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Déliberation - 1387 2024 01 dde sub dsil 20224 pur rei
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
Département
de l'Isère
Républiquefl-5pjé
je 19/01/2024
SIC
Génas)
|
N°
2024 -
01
EXTRAIT
DES
DELIBERAT|
D : 088-213801145-20240118-202401D-DE
LÉ
sr War
eze
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
- Programmation
DSIL
2024
pour
le
projet
«
Réhabilitation
d’un
ensemble
immobilier
»
18/01/2024
Nombre
de
conseillers:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
11
+2
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
janvier,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11/01/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
11/01/2024
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DULONG
Aurélie
(pouvoir
de
Natacha
Barrel
- arrivée
à 20h57).
Excusés
:
BARREL
Natacha
(pouvoir
à
Aurélie
Dulong).
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime).
DUGUA
Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
fait,
auprès
du
Conseil
municipal,
un
rappel
de
l'historique
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
—
programmation
DSIL,
concernant
le
projet
«
Réhabilitation
d’un
ensemble
immobilier
»
:
e
Acquisition
le
04/10/2019
par
devant
Notaire
d'un
bien
sis
au
5
Rue
de
la
Convention,
composé
d’une
habitation
(vacante
depuis
le départ
de
la
propriétaire
en
Maison
de
retraite)
avec
une
grange
et appentis
attenants,
et d'une
grange
indépendante
e
Délibération
n°
2021-50
en
date
du
02/12/2021
relative
aux
demandes
de
subvention
aux
partenaires
financiers
pour
la
réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
(Bureaux
—
Locaux
commerciaux
—
Espaces
extérieurs),
pour
un
montant
de
528
600
€
e
Lettre
du
23/12/2021
de
la
commune
au
Service
DSIL
pour
report
et
donc
maintien
du
dossier
DSIL
en
2022
e
Lettre
du
29/09/2022
de
la
commune
au
Service
DSIL
pour
report
et
donc
maintien
du
dossier
DSIL
en
2023
e
Par
courrier
du
06/10/2023
et
comme
le
dossier
n'a
pas
été
retenu
ni
en
2021,
ni
en
2022
et
ni
en
2023,
le Service
DSIL
informe
la commune
que
le dossier
est
devenu
caduque
et
peut
être
redéposé
dans
le
cadre
du
DSIL
2024
+
Le
dossier
a
été
déposé
en
ligne
le 28/12/2023,
avec
des
pièces
mises
à jour
comme,
par
exemple,
l'APD
au
lieu
de
l'APS,
et
pour
un
montant
prévisionnel
de
568
040
€
e
Le
04/01/2024,
le
Service
DSIL
a
demandé
des
pièces
complémentaires
dont
une
délibération
pour
un
montant
de
568
040
€
Il lui
expose
que
ce
projet
«
Réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
»,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
sur
la
base
de
l’avant-projet
définitif
à
568
040
€
HT,
peut
être
présenté
en
tant
que
nouveau
dossier,
et est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL).
I! lui
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération :
Financement
Montant
HT
des
subventions
Etat -— DSIL
113
606
€
Région
90
000
€
Autofinancement
communal
364
434€
Total
568
040€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
e
Le
projet
devrait
débuter
au
cours
du
2è"
trimestre
2024
e
Le
projet
devrait
être
entièrement
réalisé
d'ici
le
2ème
trimestre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
Publié
le
19/01/2024
S
L Gr
ID
: 038-213801145-20240118-202401D-DE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
manque
au
dossier
la
délibération
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
:
e
_Réitérer
son
approbation
pour
le
projet
«
Réhabilitation
d’un
ensemble
immobilier
»
au
5
Rue
de
la
Convention
e
Adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
e __
Solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat au
titre
de
la
DSIL
2024
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le Maire,
A
clonas
sur
Varèze,
le
19
janvier
2024,
La
secrétaire,
Le
Maire,
Sylvie
LEMAÎTRE
Régis
VIALLATTE
md