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unknown - Communauté de communes - Perche - 43 Affectation resultats 25 du budget general et des OM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 43 Affectation resultats 25 du budget general et des OM)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260624-D_24_06_2026_43-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/06/2026 Délibération n°24-06-2026-043 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 24 juin 2026
Date de convocation ! 16 juin 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 16 juin 2026 Membres présents 41
Votants 46 (dont 5 pouvoirs)
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 24 juin à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence temporaire de M. Jannick NIEL.
Etaient_ présents: 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE,
Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL, Mme Marianne BLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN,
Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER,
M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND,
Mme Sue-Hélen DURR, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, M. Alexis GTS,
Mme Angélique GOURAUD, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT,
M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL,
M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, Mme Céline PELLETIER,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 3 - M. Bruno CEPRÉ représenté par Mme Sue-Hélen DURR, M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT, M. Thierry GUÉRIN représenté par Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL.
Pouvoirs : 5 — M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sophie DOLLON ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas MARHADOUR ayant donné
pouvoir à Mme Amandine FOURNIER, M. Frédéric POURRIOT ayant donné pouvoir à M. Roland MARCOTTE, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés: 9 — M. Luc Bernard, Mme Danièle CHARTRAIN, Mme Odile GESLIN,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Dominique MORANCÉ, Mme Émilie PEROUX, M. Didier TORCHÉ,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Mathieu BONNET-MADIN. E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET
GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE OM
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances et des comptes publics,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE les résultats suivants du compte financier unique 2025 :
En fonctionnement, un excédent cumulé de 9 557 445,36 €
Eninvestissement,
Ÿ”_un déficit cumulé avant intégration des RAR de …… 1 791 053,79 €.
intégration des Restes à Réaliser :
- en dépenses nine 929 502,00 €
en recettes ii nrsesssssssscenessosse 1187 632,00 €
Ÿ_un déficit après intégration des RAR de... 1 532 923,79 €.
DECIDE en conséquence de l'affectation des résultats du compte financier unique 2025 sur le budget primitif 2026 comme suit :
Report d'investissement en dépenses (compte DO01).......................... 1 791 053,79 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)... 1532 923,79 € 9 557 445 26€
Report de fonctionnement en recettes (compte ROO2) 8 024 521,57 € '
PREND ACTE que le budget Ordures ménagères a été clôturé au 31 décembre 2025.
DECIDE en conséquence d’affecter l'excédent de fonctionnement de 2025 pour un montant de 6 591,90 €
de ce budget annexe sur le budget général 2026 au compte RO02 - Résultat de fonctionnement reporté en
recettes
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 46 Le 24 juin 2026
Voix contre : 0 L Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 25 juin 2026
Le vi)
M Di EL