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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2017-010
PUBLIÉ LE 27 MARS 2017 Sommaire
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal
15-2017-03-14-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle expertise juridique,
fiscale et financière ( DS2/2017-mars) (2 pages) Page 3
15-2017-03-14-007 - Délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau (
DS3/2017-mars) (4 pages) Page 5
15-2017-03-14-005 - Délégations spéciales de signature pour le pôle ressources
(DS1/2017- mars) (4 pages) Page 9
Préfecture du Cantal
15-2017-03-22-002 - Arrêté n° 2017-0255 portant autorisation d'organiser une
manifestation publique de démonstration des différentes techniques de boxe thaïlandaise
intitulée ''Mise de Gants'', le dimanche 26 mars 2017 (3 pages) Page 13
15-2017-03-23-001 - Arrêté n°2017-0258 portant autorisation d’organiser une course de
moto sur prairie à Roumegoux Le dimanche 02 avril 2017 (5 pages) Page 16
2 DS2
. er Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
CANTAL
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle expertise juridique, fiscale et
financière (DS2/2017- mars)
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du
CANTAL,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques du
Cantal ;
Vu le décret du 24 août 2015 portant nomination de M.Christian MORICEAU, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Cantal
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 26 août 2015, fixant au 1er novembre 2015
la date d'installation de M. Christian MORICEAU dans les fonctions de directeur départemental des
finances publiques du CANTAL ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
ant
a
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2017-03-14-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle expertise juridique, fiscale et financière ( DS2/2017-mars) 3 4. Pour la division contrôle fiscal et affaires juridiques.
Patrick SARNEL, Inspecteur Divisionnaire, responsable de division
Affaires juridiques, contentieux des particuliers et des professionnels
Marie-Hélène MERLE, inspectrice
Affaires juridiques, correspondant entreprises nouvelles et associations
Christian PELLET, Contrôleur Principal
Contrôle fiscal
Séverine PARET, Inspectrice
2. Pour la division expertise financière, économique et fonctions domaniales.
Fiscalité Directe Locale et analyses financières :
Sylvie MONIER, inspectrice
Gilbert DEGOUL, Inspecteur
Pascale MONTHEIL, Inspectrice
Action économique
Christophe GARCIA, inspecteur
Article 2: La présente décision qui prend effet le 20 mars 2017 sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Aurillac, le 14 mars 2017
L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques du Cantal,
Signé
Christian MORICEAU
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2017-03-14-006 - Délégations spéciales de signature pour le pôle expertise juridique, fiscale et financière ( DS2/2017-mars) 4 DS3
DE © er Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
CANTAL
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau (DS3/2017 mars)
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du
Cantal,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu larrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques du
Cantal ;
Vu le décret du 24 août 2015 portant nomination de M. Christian MORICEAU, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Cantal ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 26 août 2015, fixant au 1er novembre 2015
la date d'installation de M. Christian MORICEAU dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du Cantal ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
eu
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2017-03-14-007 - Délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau ( DS3/2017-mars) 5 1. Pour la Division Etat, animation gestion publique :
Elisabeth BOUCHET, Inspectrice Principale , responsable de division
2. Pour la division animation gestion fiscale
Pascale COURRENT, Inspectrice divisionnaire, responsable de division
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de pôle et du responsable de division,
délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, à l'exception des
pièces juridiques ou contentieuses, est donnée à :
1. Pour la Division Etat , animation gestion publique :
Service fonction comptable de l'Etat — Produits divers- Dépôts de Fonds au Trésor
Jean-Pierre MOISSINAC, Inspecteur
Animation, conseil et qualité des comptes, SPL :
Stéphanie BARBIER, Inspectrice
Dématérialisation — HELIOS- Monétique
Eric BASTIEN, Inspecteur
Chargée de relations clients — Caisse dépôts et consignations-
Martine-Delphine BONNET, Inspectrice
2. Pour la Division animation et gestion fiscale :
Assiette et recouvrement des particuliers et des professionnels- Amendes -— suivi des missions foncières-
SPFE — pilotage du recouvrement forcé.
Gilles COLAS, inspecteur
Isabelle BEAUFILS, Inspectrice
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2017-03-14-007 - Délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau ( DS3/2017-mars) 6 Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs er inspectrices ci dessus, délégation
spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec
faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, à l'exception des pièces juridiques
ou contentieuses, est donnée à :
1. Pour la Division Etat et animation gestion publique :
Service fonction comptable de l'Etat - Produits divers — Dépôts de Fonds au Trésor
Yvette LAROUSSINIE, contrôleuse principale
Hélène LEVEQUE, Contrôleuse principale
Pierre COMBES, Contrôleur
Philippe BONHOMME, contrôleur principal
Sylvie BASTID, contrôleuse principale
Christine CHASSANG, Agent administratif principal
Philippe ANDRIEU, Contrôleur
Candélaria BRUEL, Contrôleuse
Service animation, conseil et qualité des comptes — SPL
Laurence CASTAGNER, contrôleuse principale,
Marie Claire MONPARLER, Agent administratif principal
Article 4: la présente décision qui prend effet le 20 mars 2017 sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
Aurillac, le 14 mars 2017
L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques du
Cantal,
Signé
Christian MORICEAU
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2017-03-14-007 - Délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau ( DS3/2017-mars) 7 DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2017-03-14-007 - Délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau ( DS3/2017-mars) 8 DSI
mx © ee Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES du
CANTAL
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle ressources (DS1/2017- mars)
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du
Cantal,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques du
Cantal ;
Vu le décret du 24 août 2015 portant nomination de M. Christian MORICEAU , administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Cantal ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 26 août 2015, fixant au 1er novembre 2015
la date d'installation de M. Christian MORICEAU dans les fonctions de directeur départemental des
finances publiques du Cantal ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2017-03-14-005 - Délégations spéciales de signature pour le pôle ressources (DS1/2017- mars) 9 1. Pour la Division ressources humaines et formation professionnelle :
Mathilde GIGUET, Inspectrice Principale, responsable de division
2. Pour la division budget, immobilier, logistique et informatique :
M. Christophe GARBUNOW, Inspecteur Divisionnaire, responsable de division
Article 2 ‘En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de pôle et du responsable de division,
délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l’'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
4. Pour la Division ressources humaines et formation professionnelle
Ressources Humaines-
Fouzia JBIRANE, inspectrice
2. Pour la Division budget, immobilier, logistique et informatique
Budget, immobilier, logistique, Cité administrative
Sandrine BONNET, Inspectrice
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement des inspectrices ci-dessus, délégation spéciale de
Signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour
chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnée à :
1. Pour la Division ressources humaines et formation professionnelle
Ressources Humaines
Cécilia BOUSSAC, Agent Administratif
Nelly ELTER, contrôleuse principale
Martine MIALOU, contrôleuse principale
Hélène TEUILLERAS, contrôleuse principale
Formation professionnelle
Martine MIALOU, contrôleuse principale
Nelly ELTER, contrôleuse principale
2. Pour la Division budget, immobilier logistique et informatique.
Budget, immobilier, logistique, cité administrative
Catherine ANGLADE, contrôleuse principale
Nathalie VANWINKEL, contrôleuse
Sylvie CASAS, contrôleuse
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2017-03-14-005 - Délégations spéciales de signature pour le pôle ressources (DS1/2017- mars) 10 Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Aurillac, le 14 mars 2017
L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques du
Cantal,
Signé
Christian MORICEAU
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2017-03-14-005 - Délégations spéciales de signature pour le pôle ressources (DS1/2017- mars) 11 DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2017-03-14-005 - Délégations spéciales de signature pour le pôle ressources (DS1/2017- mars) 12 LT
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2017 - 0255
Portant autorisation d’organiser une manifestation publique de démonstration des différentes techniques de boxe thaïlandaise intitulée ‘‘Mise de Gants’’ le dimanche 26 mars 2017.
LE PRÉFET DU CANTAL,
VU le code du sport et notamment ses articles R331-46 à R331-52 et A331-33 à A331-36,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 1326 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande reçue le 13 mars 2017 en Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par Madame Lucie CHIRENT, présidente de l’association Le Ring Rougetois, en vue d’être autorisé à organiser une démonstration de Boxe Thaïlandaise le dimanche 26 mars 2017 à la salle polyvalente de Vic sur Cère,
VU l’attestation d’assurance délivrée par Allianz IARD contrat n° 54407433 couvrant la manifestation,
VU l’avis favorable de la Ligue Rhône-Alpes Auvergne de Kick Boxing, Muay Thaï et Disciplines Associée,
VU les avis favorables du maire de Vic sur Cère et des différents services techniques et administratifs consultés,
VU l’attestation de mise à disposition, en date du 13 mars 2017, de la salle polyvalente le 26 mars 2017 de 09h00 à 19H00 pour la mise de gants en boxe thaïlandaise,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
1/3
Préfecture du Cantal - 15-2017-03-22-002 - Arrêté n° 2017-0255
portant autorisation d'organiser une manifestation publique de démonstration des différentes techniques de boxe thaïlandaise intitulée ''Mise de Gants'', le 13 A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
L’association ‘‘Boxe Thaï Spirit’’ est autorisée à organiser une manifestation publique de sport de combat pour la discipline Boxe Thaïlandaise – K1, intitulée : ‘‘Mise de Gants’’ le dimanche 26 mars 2017 à la salle polyvalente de Vic sur Cère, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : Déroulement
Cette manifestation, se déroulant à la salle polyvalente de Vic sur Cère de 10H00 à 19H00 et concernant 100 participants (nombre maximum), a pour but de démontrer les différentes techniques de boxe thaïlandaise acquises par les clubs notamment invités (MTBAN d’Orcet, Brizon Gym de Riom, Ring Rougetois du Rouget-Pers et Boxe Thaï Spirit de Vic sur Cère) par l’intermédiaire de combats sous forme d’assauts techniques (maîtrise de la frappe, KO interdit).
Les oppositions seront organisées en fonction du niveau de pratique des participants et de leur catégorie de poids.
Un public, estimé à 100 personnes (entrée gratuite), est attendu.
ARTICLE 3 : Fédération
Cette manifestation se déroulera dans le respect des règlements de la Fédération Française de Kick Boxing Muay Thai et Disciplines Associées (FFKMDA) et des prescriptions du règlement particulier. Les participants fourniront leur licence en cours de validité délivrée par la FFKMDA. Les coachs et l’arbitre de la manifestation seront responsables de la vérification des documents à fournir avant le début de la manifestation.
Cette démonstration ne revêt pas les aspects d’une compétition (absence de décision, classement, récompense...).
ARTICLE 4 : Sécurité
Les équipements de protection sont obligatoires (casque, plastron, protège-dents, coudières, coquille, protège-poitrine, protège-tibias...).
Tout incident ou accident devra être signalé aux services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal (DDCSPP), conformément à l’article R322-6 du code du sport.
ARTICLE 5 : Secours
Une équipe de 3 secouristes, dirigée par 1 Chef d’équipe dotée d’une ambulance de premiers secours dénommée Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) de la protection civile du Cantal, antenne d’Aurillac en liaison permanente avec le SAMU 15, assurera la couverture médicale de l’épreuve.
Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du Dispositif Prévisionnel des Secours (DPS) afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
En cas d’accident, la manifestation (tous les autres combats) devra être suspendue pour garantir la continuité de la surveillance médicale.
Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
2/3
Préfecture du Cantal - 15-2017-03-22-002 - Arrêté n° 2017-0255
portant autorisation d'organiser une manifestation publique de démonstration des différentes techniques de boxe thaïlandaise intitulée ''Mise de Gants'', le 14 ARTICLE 6 : Buvette
La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accidents de la route. Le site de cette manifestation comporte une buvette (débit de boissons temporaire), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson (interdit aux mineurs) et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
ARTICLE 7 : Suspension
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.
ARTICLE 8 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le maire de Vic sur Cère, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Lucie CHIRENT, à charge pour celle-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 22 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet
signé
Serge DELRIEU
3/3
Préfecture du Cantal - 15-2017-03-22-002 - Arrêté n° 2017-0255
portant autorisation d'organiser une manifestation publique de démonstration des différentes techniques de boxe thaïlandaise intitulée ''Mise de Gants'', le 15 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTE N° 2017-0258
portant autorisation d’organiser
une course de moto sur prairie à Roumegoux
Le dimanche 02 avril 2017
Le Préfet du Cantal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-31 et R411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18 et A331-32,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles R.414-19, R.414-21,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme,
VU les règles techniques et de sécurité applicables aux motocross et disciplines associées édictées par la Fédération Française de Motocyclisme dans sa version approuvée par le Comité Directeur du 03 décembre 2016,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1326 du 09 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
VU la demande formulée par le Moto-club des Volcans, représenté par Monsieur Gilbert CLUSE, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 02 avril 2017 une épreuve motorisée intitulée « Course de moto sur prairie » sur un circuit non permanent située sur la commune de Roumegoux,
VU l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 16 février 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale n° 620 – PR 1+000 à 2+000 hors agglomération (annexe),
VU le visa du comité départemental de l’UFOLEP,
VU le règlement championnat UFOLEP CANTAL de Moto Cross pour la saison 2017,
Préfecture du Cantal - 15-2017-03-23-001 - Arrêté n°2017-0258 portant autorisation d’organiser une course de moto sur prairie à Roumegoux Le dimanche 02 avril 2017 16 VU l’attestation de police d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur auprès d’AXA France IARD, contrat n° 7464165304,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière lors de sa réunion du 22 mars 2017,
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur,
VU les avis des différents services administratifs consultés,
VU l’avis favorable de Monsieur le Maire de Roumegoux,
Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er - Autorisation et description de l’épreuve
Le moto club des Volcans, représenté par Monsieur Gilbert CLUSE est autorisé à organiser une compétition dénommée « Course de moto sur Prairie » sur la commune de Roumégoux, au lieu- dit «Sylvestre» le dimanche 02 avril 2017 de 07H30 à 18H00 dans le respect des conditions présentées dans le dossier de demande et suivant les conditions fixées aux articles ci-après.
L’épreuve se déroulera sur un circuit fermé situé sur un espace naturel. La présente autorisation vaut homologation du circuit pour la durée de la manifestation.
Environ 120 pilotes adultes et 10 mineurs, licenciés, niveau requis CASM à partir de 12 ans, sont attendus sur un circuit de 1500 m.
Le public est évalué à environ 200 personnes. L’entrée est payante.
ARTICLE 2 – Obligations de l’organisateur
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de motocyclisme et des préconisations du Règlement Général Administratif et Sportif des Sports Mécaniques Moto de l’UFOLEP Nationale.
L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 : Réglementation de la circulation et du stationnement
L’organisateur devra veiller à ce que le stationnement des véhicules se fasse exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Les parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs seront dissociés. Les véhicules sont orientés vers leurs parkings respectifs par des membres de l’organisation. Le public ne pourra se rendre sur le site qu’à pied à partir des parkings mis à sa disposition et portant la mention « parking gratuit » et empruntant sous le contrôle des membres de l’équipe organisatrice des couloirs rubalisés.
Préfecture du Cantal - 15-2017-03-23-001 - Arrêté n°2017-0258 portant autorisation d’organiser une course de moto sur prairie à Roumegoux Le dimanche 02 avril 2017 17 Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin que les stationnements ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les concurrents.
Le Président du conseil départemental a réglementé temporairement la circulation sur la route départementale n° 620 entre les PR 1+000 et 2+000 au niveau du lieu dit Sylvestre, comme suit : interdiction de doubler, limitation de vitesse à 50 km/h et stationnement interdit.
Une déviation sera mise en place et matérialisée par une signalisation appropriée.
La chaussée sera maintenue propre et toute situation pouvant entraîner un risque pour les usagers devra faire l’objet par l’organisateur, d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 – Dispositif de sécurité
L’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des participants et du public.
Pour cela, il doit :
- vérifier la conformité des équipements de sécurité des participants,
- déplacer, baliser et sécuriser, tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la démonstration et constituant un danger pour les pilotes,
- identifier les responsables et les commissaires de piste à l’aide de tenues spéciales portant la mention « organisation »,
- faire respecter le règlement particulier de l’épreuve, les dispositions du présent arrêté et la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives).
- respecter les règles fédérales en vigueur et plus précisément la règle relative au circuit (ligne de départ, nombre de participants, bottes de paille....).
- délimiter les zones accueillant du public et celles l’interdisant ; toute indiscipline des spectateurs doit conduire les commissaires de piste à faire stopper immédiatement l’épreuve, - encadrer les spectateurs qui devront rester positionnés dans les zones situées à l’extérieur du circuit et clairement définies par l’organisateur. Une double délimitation doit être prévue entre le public et la piste. Cette zone de sécurité d’une largeur d’un mètre minimum est délimitée au minimum par de la rubalise. En supplément, elle peut être renforcée par des bottes de paille pressées ou autres matériaux absorbant les chocs.
Une vigilance particulière de l’organisateur (consignes, décision d’annulation….) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La manifestation sera annulée en cas d’intempéries.
La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accidents de la route. Si le site de cette manifestation comporte une buvette (débit de boissons temporaire), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
ARTICLE 5– Dispositif de secours
La couverture médicale et sanitaire sera assurée par :
- le Docteur Jean-Jacques BESOMBES
- une ambulance de la société « Les ambulances de la Cère » avec son équipage composé de deux personnes qualifiées dont a minima un D.E.A.
Préfecture du Cantal - 15-2017-03-23-001 - Arrêté n°2017-0258 portant autorisation d’organiser une course de moto sur prairie à Roumegoux Le dimanche 02 avril 2017 18 - une ambulance de premiers secours dénommée Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) de l’Unité Mobile de Premiers Secours du Cantal, en liaison permanente avec le SAMU 15
- une équipe de 4 secouristes dirigée par un chef d’équipe pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation des victimes.
Une zone de poser d’hélicoptère est prévue à proximité de la manifestation. Ses coordonnées GPS devront être transmises au SAMU 15 et au SDIS 15 avant la manifestation.
Tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, commissaires sportifs, équipe incendie) sera positionné dans des zones où leur sécurité sera assurée notamment en cas de sortie de route d’un concurrent. Ils seront équipés de tenues adaptées au terrain, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur prendra contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04 71 46 82 74 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro du responsable du DPS ou du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
L’organisateur devra veiller à permettre le passage, en toute sécurité, des véhicules de secours, en enlevant toutes barrières, objets susceptibles de gêner la circulation rapide des véhicules de secours, en cas d’intervention.
Moyens de lutte contre l’incendie : 10 extincteurs répartis sur le circuit.
Le parc pilote sera strictement réservé aux équipes techniques, l’interdiction de fumer y sera scrupuleusement respectée.
Moyens de communication : Un dispositif de sonorisation sera installé à proximité du parc pilote et cinq ou six haut-parleurs seront répartis sur le circuit afin de diffuser les informations et consignes de sécurité.
ARTICLE 6 – Respect de l’environnement
La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d’un site NATURA 2000.
La remise en état et le nettoyage des chaussées seront effectués de manière efficace et dans les plus brefs délais après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 7 : Vérifications avant et pendant le déroulement des épreuves
Monsieur Gilbert CLUSE (organisateur technique) et M. Thierry RUBIO (directeur de course) seront chargés, avant le déroulement de l’épreuve, de vérifier :
- que les prescriptions imposées par la réglementation en vigueur et par l’arrêté préfectoral sont effectivement respectées ;
- que tous les dispositifs de sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner.
Préfecture du Cantal - 15-2017-03-23-001 - Arrêté n°2017-0258 portant autorisation d’organiser une course de moto sur prairie à Roumegoux Le dimanche 02 avril 2017 19 L’épreuve ne peut débuter qu’après production, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Par ailleurs, la présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
ARTICLE 8 – Responsabilité civile
La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 9 : Recours
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cedex,
- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 10 : Exécution
Le Sous-Préfet de Saint-Flour, le maire de Roumégoux, le président du conseil départemental du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Gilbert CLUSE à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 23 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU
Préfecture du Cantal - 15-2017-03-23-001 - Arrêté n°2017-0258 portant autorisation d’organiser une course de moto sur prairie à Roumegoux Le dimanche 02 avril 2017 20