Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 189 DJSVA sport a lecole HBS78 ROCHC 2025
Déliberation - 26 039 DM DJSVA sport a lecole Rugby avec ROCHC
Déliberation - 26 038 DM DJSVA sport a lecole Handball avec HBS78
Déliberation - 26 040 DM DJSVA sport a lecole Tennis avec TCH
Déliberation - 26 041 DM DJSVA sport a lecole Escrime et judo ave
Déliberation - 25 213 DM DJSVA Decision mise a disposition piscin
Déliberation - 25 214 DM DJSVA Decision mise a disposition piscin
Déliberation - 25 217 DM DJSVA Decision mise a disposition piscin
Déliberation - 26 036 DM DJSVA Decision mise a disposition des lo
unknown - 25 039 DM JSVA Signature des conventions Appel a p
Déliberation - 25 201 DM DJSVA sport a lecole GOH novembre et decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 201 DM DJSVA sport a lecole GOH novembre et decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 27 novembre 2025 n° 25/201
DIRECTION JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE ET ENGA-
GEMENT
Objet :
Signature d’une convention pour la mise en place d'ateliers
d'initiation sportive au judo pour les élèves des classes de
CE2 de l’école Félix Toussaint de la Ville de Houilles
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du O5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour
prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et
notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la pas-
sation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concer- nant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le projet de convention de prestation sportive entre l’association « LE GANT D'OR DE HOUILLES » et
la Ville de Houilles ;
Vu l'arrêté du Maire portant délégation de fonction à Monsieur Hadji SEKKAI, en qualité du 8° adjoint
au Maire ;
Considérant que le sport scolaire joue un rôle déterminant dans l'accès des jeunes au sport et donne sens au « Vivre ensemble » et à l'apprentissage de la vie associative, qu'il participe pleinement à la
santé et à la préservation de l'intégrité physique des élèves. C'est un atout privilégié pour l'égalité des
chances et pour la formation citoyenne des jeunes, en direction des élèves des classes de CE2 des
écoles ovilloises ;
Considérant la mise en place d'ateliers de découverte et d'initiation à la pratique de l’activité sportive
du judo proposée par l'association « LE GANT D'OR DE HOUILLES » qui se dérouleront de novembre à
décembre 2025 ;
Considérant que l'association « LE GANT D'OR DE HOUILLES » a présenté l'offre qui répond en tous
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publ: ns
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA)
ia présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur lesite TÉTÉTECOUrS Covers WWE IETECOUTS fr) dans Un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251127-DM25-201-AR
Date de réception préfecture : 28/11/2025 points à la demande de la ville ;
Considérant qu'il convient de signer cette convention avec l'association «LE GANT D'OR DE
HOUILLES ».
DÉCIDE :
Article 1”: DE CONCLURE la convention de prestation sportive (Annexe 1) avec l'association « LE GANT D'OR DE HOUILLES ».
Article 2: AUTORISE M. Hadji SEKKAI, en qualité de 8°"° adjoint au Maire délégué aux Sports, à la Cohésion Sociale et à l’Entreprenariat, à signer la convention.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services par intérim et Monsieur le Trésorier principal
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départeme du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
,
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
ien CHAMBON
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publ ins
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sité rétérecours citoyen tmwtetereconrsft}-cherstt———
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251127-DM25-201-AR
Date de réception préfecture : 28/11/2025
28/11/2025
01/12/2025
01/12/2025