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Déliberation - 26 017 DM DJSVA Signature dune convention de mise
Déliberation - 26 038 DM DJSVA sport a lecole Handball avec HBS78
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 038 DM DJSVA sport a lecole Handball avec HBS78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 16 février n° 26/038
DIRECTION JEUNESSE SPORTS, VIE ASSOCIATIVE ET ENGA-
GEMENT
Objet :
Signature d'une convention pour la mise en place d'ateliers
d'initiation sportive au handball pour les élèves des 2ème
et 3ème cycles des écoles de la Ville de Houilles
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour
prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et
notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la pas-
sation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concer-
nant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté du Maire portant délégation de fonction à Monsieur Hadji SEKKAI, en qualité du 8°° Adjoint
au Maire ;
Vu le projet de convention de prestation sportive entre l'association HANDBALL BOUCLE DE SEINE 78
et la Ville de Houilles ;
Considérant que le sport scolaire joue un rôle déterminant dans l’accès des jeunes au sport et donne
sens au « Vivre ensemble » et à l'apprentissage de la vie associative, qu’il participe pleinement à la
santé et à la préservation de l'intégrité physique des élèves. C’est un atout privilégié pour l'égalité des
chances et pour la formation citoyenne des jeunes, en direction des élèves des 2°" et 3°"e cycles des
écoles ovilloises ;
Considérant la mise en place d'ateliers de découverte et d'initiation à la pratique du handball proposée
par l'association HANDBALL BOUCLE DE SEINE 78 qui se dérouleront de janvier à avril 2026 ;
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication au notification l'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA)
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site [T4 in
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Mairg si un recuurs gratieux a ete pitarauremniert act CÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260216-DM26-038-AR
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Considérant que l'association HANDBALL BOUCLE DE SEINE 78 a présenté une offre qui répond en tous points à la demande de la Ville ;
Considérant qu’il convient de signer une convention avec l'association HANDBALL BOUCLE DE SEINE
78.
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE la convention de prestation sportive avec l'association HANDBALL BOUCLE DE SEINE 78, sise 24 rue Thiers — 78800 Houilles, ayant pour objet de réaliser six (6)
séances d'initiation de handball par classe de CP, CE1, CE2 et CM1 de la ville de Houilles.
Article 2: PRÉCISE que les séances se dérouleront de janvier à avril 2026.
Article 3: PRÉCISE que l'intervention sera facturée 8 390 € (huit mille trois cent quatre-vingt-dix eu-
ros) TTC.
Article 4: PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget communal.
Article5: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Layÿe.
Article 6: Monsieur le Directeur général des services par intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sit£” un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maife 2 uns sevens pruvuun u vue Lames es = rcé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260216-DM26-038-AR
Date de réception préfecture : 18/02/2026
18/02/2026
18/02/2026
18/02/2026