Compte-Rendu - 5d555f

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Compte-Rendu - 5d555f Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Cabrerets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d555f)Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Assurance, SEANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Cabrerets, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie-Laure LE FOURN, Maire.

Etaient présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Bessac Alain, Magot Vincent, Vergnes Sophie Delpech Agnès, Doumarés Patrick, Van Der Knaap Will.

Absente excusée : Bacher Gabrielle (pouvoir à Patrick Doumarès). Bacher Gabrielle rejoint la séance à 20h15mn.

Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.

Mme le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 24 août 2023 qui n’appelle aucune observation.

Elle propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Projet d’installation d’une aire de jeux.

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ORDRE DU JOUR :

• Opération : « Rénovation de l’ancienne école » : Présentation et validation du plan de financement.

• Présentation du bilan de la gestion du camping municipal – saison 2023. • Délibération fixant les tarifs du camping municipal pour la saison 2024. • Budget commune : Décision modificative budgétaire (Charges du Personnel). • Délibération pour la cantine scolaire à 1 €.

• Demande de subvention complémentaire d’une association.

• Participation au Téléthon : Reversement intégral des recettes du 9 décembre des visites de Pech Merle au profit de l’association du Téléthon.

• Mise en place d’un Compte Epargne Temps pour les agents titulaires.

• Assainissement : Présentation du Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (RPQS 2022).

• Assainissement : Présentation du Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif (RPQS 2022).

• Informations diverses :

o Modification des contrats d’assurance.

o Décision modificative budgétaire n°3 virements de crédits.

o Rénovation ancienne école : Choix du bureau de contrôle mission contrôle technique.

• Questions diverses.

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OPERATION : « RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE » : PRESENTATION ET VALIDATION DU PLAN

DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Madame le Maire rappelle que la Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ancienne école (Bibliothèque, salle associative et logement) a été confiée à Monsieur Pierre Rouède, Architecte DPLG.

L’objectif de cette rénovation est de conforter cet espace fédérateur du village par une rénovaHon de qualité de l’ensemble du bâHment.

Il s’agira principalement de rénover thermiquement le bâHment afin qu’il réponde aux exigences actuelles ainsi que de meKre aux normes accessibilités la parHe ERP en rez-de- chaussée. L’agencement des locaux doit être adapté aux règles et pratiques modernes, à savoir : - Une bibliothèque de 32m², dans l’espace existant sera réaménagé et repensé dans sa globalité - Une salle associaHve de 32m², pouvant accueillir environ 15 personnes - Un sanitaire PMR en remplacement des sanitaires non PMR existants

- Un local technique / rangement- Le logement sera aménagé à l’étage du bâHment, comme actuellement. Il sera accessible depuis l’escalier extérieur conservé. Une aKenHon parHculière sera également portée sur - à l'extérieur, la liaison entre le jardin et la cour (démoliHon anciens sanitaires, démoliHon sanitaires intérieurs actuel de la bibliothèque), - la réfecHon des façades extérieures, compris traitement des réseaux existants apparents en façade, - la révision globale de la couverture et charpente.

Madame le Maire présente l’avant-projet réalisé par la Maitrise d’œuvre et un état récapitulatif des dépenses prévues pour les études et les travaux dont le coût total s’élève à 393.819,00 HT, soit 472.582,80 TTC.

Elle propose de financer cette opération de la façon suivante :

Coût estimé de l’opération 393.819.00 HT 472.582,80 TTC

Plan de financement prévisionnel Base Taux Montant - Dotation d’Equipement Territoires Ruraux 2024 393.819 € 35 % soit 137.837 € - Subvention du Conseil Régional d’Occitanie 19.597 € 20 % soit 3.919 € - Subvention du Conseil Régional d’Occitanie 69.630 € 20 % soit 13.926 € - Subvention du Conseil Départemental (FAST) 235.882 € 30 % soit 70.765 € - Subvention Européenne (FEDER) 131.535 € 45 % soit 59.191 € - Autofinancement (fonds propres) 393.819 € 28 % soit 108.181 € 393.819 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : / - valide l’avant-projet présenté,

- adopte le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- autorise Mme le Maire à solliciter l’attribution des subventions et signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers.

OPERATION : « RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE » NIVEAU RDC : BIBILOTHEQUE-SALLE

ASSOCIATIVE : PRESENTATION ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Madame le Maire rappelle que la Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ancienne école (Bibliothèque, salle associative) a été confiée à Monsieur Pierre Rouède, Architecte DPLG.

L’objectif de cette rénovation est de conforter cet espace fédérateur du village par une rénovaHon de qualité de l’ensemble du bâHment.

Il s’agira principalement de rénover thermiquement le bâHment afin qu’il réponde aux exigences actuelles et notamment aux normes accessibilités ERP.

L’agencement des locaux doit être adapté aux règles et pratiques modernes, à savoir : - Une bibliothèque de 32m², dans l’espace existant sera réaménagé et repensé dans sa globalité - Une salle associaHve de 32m², pouvant accueillir environ 15 personnes - Un sanitaire PMR en remplacement des sanitaires non PMR existants

- Un local technique / rangement

- Une aKenHon parHculière sera également portée sur - à l'extérieur, la liaison entre le jardin et la cour (démoliHon anciens sanitaires, démoliHon sanitaires intérieurs actuel de la bibliothèque), - la réfecHon des façades extérieures, compris traitement des réseaux existants apparents en façade, - la révision globale de la couverture et charpente.

Madame le Maire présente l’avant-projet réalisé par la Maitrise d’œuvre et un état récapitulatif des dépenses prévues pour les études et les travaux dont le coût total s’élève à 235.882,00 HT, soit 283.058,40 TTC.Elle propose de financer cette opération de la façon suivante :

Coût estimé de l’opération 235.882,00 HT 283.058,40 TTC

Plan de financement prévisionnel Base Taux Montant - Dotation d’Equipement Territoires Ruraux 2024 235.882 € 35 % soit 82.559 € - Subvention du Conseil Régional d’Occitanie 19.597 € 20 % soit 3.919 € - Subvention du Conseil Régional d’Occitanie 69.630 € 20 % soit 13.926 € - Subvention du Conseil Départemental (FAST) 235.882 € 30 % soit 70.765 € - Autofinancement (fonds propres) 235.882 € 28 % soit 65.979 € 235.882 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : / - valide l’avant-projet présenté,

- adopte le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- autorise Mme le Maire à solliciter l’attribution des subventions et signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers.

OPERATION : « RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE » NIVEAU 1 : LOGEMENT : PRESENTATION ET

VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Madame le Maire rappelle que la Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ancienne école (Bibliothèque, salle associative) a été confiée à Monsieur Pierre Rouède, Architecte DPLG.

L’objectif de cette opération est une rénovaHon de qualité de l’ensemble du bâHment. Il s’agira principalement de rénover thermiquement le bâHment afin qu’il réponde aux exigences actuelles.

L’agencement des locaux doit être adapté aux règles et pratiques modernes, à savoir : - Le logement sera aménagé à l’étage du bâHment, comme actuellement. Il sera accessible depuis l’escalier extérieur conservé.

- Une aKenHon parHculière sera également portée sur la réfecHon des façades extérieures, compris traitement des réseaux existants apparents en façade, - la révision globale de la couverture et charpente.

Madame le Maire présente l’avant-projet réalisé par la Maitrise d’œuvre et un état récapitulatif des dépenses prévues pour les études et les travaux dont le coût total s’élève à 157.936,00 HT, soit 189.523,20 TTC.

Elle propose de financer cette opération de la façon suivante :

Coût estimé de l’opération 157.937,00 HT 189.523,20 TTC

Plan de financement prévisionnel Base Taux Montant - Dotation d’Equipement Territoires Ruraux 2024 157.937 € 35 % soit 55.278 € - Subvention Européenne (FEDER) 131.535 € 45 % soit 59.191 € - Autofinancement (fonds propres) 157.937 € 28 % soit 43.468 € 157.937 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : / - valide l’avant-projet présenté,

- adopte le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- autorise Mme le Maire à solliciter l’attribution des subventions et signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers.

Gabrielle BACHER, conseillère municipale, rejoint la séance à 20h15mnPRESENTATION DU BILAN DE LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL – SAISON 2023

Mme le Maire fait un résumé du bilan de la gestion 2023 établi par M. Boris Bigot, préposé à l’intendance du camping municipal.

Il a été enregistré 5.985 nuitées et comptabilisé une recette de 41.069,50 €. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 32.017,85 € soit un résultat positif de 9.051,65 €.

DELIBERATION FIXANT LES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL POUR LA SAISON 2024

Au vu du bilan de la gestion 2023, Mme le Maire propose de fixer les droits de séjour par nuitée au camping municipal « le Cantal », pour la saison 2024, de la façon suivante :

 Emplacement nu 3,50 €

complété par les options suivantes :

- Tente 6,00 €

- Camping-car, Van, caravane 9,00 €

- Voiture : 2,50 €

- Moto 1,00 €

- Branchement EDF tente : 4,00 €

- Branchement EDF Camping-car, van, caravane 6,00 €

Tarifs individuels

- Adultes : 5,00 €

- Enfants de 4 à 10 ans : 2,50 €

- Animaux : 0,80 €

Et la création de deux tarifs spéciaux :

- Pèlerin seul 5,00 €

- Douche visiteur 2,00 €

Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : /

le Conseil municipal valide les droits de séjour au camping municipal « le Cantal », pour la saison 2024,

proposés ci-dessus.

BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (CHARGES DU PERSONNEL)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Considérant pour l’année 2023 des charges de personnel plus importantes dues notamment à l’augmentation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023, à l’augmentation des heures de travail pour le poste de préposé à la gestion du camping, et à une contribution mobilité versée à l’Urssaf, Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative budgétaire suivante :

Diminution sur Augmentation des

Article crédits alloués crédits __________________________________________________________________________ D-F 011-61521 Terrains - 6.500,00 €

D-F 012-6413 Personnel non titulaire 6.500,00 € __________________________________________________________________________

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

- approuve la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.DELIBERATION POUR LA CANTINE SCOLAIRE A 1 €

Madame le Maire rappelle que le gouvernement a proposé la mise en place de la canHne à 1€ dans le cadre du plan pauvreté.

Il précise que la tarificaHon sociale des canHnes consiste à proposer des tarifs différents aux familles en foncHon de leurs revenus. Il s’agit donc d’une tarificaHon progressive, calculée sur la base des revenus ou du quoHent familial. Elle permet, en parHculier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré. Elle favorise ainsi leur concentraHon et le bon déroulement des apprenHssages, tout en contribuant à la réducHon des inégalités dès le plus jeune âge.

Il ajoute qu’une subvenHon de 3 euros est allouée par l’Etat aux collecHvités pour chaque repas facturé à 1 euro ou moins aux familles d’enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d’une tarificaHon sociale. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquaHon.

Vu le Code général des collecHvités territoriales et notamment l’arHcle L.2121-29; Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relaHf au prix de la restauraHon scolaire pour les élèves de l’enseignement public précisant que les prix de la restauraHon scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collecHvité territoriale qui en a la charge;

Vu le décret n°2021-126 du 6 février 2021 relaHf au souHen de certaines canHnes scolaires dans le cadre du plan de relance;

Considérant qu’il convient de garanHr à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la

mixité sociale;

Considérant que les condiHons suivantes doivent être remplies :

- Commune éligible à la fracHon cible de la dotaHon de solidarité rurale

- TarificaHon sociale comportant au moins 3 tranches

- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1€ par repas

Sachant que le prix du repas est fixé à 4,70 €, et que la commune parHcipe à hauteur de 1,60 €,

Madame le Maire propose l’applicaHon d’une tarificaHon sociale, à trois tranches, comme suit,

Quotient familial Tarif famille Participation Participation

Etat Commune

0-1000 1,00 € 3,00 € 0,70 €

1001-1500 2,70 € 0,00 € 2,00 €

1501 et + 3,10 € 0,00 € 1,60 €

Les familles doivent fournir l’aKestaHon du quoHent familial et communiquer tout changement de

situaHon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la mise en place de la tarificaHon sociale à compter du 1er janvier 2024 pour une

durée de 3 ans (renouvelable suivant les disposiHons prises par le gouvernement).

- Approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus.

- Autorise le Maire à signer la convenHon triennale, à intervenir auprès de l’ASP et transmeKre

tous les documents afférents à ce dossier.DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE D’UNE ASSOCIATION

Mme le Maire présente à l’assemblée la demande de subvention complémentaire reçue de l’Association Foyer Rural Villages en CheMain pour l’achat de matériel électrique (éclairage chapiteau) pour le marché de Noël.

Sur présentation de devis, Mme le Maire propose d’accorder une subvention de 343,00 €.

Après en avoir délibéré et suite à un vote à main levée, donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : / le Conseil municipal vote la subvention suivante :

- Association Foyer Rural Villages en CheMain 343,00 €

PARTICIPATION AU TELETHON : REVERSEMENT INTEGRAL DES RECETTES DU 9 DECEMBRE DES

VISITES DE PECH MERLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DU TELETHON.

Comme discuté lors de précédentes réunion, Mme le Maire expose à l’assemblée la participation de la commune au Téléthon 2023.

Il est proposé d’ouvrir à la visite la grotte du Pech Merle le samedi 9 décembre 2023 après-midi. La recettes des entrées sera reversée dans sa totalité par la commune à l’Association du Téléthon. Un contrat d’engagement sera établi entre l’AFMTELETHON et la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

- Valide la participation de la commune au Téléthon 2023,

- Dit que les recettes des entrées du 9 décembre 2023 encaissées par la régie du Centre de Préhistoire seront reversées à la commune.

- Dit que la commune reversera, par virement bancaire, l’intégralité de cette recette à l’association AFMTELETHON.

MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS

Mme le Maire explique : le Compte Epargne Temps (CET) permet à l'agent d'épargner des droits à congés pour pouvoir ensuite les utiliser selon différentes modalités.

Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les bénéficiaires sont les agents titulaires et contractuels à temps complet ou à temps non complet, employés de manière continue et comptant au moins une année de service.

Le CET est alimenté par : - le report des jours de récupération au titre de la RTT, - le report des jours de congés annuels, - le report d'une partie des jours de repos compensatoire sous réserve d'une délibération de l'organe délibérant.

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

Il est rappelé que les agents doivent prendre au minimum 20 jours de congés par an.

Après avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du Lot, l'organe délibérant de la collectivité, détermine dans l'intérêt du service, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent.

Avant de saisir le Comité Social Territorial, Mme le Maire demande à l’assemblée de donner un avis sur la mise en place de ce CET.

Après discussion, le Conseil municipal approuve la mise en place d’un Compte Epargne Temps.ASSAINISSEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (RPQS 2022).

Mme le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non

collectif du Grand Cahors, pour l’année 2022.

Un exemplaire du rapport a été adressé à tous les conseillers par courriel.

Ce RPQS est présenté aux communes adhérentes, et est consultable dans son intégralité en mairie.

ASSAINISSEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS 2022)

Mme le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif

du Grand Cahors, pour l’année 2022.

Un exemplaire du rapport a été adressé à tous les conseillers par courriel.

Ce RPQS est présenté aux communes adhérentes, et est consultable dans son intégralité en mairie.

PROJET D’INSTALLATION D’UNE AIRE DE JEUX

Mme le Maire informe que les élus désignés lors d’une précédente réunion pour réfléchir à l’installation d’une aire de jeux dans le bourg, ont bien avancé sur le sujet.

La parole est donnée à Agnès Delpech et Paul Mousset pour une présentation du projet et des devis reçus.

Pour des raisons de sécurité, cette aire de jeux serait installée à proximité du terrain de pétanque. Présentation des devis comprenant un jeu combiné avec tour, passerelle et toboggan, deux jeux sur ressort, pose et montage compris.

 Société HUSSON (Rouffiac Tolosan 31) : 26.580,80 € HT soit 31.896,96 TTC  Société SUD ENVIRONNEMENT (Bressols 82) : 23.994,03 € HT soit 28.792,84 TTC

Cette aire de jeux est subventionnable à hauteur de 20 % par le Département au titre du FAST. Dans un premier temps, Mme le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’installation d’une aire de jeux, avec engagement de l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 8 Contre : / Abstention : 1 - valide l’installation d’une aire de jeux,

- valide le devis présenté par la Société HUSSON pour des raisons esthétiques, de durabilité et d’entretien des éléments.

- dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget primitif 2024.

- autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire au lancement de ce projet.

INFORMATIONS DIVERSES :

 MODIFICATION DES CONTRATS D’ASSURANCE : Mme le Maire informe que suite à un courrier

reçu de MAIF Assurances l’informant de la résiliation au 31/12/2023 du contrat VAM

« Véhicule à Moteur », dû au rapprochement qui s’est effectué entre la MAIF et la SMACL et a

entrainé la création de la société d’assurance commune « SMACL Assurances SA ».Suite à cette information et au regard des contrats en cours avec AXA Assurances, un contact

a été pris avec la SMACL Assurances afin d’obtenir des devis comparatifs.

A l’étude des propositions d’assurance reçues de la SMACL, permettant à la commune de faire

des économies et en application de la délibération en date du 25 mai 2020 déléguant à Mme

le Maire certaines attributions et notamment celle de passer des contrats d’assurance,

Les contrats suivants ont été récemment signés avec SMACL Assurances :

• Protection fonctionnelle (Elus)

• Protection juridique

• Responsabilité civile (Elus + Agents)

• Dommages aux biens

• Auto-Collaborateurs (véhicules personnels)

• Véhicules à moteur

 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 VIREMENTS DE CREDITS : Dans le cadre de la

fongibilité des crédits autorisée en M57, Mme le Maire informe qu’elle a pris la décision

modificative budgétaire suivante : DM n°3-2023 VC en date du 31/10/2023

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer, en section d’investissement, les transferts d’opération à

opération, afin d’affecter les crédits nécessaires au programme n° 10049 « Assainissement du

site du Pech Merle »

DECIDE

Article 1 : Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants :

Programme Section Imputation Chapitre Crédit Débit

10049 Assainissement

site du Pech Merle

Investissement 204182 20 1.740,00

10047 Toilettes sèches Investissement 2131 21 1.740,00

 RENOVATION ANCIENNE ECOLE : CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE MISSION CONTROLE

TECHNIQUE : Suite à la délibération prise lors de la séance du 10 octobre dernier, Mme le

Maire informe que le Bureau Veritas Construction a été choisi pour assurer la mission de

contrôle technique pour la rénovation de l’ancienne école.

Le coût de cette mission est de : 3.570,00 € HT (4.284,00 € TTC).

QUESTIONS DIVERSES

- Projecteur de la légende : Après discussion, certains conseillers se chargent de contacter des communes qui réalisent ce genre de spectacle afin d’obtenir diverses informations sur la mise en œuvre d’un spectacle son et lumière.

- Cabrerets Pech Merle : Alain Bessac insiste sur le fait que le nom de la commune doit être systématiquement associé à Pech Merle, dans toutes publicités, publications… Associer les deux noms pour une meilleure identification.

- PoliDque générale : Vision et projets à moyen terme, long terme pour Cabrerets : Concernant la poliHque et la vision pour le village de Cabrerets. Nous avons candidaté à « Village à venir » auprès du département et nous avons fait parHe des quatre communes sélecHonnées pour ce programme.À l’issue de celui-ci, un plan guide, avec des acHons et des fiches « acHon », a été mis en place correspondant à la stratégie du village, à court, moyen et long terme. Ce plan a été construit en associaHon avec les habitants, le département, le Grand Cahors et les élus. Il s’agit maintenant de reprendre ce document et de revoir les fiches « acHon » à meKre en place ou pas pour les années à venir.

Pour informaHon, le SDAIL travaille actuellement sur la parHe espaces publics des deux routes départementales.

- Cimetière : Le règlement est en cours d’élaboration et sera présenté à la prochaine réunion du conseil. Un travail est entrepris afin de recenser les concessions en état d’abandon.

- Bilan Pech Merle : une réunion (Elus + Agents) est programmée pour le mercredi 13 décembre à 18h00 au Musée.

- Galette des rois et vœux 2024 : Les élus convient les anciens et les jeunes enfants (maternelle et primaire) à un moment de convivialité le samedi 6 janvier 2024 à 16h00 à la salle communale.

- Cérémonie des vœux 2024 : programmée le samedi 20 janvier 2024 à 18h00 à la salle communale.

- Devis RTS : Suite au constat d’un risque imminent de chutes de blocs rocheux d’une parcelle communale, au-dessus de l’atelier de poterie, Mme le Maire a demandé un devis pour une purge d’urgence et a engagé les travaux nécessaires auprès de la société RTS pour un montant de 4.250,00 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 22h30.