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unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Reprise anticipee des resultats 2025 du budget general et du budget annexe OM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Reprise anticipee des resultats 2025 du budget general et du budget annexe OM)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260223-D_23-02-2026-02-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026 Alihé î 9 Publication - 25/02/2026 Délibération n°23-02-2026-002
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 23 février 2026
Date de convocation 10 février 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 10 février 2026 Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 23 février à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient__ présents : 40 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER,
Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BREBION,
. Bruno CEPRÉ, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER,
. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD, M. Arnault de CALONNE,
. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
. Roland MARCOTTE, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON,
Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER,
Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA,
Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
zzzzzzzz
Etaient représentés : 3 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Jean-Yves HERMELINE
représenté par M. Jacques BARBIER, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Serge AUGER, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : 4 - M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025
DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE OM
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que conformément à l’article L.2311-5 du Code Général de Collectivités Territoriales, il est
possible de procéder à la reprise anticipée des résultats malgré le fait que le compte financier unique ne
soit pas encore voté. Pour cela, il faut présenter un état de consommation et de réalisation des crédits de
l'exercice, visée du comptable public.
PREND NOTE que les résultats de l'exercice 2025 sont les suivants :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Dépenses 11 755 829,35 4 216 462,36
Recettes 13 866 579,07 5 703 127,01
Résultat exercice 2025 2 110 749,72 1 486 664,65
Résultat reporté 7 446 695,64 -3 277 718,44
Résultat cumulé au 31/12/2025 9557445,36| -1791053,79
RAR - Dépenses 929 502,00
RAR - Recettes 1187 632,00
Résultat cumulé après RAR -1 532 923,79
% En fonctionnement, un excédent cumulé de 9 557 445,36 €
% Eninvestissement,
Ÿ”_un déficit cumulé avant intégration des RAR de …… 1 791 053,79 €.
Intégration des Restes à Réaliser :
- en dépenses ss 929 502,00 €
- enrecettes ss 1 187 632,00 €
Ÿ_un déficit après intégration des RAR de... 1 532 923,79 €.
DECIDE de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 et d’affecter les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
“ Report d'investissement en dépenses (compte DO01)..................… 1 791 053,79 €
% Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)... 1 532 923,79 € 9 557 445,36€
Report de fonctionnement en recettes (compte ROD2) 8 024 521,57 € |
PREND ACTE que le budget Ordures ménagères a été clôturé au 31 décembre 2025.
DECIDE de reprendre par anticipation le résultat 2025 du budget annexe des ordures ménagères et
d’affecter l'excédent de fonctionnement 2025 pour un montant de 6 591,90 € au compte RO02 - Résultat
de fonctionnement reporté en recettes sur le budget général de l’année 2026.
Adopté à l'unanimité | Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 51 Le 23 février 2026
Voix EONLE, 0 Pour extrait conforme
Abstention : O Le 24 février 2026 Fr
Le Secrétaire le séance Le Region
Mm hèle LEGESNE M. Didier REVEAU
"