n° 71-2020-12-30-004 du 30 décembre 2020 portant institution de réserves temporaires de pêche du brochet et du sandre sur certaines eaux libres du département de Saône-et-Loire en 2021, et prorogé par l'arrêté du 7 décembre 2021 précité, Vu les demandes présentées par le président de la fédération de pêche de Saône-et-Loire, pour les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, sollicitant l'institution de réserves de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau ne relevant pas du domaine public pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, Vu les avis du service départemental de l'office français de la biodiversité, de la fédération de Saône-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, et de l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs, et du Haut- Rhône, . Vu les résultats de la consultation du public organisée du 25 novembre au 18 décembre 2022 en application de l'article L123-19-1 du Code de l'environnement,
Considérant que ces demandes sont présentées dans le but de protéger certaines espèces de poissons et leurs frayères,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MACON Cedex
Tél! : 03 85 21 28 00 Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : il est institué des réserves de pêche dans lesquelles toute pêche est interdite, quels que soient la période, le mode de pêche et les espèces, du ‘er janvier 2023 au 31 décembre 2027, sur les sections des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux suivants :
Associations
AAPPMA
d'Anost
AAPPMA
d'Anost
AAPPMA de
Bellevesvre
AAPPMA de
Chalon-sur-
Saône
AAPPMA de
Chalon-sur-
‘Saône
AAPPMA de
-Chalon-sur-
‘Saône
AAPPMA de
Cuisery
Cours d'eau ou Commune de
Longueur ou
surface des
plan d'eau situation me parties
réservées
.RESERVE DU Cussy-en- Limite amont : 5 000 m
‘GRAND Morvan source
‘VERNET Limite aval : Marey
RESERVE DE Anost Limite amont : 2 000 m CHENELET- source
CRESEVEAU . Limite aval :
Camping
LA BRENNE Mouthier-en- Réserve Frayère 0,02 ha
Bresse Prairie des Oies
LA CORNE Saint-Rémy Limite amont : ha
moulin de Drou
Limite aval :
intersection avec
La Corne
LAC DES PRES ‘Chalon-sur- Limite amont:85 :85 m
SAINT-JEAN Saône m à partir de la |
canalisation de
rejet d'eaux
_Pluviales
Limite aval :
élargissement du
plan d'eau
‘ÉTANG DE LA _ 'Champforgeuil : Limite amont : 0,25 ha
GAULE ET berge nord-ouest |
ÉTANG PRIN Limite aval : en
arrivant sur l'étang,
partie gauche 50 m
BIEF COLAS DE Jouvençon Limite amont : 1340 m2
LA PETITE chemin rural de
PERRIERE Layer à Loisy
Limite aval :
embouchure avec
la Seille
2j4 Associations
AAPPMA de
Digoin
AAPPMA de
Gueugnon
AAPPMA de
Gueugnon
AAPPMA de
Louhans
AAPPMA de
Louhans
AAPPMA de
Louhans
AAPPMA de
Louhans
AAPPMA de
Louhans
AAPPMA de
Louhans
AAPPMA de
Lucenay-
l'Evêque
Cours d'eau ou
plan d'eau
ETANG
BEAUCHAMP
L'ARROUX
Frayère des
Tuberons
L'ARROUX
barrage des
Forges
LE SOLNAN
Bief du moulin
de Bram
LE SOLNAN
Réserve de la
Chapellerie
LA VALLIERE
Réserve de
Saugy
LA VALLIERE
Réserve de la
Barque
LA SEILLE
LA SEILLE
Réserve de
Bourgchateau
LE TERNIN
Commune de
situation
Neuvy- _
Grandchamp
Vendenesse
SUT AFrOUX
Gueugnon
Louhans
Louhans
Louhans
Louhans
Louhans
Louhans
Lucenay-
l'Evêque
Limites
Les deux queues de
l'étang selon
signalisation
Limite amont :
terrain
Limite aval : rivière
l'Arroux
50 m en amont et
en aval du barrage
des Forges
Limite amont: bras :
mort
Limite aval : le
Solnan
Frayère à brochets
en rive droite
Entre l’'amont et
l'aval du seuil en
rivière:
Limite amont : la
Vallière
Limite aval : pont
RD 996
Frayère à brochets
en rive droite
Bief de
Bourgchateau
Limite amont :
entrée de la Seille
Limite aval : petit
barrage avant la
‘’Seille
Limite amont :
passerelle d'Usseau
Limite aval : pont
coté 331 m, voir
panneaux
Longueur ou
surface des
parties
réservées
2ha
100 m
100 m
280 m
0,32 ha
1,40 ha
0,36 ha
300 m
0,22 ha
1950 m
3/14 Associations
AAPPMA de
Marmagne
AAPPMA de
Marmagne
AAPPMA de
Marmagne
AAPPMA de
Marmagne
AAPPMA de
Marmagne
AAPPMA
‘d'Ormes
Rully
AAPPMA de
Saint-Ambreuil
AAPPMA de
Saint-Ambreuil
Cours d'eau ou
plan d'eau
RUISSEAU DE LA
FORET AUX
MERLES
Réserve de Saint
Guinot
LE RANCON
Ruisseau de la
Fontaine aux
Chiens
Réserve de la
forêt de
Planoise
BIEF DU
MOULIN DU
PRIEURE
LA BRUME
LE VAUX
BIEF DU
MOULIN DE
CRUZILLE
BIEF DU
MOULIN
BERNARD
LA THALIE
LA GROSNE
LA GROSNE
Commune de
situation
Broye:
Marmagne
Mesvres
Saint-
Symphorien-
de-Marmagne
Saint-
Symphorien-
de Marmagne
Tournus
Rully
Lalheue
Marnay
Limite amont :
parcelle 45 section
Limites
Limite amont :
captage
Limite aval : Le
Rançon
Limite amont :
nationale 80
Limite aval : Maison
Loye
Limite amont :
pont sur le bief
Limite aval : pont
CD 228
ET
Limite aval: pont
VC4
Limite amont : La
Brume (Les Prises)
Limite aval : moulin
de Cruzille
Limite amont :
baissière créée lors
de la rénovation de
la vanne du Pillon,
Limite aval : voir
panneaux
Limite amont :
source (Murger au
Curé)
Limite aval :
Chemin de
Réserve de la Vèvre
Chard
Grand Recard
Frayères à brochet
Parcelle n°35
section Al
Longueur ou
surface des
parties
réservées
1500 m
1500 m
400 m
600 m
1000 m
1500 m
200 m
1800 m
0,32 ha
11ha
44 Associations
AAPPMA de
Saint-Ambreuil
AAPPMA de
Saint-Maurice-
de-Satonnay
AAPPMA de
Saint-Maurice-
de-Satonnay
AAPPMA de
Saint-Maurice-
de-Satonnay
AAPPMA de
Saint-Maurice-
de-Satonnay
AAPPMA de
Saint-Vallier
AAPPMA de Salornay-sur-
Guye
Cours d'eau ou
plan d'eau
LA GROSNE
LA PETITE
MOUGE
LE SALLE
LE TALENCHANT
LA MOUGE
Réserve de
Donzy
ETANG DE LA
GARENNE
LA GUYE
Réserve du
Château de
Joncy
Commune de
situation
La Chapelle-
de-Bragny
Igé
Laizé
Verzé
Donzy-le-
Pertuis
Azé
Saint-Vallier
Joncy
Bergère
Longueur ou
surface des
parties
réservées
0,28 ha
Limites
En Charmoy
Limites définies par
pancartes
Parcelle n°15
section ZC
Limite amont : les
Places - pont de la
route n° 134
Limite aval : le
Munet — pont de la
route de Verzé - le
Martoret
2350 m
Limite amont: 380 m
pont VC n°10
Limite aval : pont
CD n°82
La Chaigne
Limite amont :
pont des Martins
Limite aval:
Chemin de la
1160 m
Limite amont : 1600 m
source
Limite aval : section
A parcelle 122
commune d'Azé
Queue de l'étang 04750 ha
500 m
200m
Limite amont :
pont de la route
Joncy-Saint
Gengoux
Limite aval : limite
des parcelles AC
119, AB 120, 121, 122
5/14 Associations
AAPPMA de
Salornay-sur-
Guye
AAPPMA de
Salornay-sur-
Guye
AAPPMA de Le
Breuil
AAPPMA de Le
Breuil
Fédération de
pêche de
Saône-et-Loire
Fédération de
pêche de
Saône-et-Loire
Cours d'eau ou Commune de
Longueur ou
Limites surface des
plan d'eau situation parties
réservées
LE'RUISSEAU Saint-Martin- Limite amont : 1750 m
DES ERMITES de-Salencey source
Réserve des Bois Sailly Limite aval : orée
de la Verrière et des bois de la
de Sailly Verrière et de Sailly
LE RUISSEAU DE Saint-Marcelin- Limite amont : 547 m
COMMAND de-Cray parcelle F168 et
Réserve de 366
Command en Limite aval :
Favier parcelles E158 et
165
RESERVOIR DE Le-Breuil Limite amont : Du 4,5ha MONTAUBRY pont enjambant le
Réserve de la ruisseau
queue des d'alimentation du
Coutots lac dans la queue
des Coutots
Limite aval :
du panneau fluvial
À 1 interdisant de
passer et le
panneau A 14
interdiction ski
nautique
RESERVOIR DE Le-Breuil Limite amont : 100 2,652 ha
MONTAUBRY m en amont du
réserve du barrage
barrage Limite aval : le
barrage
LAC DE LA Charmoy Limite amont : 26 ha
SORME début du lac
Réserve de la Limite aval : milieu
queue de de la queue (voir
Charmoy panneaux)
LAC DE LA Charmoy Limite amont : 8ha
SORME début du lac
Réserve de la Limite aval : milieu
queue de la de la queue (voir
Valotte panneaux)
6/14 Longueur ou
Cours d'eau ou Commune de surface des done plan d'eau situation su parties
réservées
Fédération de LAC DE LA Les Bizots Limite amont : 19 ha pêche de SORME début du lac
Saône-et-Loire Réserve de la Limite aval : au queue de la droit de la ferme
ferme de Saint de Saint Nizier et le
Nizier lieu-dit Les Marots
Fédération de LAC DE LA Les Bizots Intégralité de la Sha pêche de SORME queue
Saône-et-Loire Réserve de la Limite amont : queue des début du lac
Bizots Limite aval : route
D980
Fédération de LAC DE LA Saint-Berain- Limite amont : 3,5 ha pêche de SORME sous-Sanvignes début du lac
Saône-et-Loire Réserve de la et Blanzy Limite aval :milieu queue de Saint- de la queue (voir
Berain-sous- panneaux)
Sanvignes et
Blanzy
Fédération de LAC DE LA Blanzy - Berge Nord de la 3500 ml pêche de SORME Charmoy Sorme (voir
Saône-et-Loire Berge Nord de la panneaux)
Sorme
Fédération de LAC DE LA Blanzy Digue de la Sorme 900 ml pêche de SORME plus 120 m à
Saône-et-Loire Réserve de la gauche et 170 m à digue principal droite de la digue
(voir panneaux)
Fédération de LAC DE LA Charmoy - Les Toutes les digues 1800 mi pêche de SORME Bizots - Saint- des différentes Saône-et-Loire Réserve des Berain-sous- queues
digues des Sanvignes - (voir panneaux)
queues Blanzy
Toute pêche est interdite à 50 m à l'amont et à l'aval des écluses et barrages
conformément à l’article R.436-71 du Code de l'environnement.
Article 2 : conformément au cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, toute pêche est interdite,
quels que soient la période, le mode de pêche et les espèces, pour la même période, sur
les sections des cours d'eau, canaux et plans d'eau du domaine public suivants :
7h14 Cours
d'eau, canal
ou plan
d'eau
LA SAONE
LA SAÔNE
lot
SAO2
SAO2bis
SA03
SA06
SAO8
. SAO9
SA10 et SA
11
SA16
Commune
de
situation
Charnaÿ-
tès-Chalon
Ecuelles
Charnay-
iès-Chalon
Ecuelles
Charnay-
lès-Chalon
Ecuelles
Les Bordes
Verdun-
sur-le-
Doubs
Gergy
Verjux
Gergy
Gergy
Epervans
Saint-
Marcel
Limites
100 ml à l'amont et 250 mi en aval
du nouveau barrage de Charnay-lès-
Chalon sur les 2 rives
Interdiction de pêche en barque sur
la totalité de la rivière en amont du
barrage de Charnay du PK 178.350
au PK 178
250 m depuis l'extrémité amont sur
les 2 rives (avant port amont)
interdiction de pêche en barque sur
la totalité du lot
* 250 m depuis l'extrémité aval de
l'écluse d'Ecvelles.
* 40 m en amont et 60 m à l'aval de
l'ancien barrage de Charnay
Réserve de "Reculée du Petit
Chauvort"
en rive gauche du PK165.200 au
PK165.700 :
Interdiction de pêche aux engins et
filets sur la Petite Saône
Interdiction de pêche aux engins et
filets entre les PK 159,000 et 160,000
Lône du Breuil
Lône de Bougerot. Frayère
Limite amont: barrière donnant sur
l'entrée de ia losne, PK 154100
Limite aval: clôture donnant sur
l'entrée de la losne, PK 152.800
Port sud : PK 138.000 rive gauche au
PK 137050 en rive gauche sur une
largeur de 50 mi à partir de la berge
Darse nord : du début de la darse
sur une largeur de 100 m
Pêche interdite dans la darse à partir
des quais et de la rive ouest (pêche
autorisée sur une largeur de 75 m à
partir de la rive est)
Longueur
surface d
parties
ou
es
réservées
350 mi
250 ml
250 mil
100 ml
500 ml
1 000 mil
2,5ha
1300 m
950 ml
1 hectar e
8/14 Cours
d'eau, canal
ou plan
d'eau
LA SAÔNE
Commune
de
situation
lot
Gigny-sur-
SA21 Saône
Ormes
SA22 Boyer
Ormes
Farges-lès-
Mâcon
Uchizy
SA26
SA27
et
Limites
du PK 119100 au 119.000 : en amont
du barrage d'Ormes
Interdiction de pêche dans l'avant
port amont de l'écluse rive gauche à
partir de la tête amont du musoir
(PKT1 9.400) jusqu ‘au PK 119100
du PK 119.000 au PK 118.750 en aval
du barrage d'Ormes
Interdiction de pêche dans l'avant
port aval de l'écluse rive gauche
depuis le PK 118.750 jusqu'à la tête
aval du musoir (PK 118.500)
Lône d'Uchizy: bras rive droite de
lle de FARGES - UCHIZY depuis
l'origine amont du bras (PK 104.200)
jusqu'à l'extrémité aval du bras (PK
102.700)
Longueur ou
surface des
parties
réservées
100 ml
400 ml
250 ml
250 ml
1 500 mi
9/14 Cours
Limites
Interdiction de pêche :
Bassin artificiel de l'ancien port
fluvial Nord au PK 78.650 ;
-Berge de Saône rive droite entre les
PK 78.200 et 77400 {port de
commerce);
-Berge Nord du bassin artificiel Sud
de MÂCON (PK 77500 en rive
droite). Port de commerce :
interdiction de pêche et de
navigation en barque sur une zone
de 150 m de largeur parallèle à la
berge Nord aménagée en quai du
bassin artificiel Sud de MÂCON
(port de commerce)
Réserve aménagement écologique
berge, rive gauche, du PK 83.000 au
PK 83.500
Réserve du bras de la Veyle-rive
gauche
Limite amont : passerelle métallique
Limite aval : le pont Vert, confluent
Saône-Veyle
Interdiction de pêche aux engins et
filets dans le bras, rive droite, de l'île
des Chanillons (PK 67000 à PK
66,400)
Réserve La Dombe - Le Brulier, rive
gauche
Limite amont : petit bras du Doubs
Limite aval : voir panneaux sur le site
d'eau, canal Commune : ! lan lot de
situation d'eau
2 Mâcon
Saint-
bass Symphori
en-
d'Ancelles
LE DOUBS DO10 Sermesse
Sur toutes les écluses de
la Seille navigable
LA SEÏILLE
Lot SE 1 La
Truchère
Ratenelie
Sur une distance de 50 m en amont
et en aval des écluses, à partir de
leur extrémité
Interdiction de pêche en barque sur
une distance de 200 m en amont et
en aval du barrage de la Truchère
Longueur ou
surface des
parties
réservées
500 ml
550 ml
600 ml
1 000 mi
100 ml
400 ml
10/14 Cours
d'eau, canal
ou plan
d'eau
CANAL DU
CENTRE
RÉSERVOIRS
DU CANAL
DU CENTRE
Longueur où Commune
lot de Limites —…
situation réservées
Lots SE3 à Pour rappel : prescriptions de l'arrêté
SE8 préfectoral de protection du biotope (APPB) du Secteurs 1 à 8 juillet 2016 relatif aux restrictions d'accès aux 11 définis
berges dans les zones de roselières (voir dans l'arrêté
panneautage)
Sur toutes les écluses du Sur une distance de 50 m en amont 100 ml canal du Centre et en aval des écluses, à partir de
leur extrémité
Cco2 Chalon- Limite amont : pied de l'écluse 34 B 350 m sur-Saêne Méditerranée
Crissey Limite aval : passerelle de dépotage
d'hydrocarbures
CC20 Montceau Réserve du port des Chavannes Totalité du
les- Mines Interdiction de pêche dans le port port
de Montceaux-les-Mines
CC24 Ciry-le- Réserve du délaissé du canal du
Noble centre 4 ares
Lieu-dit La Valteuse
Du PK 773 au PK 778
Sur tous les réservoirs A partir des digues et barrages
REO2 Etang Écuisses Queue sud-est 0,9363 ha
de la Motte
REO3 Etang Écuisses Queue sud-ouest 1,8082 ha
de Bondilly
REO7 : Etang Saint- Petit étang : réserve totale 3,5 hectares
de . Haurent- Grand étang : limite amont : de la
Montchanin d'Andena sortie de la rigole d'un pré (queue 0,325 ha
— Corne-aux- y des vieilles) - limite aval : voir
Vilains Montchan panneaux
in
Réserve: limite amont: route du O7 ha
pont Jeanne Rose - limite aval : 25 m ‘
de la route
REO9: Etang Saint. Réserve de la queue du petit {50 mètres Berthaud Eusèbe Montchanin depuis la digue à 10 m
+Petit de part et d'autre et de chaque côté
Montchanin de la digue {voir panneaux)
11/14 Cours Commune
d'eau, canal lot ds *
ou plan it
' situation d'eau
RÉSE VOI R 2: Etar \8 M RVOIRS E12 : ontceau
DU CANAL du Plessis
DU CENTRE -les-Mines
RE10: Etang Le Breuil
de Torcy
Vieux
AR1 Gueugnon
L'ARROUX
C 13 Varenne-
Saint-
LA LOIRE Germain
Saint-Yan
C4etC15 Varenne-
Saint-
Germain
Digoin
C15 Digoin -
La-Motte-
Saint-Jean
D3 Bourbon-
Lancy
Limites
Longueur ou
surface des
parties
réservées
Réserve queue de Charanzoux et 200 mètres
queue du Moulin
Réserve de la queue Nord Est des
Alliottes
Limite amont : le pont de la D290
Limite aval : Chemin de terre dans le
prolongement de la rue Montplaisir
Réserve du barrage
Limite amont : 50 m en amont du
barrage
Limite aval : barrage
Réserve du Grand Virant -— Les
Gavroches
Limite amont : ruisseau du Breuil ou
de Curdin
Limite aval : rivière l'Arroux
Réserve de la prise d'eau de la rigole
de l'Arroux
Limite amont : 50 m au-dessus de la
passe à poissons
Limite aval : 150 en-dessous de
l'ouvrage
Réserve. Bécheron (lieu-dit "Les
Brouillards") - Bras de la Loire - 1 ha
05
sur une distance de 50 mètres en
amont et en aval du pont aqueduc
Réserve de la Broche
Limite amont : origine du bras
Limite aval: embouchure avec la
Loire
Réserve de Jommesson
Limite: 100 m dans le lit principal de
la Loire-Bretagne
limite : 1200 m dans l’ancien lit de la
Loire
24ha
1,25 ha
200 ml
200 ml
ha O5
100 ml
1300 mil
12/14 Cours Commune Longueur ou d'eau, canal surface des ou plan BE ne Lirnites parties d'eau réservées
D4 Bourbon- Réserve du bras mort des Germains
Lancy Limite amont: chemin rural des
Camus aux Jeandaux
Limite aval : au pré des Germains
Canal CL6 Digoin Au droit du pont-canal 1000 ml latéral à la réserve 50 m amont et aval de LOIRE l'écluse de Digoin
CR3 Artaix - Réserve des écluses d'Artaix et 100 mi
Canal de Chambilly Montgrailloux Roanne à SRE M re
Digoin CRAetCRS Bourg-le- Réserve écluse de Bourg-le-Comte 100 ml Comte
Article 3: Il est institué sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 des réserves temporaires de pêche spécifiques pour le brochet et le sandre sur les eaux libres du tableau ci-dessous.
Sur ces eaux :
- la pêche du brochet n'est autorisée que du 1% janvier au dernier dimanche de janvier et du 3° samedi de mai au 31 décembre,
- la pêche du sandre n'est autorisée que du 1° janvier au deuxième dimanche de mars et du 3* samedi de mai âu 31 décembre.
Pendant la période d'interdiction de la pêche du sandre et du brochet, sur les sites énoncés, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, aux leurres et au vers manié est interdite.
Nom de la réserve Limites AAPPMA
Gravière des Sablons AAPPMA de Crèches-sur- commune de Crêches-sur-Saône Saône « L'Arloise »
. Darse du port fluvial de Mâcon
Darse sud de Mâcon
communes de Mâcon et Varennes-
lès-Mäcon
Toute la gravière
AAPPMA de Mâcon « la Toutes les darses Parfaite »
AAPPMA de Mäcon « la
Parfaite »
Toute la gravière AAPPMA de Lugny « les
amis de la Bourbonne »
AAPPMA de Chalon-sur-
Toute la darse Saône « la Gaule
Chalonnaise »
Gravière de Varennes-les-Mâcon Toute la gravière
Gravière de Fleurville
Darse du port sud de Chalon/Saône
Darse de Saint Marcel et Epervans
communes de Saint Marcel et
Ejervans
13/14 Le canal du Centre Depuis la Saône AAPPMA de Chalon-sur- communes de Chalon/Saône et jusqu'à l'aval de la Saône « la Gaule Crissey ._ dernière écluse Chalonnaise »
Gravière des Motrots AAPPMA de Pierre de commune de Navilly . Bresse « Doubs - Guyotte » Gravière des Vergettes AAPPMA de Pierre de commune de Lay-sur-le-Doubs Bresse « Doubs- Guyotte »
Toute la gravière
Toute la gravière
Article 4: Les AAPPMA sont tenues de mettre en place la signalisation des réserves conformément aux limites définies aux articles 1, 2 et 3.
Article 5 : le présent arrêté est affiché pendant une durée d'un mois dans les communes de Azé, Anost, Artaix, Blanzy, Bourg-le-Comte, Bourbon-Lancy, Boyer, Broye, Chalon-sur- Saône, Chambilly, Champforgeuil, Charmoy, Charnay-lès-Chalon, Ciry-le-Noble, Crèche- sur-Saône, Crissey, Cussy-en-Morvan, Digoin, Donzy-le-Pertuis, Ecuelles, Ecuisses, Epervans, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Gergy, Gigny-sur-Saône, Gueugnon, Igé, Joncy, Jouvençon, La Chapelle-de-Bragny, Laizé, Lalheue, La Motte-Saint-Jean, La Truchère, Lays-sur-le-Doubs, Le Breuil, Les Bizots, Les Bordes, Louhans, Lucenay-L'Evêque Mâcon, Marnay, Marmagne, Mesvres, Montceau-les-Mines, Montchanin, Mouthier-en-Bresse, Navilly, Neuvy- Grandchamp, Ormes, Ratenelle, Rully, Sailly, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Euzèbe, Saint-Laurent-d'Andenay,. Saint-Marcel, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Rémy, Saint-Yan, Saint-Vallier, Sermesse, Tournus, Uchizy, Varenne-Saint-Germain, Vendenesse-sur-Arroux, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, Verzé,
Article 6 : exécution :
M. le Secrétaire général de la préfecture, MM. les Sous-préfets de Louhans, d'Autun, Chalon-sur-Saône et Charolles, M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et- Loire, M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, Mmes et MM. les Maires, M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, les agents de l'office français de la biodiversité, les gardes-pêche et agents assermentés au titre de la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé aux personnes citées et inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Mâcon,
le 2 2 DEC. 2022,
Le préfet,
ET
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : wwwitelerecours.fr.
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