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Déliberation - 5d555f 83e19caf708b41c7928e5ba6b2df4818
Arrêté - 5d555f 4a5425029772434da87bda744795d73b
Compte-Rendu - 5d555f e4df2291ce9340719559f4adb32bba3f
Compte-Rendu - 5d555f 747448278cce4787849a7dc7009c2812
Déliberation - 5d555f 4e6a75295f714d45a14d56ff4f3b0993
Compte-Rendu - 5d555f 441f02b6e1e742ebb7efca43007c7b65
Déliberation - 5d555f 9949b4ba78c041dc9db6770f1713834c
Compte-Rendu - 5d555f b1d034379f684902847a57210ee8af82
Compte-Rendu - 5d555f e6098e87b74749e2b123b52586a21252
Déliberation - 5d555f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrerets.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Commune
de
er
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2023
N°
DELIBERATION
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
N°
30112023-1
Opération
: "Rénovation
de
l'ancienne
école" :
Présentation
et validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Adoptée
à
l’unanimité
N°
30112023-2
Opération
: "Rénovation
de
l'ancienne
école" :
Niveau
RDC
: Bibliothèque-salle
associative
- Présentation
et validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Adoptée
à
l’unanimité
N°
30112023-3
Opération
: "Rénovation
de
l'ancienne
école"
:
Niveau
1
: Logement
- Présentation
et
validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Adoptée
à
l’unanimité
N°
30112023-4
Délibération
fixant
les
tarifs
du
camping
municipal
pour
la saision
2024
Adoptée
à
l’unanimité
N° 30112023-5\\©
Budget
commune :
Décision
modificative
budgétaire
Adoptée
à
l’unanimité
N°
30112023-6
Délibération
pour
la
cantine
scolaire
à
1
€
Adoptée
à
l’unanimité
N°
30112023-7
Demande
de
subvention
complémentaire
d'une
association
Adoptée
à
l’unanimité
N°
30112023-8
Participation
au
Téléthon
: Reversement
intégral
des
recettes
du
9
décembre
2023
des
visites
de
Pech
Merle
au
profit
del
‘Association
du
Téléthon
Adoptée
à
l’unanimité
N°
30112023-9
Projet
d'installation
d'une
aire
de
jeux
Nombre
de
votants
: 9
Pour
: 8 / Abstention
: 1 COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-2023 Reçu
le
06/12/2023
1130-D30112023
1-DE
SEANCE
D1}30
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseilers
:
en
exercice
: 09
présents
OÙ
représentés
:
09
Votants
:
09
Pour :
09
Contre
:
00
Abstention
:
00
OBJET
:
2593.
LG
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
: 30
novembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
novembre
2023
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Magot
Vincent,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès.
Absente
excusée
: Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Patrick
Doumarés).
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OPERATION
: «
RENOVATION
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
»
: PRESENTATION
ET
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
écale
(Bibliothèque,
salle
associative
et
logement}
a
été
confiée
à
Monsieur
Pierre
Rouède,
Architecte
DPLG. L'objectif
de
cette
rénovation
est
de
conforter
cet
espace
fédérateur
du
village
par
une
rénovation
de
qualité
de
l'ensemble
du
bâtiment.
I s'agira
p rincipalement
de
rénover
thermiquement
le
bâtiment
afin
qu'il
réponde
aux
exigences
actuelles
ainsi
que
de
mettre
aux
normes
accessibilités
la
partie
ERP
en
rez-de-
chaussée.
L'agencement
des
locaux
doit
être
adapté
aux
règles
et
pratiques
modernes,
à savoir :
e
Une
bibliothèque
de
32m2,
dans
l’espace
existant
sera
réaménagé
et
repensé
dans
sa
globalité Une
salle
associative
de
32m?,
pouvant
accueillir
environ
15
personnes
e
Un
sanitaire
PMR
en
remplacement
des
sanitaires
non
PMR
existants
dep Un
local
technique
/ rangement
Le
logement
sera
aménagé
à
l'étage
du
bâtiment,
comme
actuellement.
|l sera
accessible
uis
l'escalier
extérieur
conservé.
Une
attention
particulière
sera
également
portée
sur
-
à
l'extérieur,
la
liaison
entre
le
jardin
et
la
cour
{démolition
anciens
sanitaires,
démolition
sanitaires
intérieurs
actuel
de
la
bibliothèque),
-
Ja
réfection
des
façades
extérieures,
compris
traitement
des
réseaux
existants
apparents
en
façade,
-_
la
révision
globale
de
la
couverture
et
charpente.
Madame
ie
Maire
présente
l’avant-projet
réalisé
par
la
Maitrise
d'œuvre
et
un
état
récapitulatif
des
dépenses
prévues
pour
les
études
et
les
travaux
dont
le
coût
totai
s'élève
à 393.819,00
HT,
soit
472.582,80
TTC. AR
Prefecture
046-214600405-20231130-D30112023
1-DE
Reçu
le
06/12/2023
Elle
propose
de
financer
cette
opération
de
la façon
suivante
:
Coût
estimé
de
l'opération
393.819.00
HT
472.582,80
TTC
Plan
de
financement
prévisionnel
Base
Taux
Montant
- Dotation
d’Equipement
Territoires
Ruraux
2024
393.819
€
35%
soit
137.837
€
- Subvention
du
Conseil
Régional
d'Occitanie
19.597
€
20%
soit
3.919
€
- Subvention
du
Conseil
Régional
d’Occitanie
69.630
€
20%
soit
13.926
€
- Subvention
du
Conseil
Départemental
(FAST)
235.882
€
30%
soit
70.765
€
- Subvention
Européenne
(FEDER)
131.535
€
45%
soit
59.191
€
- Autofinancement
(fonds
propres)
393.819
€
28%
soit
108.181
€
393.819
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants:
9
Pour:
9
Contre:
/
Abstention
: /
- valide
l’avant-projet
présenté,
- adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
- autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
des
subventions
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
des
dossiers.
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
©”
6
D
u
108
La
Maire,
Publié ou Notifié le :
_” 6 DEC.
2093
La
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa publication.
Le
TA
pourra
être
saisi par
courrier
(68
rue
Raymond
IV — BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le lien
: https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DU
COQ
four.
MUNICIPAL
046-2146004 Reçu
1e
06/
05-20231130-D30112023
2-DF
12/2023
SEANCE
DÜ]30
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseïilers
:
293
_
y
en exercice
: 09
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
: 30
novembre
représentés
:
09
le Conseil
Municipal
de
a
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants :
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre :
00
Date
de
convocation
: 23
novembre
2023
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Magot
Vincent,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès.
Absente
excusée
: Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Patrick
Doumarés).
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET : OPERATION
: &
RENOVATION
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
»
NIVEAU RDC
: BIBILOTHEQUE-SALLE
ASSOCIATIVE
:
PRESENTATION
ET
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
école
{Bibliothèque,
salle
associative)
a été
confiée
à
Monsieur
Pierre
Rouède,
Architecte
DPLG.
L'objectif
de
cette
rénovation
est
de
conforter
cet
espace
fédérateur
du
village
par
une
rénovation
de
qualité
de
l’ensemble
du
bâtiment.
il
s'agira
principalement
de
rénover
thermiquement
le
bâtiment
afin
qu'il
réponde
aux
exigences
actuelles
et
notamment
aux
normes
accessibilités
ERP.
L'’agencement
des
lacaux
doit
être
adapté
aux
règles
et
pratiques
modernes,
à savoir
:
e
Une
bibliothèque
de
32m?,
dans
l’espace
existant
sera
réaménagé
et
repensé
dans
sa
globalité
e
Une
salle
associative
de
32m?,
pouvant
accueillir
environ
15
personnes
e
Un
sanitaire
PMR
en
remplacement
des
sanitaires
non
PMR
existants
e
Un
local
technique
/ rangement
e
Une
attention
particulière
sera
également
portée
sur
- à
l'extérieur,
la
liaison
entre
le
jardin
et
la
cour
{démolition
anciens
sanitaires,
démolition
sanitaires
intérieurs
actuel
de
la bibliothèque),
- la
réfection
des
façades
extérieures,
compris
traitement
des
réseaux
existants
apparents
en
façade,
- la
révision
globale
de
la
couverture
et
charpente.
Madame
le
Maire
présente
l'avant-projet
réalisé
par
la
Maitrise
d'œuvre
et
un
état
récapitulatif
des
dépenses
prévues
pour
les
études
et
les
travaux
dont
le
coût
total
s'élève
à
235.882,00
HT,
soit
283.058,40
TTC.
Elle
propose
de
financer
cette
opération
de
la
façon
suivante
: AR
Prefecture
046-214600405-20231130-D30112023
2-DE
Reçu
le
06/12/2023
Coût
estimé
de
l'opération
235.882,00
HT
283.058,40
TTC
Plan
de
financement
prévisionnel
Base
Taux
Montant
- Dotation
d'Equipement
Territoires
Ruraux
2024
235.882
€
35%
soit
82.559
€
- Subvention
du
Conseil
Régional
d’Occitanie
19.597
€
20%
soit
3.919
€
- Subvention
du
Conseil
Régional
d’Occitanie
69.630
€
20%
soit
13.926
€
- Subvention
du
Conseil
Départemental
(FAST)
235.882
€
30%
soit
70.765
€
- Autofinancement
(fonds
propres)
235.882
€
28%
soit
64.713
€
235.882
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
: 9
Pour
: 9
Contre : /
Abstention
: /
- valide
l’avant-projet
présenté,
- adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
- autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
l’attribution
des
subventions
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
des
dossiers. Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
- 6
DEC.
2073
La
Maire,
Publié ou Notifié le
:
_- 6 DEC.
2023
La
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif (TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa publication.
Le
TA
pourra
être
saisi par courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le lien
: https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
Du
CONdEIL MUNICIPAL
046-214600405-20231130-D30112023
3-DE
Reçu
le
06/12/2023
SEANCE
DÜ30
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
:
22521}
en exercice
: 09
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
: 30
novembre
représentés
:
09
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants :
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 23
novembre
2023
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Magot
Vincent,
Doumarés
OBJET
:
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès.
Absente
excusée
: Bacher
Gabrielle
(pouvoir
à Patrick
Doumarés).
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OPERATION
: «
RENOVATION
DE
ANCIENNE
ECOLE
»
NIVEAU
1
: LOGEMENT
: PRESENTATION
ET
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
école
(Bibliothèque,
salle
associative)
a
été
confiée
à
Monsieur
Pierre
Rouède,
Architecte
DPLG.
L'objectif
de
cette
opération
est
une
rénovation
de
qualité
de
l’ensemble
du
bâtiment.
1 s'agira
principalement
de
rénover
thermiquement
le
bâtiment
afin
qu’il
réponde
aux
exigences
actuelles. L'agencement
des
locaux
doit
être
adapté
aux
règles
et
pratiques
modernes,
à
savoir :
e
Le
logement
sera
aménagé
à
l'étage
du
bâtiment,
comme
actuellement.
I! sera
accessible
depuis
l'escalier
extérieur
conservé.
e
Une
attention
particulière
sera
également
portée
sur
la
réfection
des
façades
extérieures,
compris
traitement
des
réseaux
existants
apparents
en
façade,
- la
révision
globale
de
la
couverture
et
charpente.
Madame
le
Maire
présente
l’avant-projet
réalisé
par
la
Maitrise
d'œuvre
et
un
état
récapitulatif
des
dépenses
prévues
pour
les
études
et
les
travaux
dont
le
coût
total
s'élève
à
157.936,00
HT,
soit
189.523,20
TIC.
Elle
propose
de
financer
cette
opération
de
la façon
suivante
:
Coût
estimé
de
l'opération
157.937,00
HT
189.523,20
TTC
Plan
de
financement
prévisionnel
Base
Taux
Montant
- Dotation
d'Equipement
Territoires
Ruraux
2024
157.937
€
35%
soit
55.278
€
- Subvention
Européenne
(FEDER}
131.535
€
45%
soit
59.191
€
- Autofinancement
(fonds
propres)
157.937
€
28%
soit
413.468
€
157.937
€ AR
Prefecture
046-214600405-20231130-D30112023
3-DE
Reçu
le
06/12/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants:
9
Pour
: 9
Contre
: /
Abstention
: /
- valide
l’avant-projet
présenté,
- adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
- autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
l'attribution
des
subventions
et
signer
tout
document
nécessaire
à la constitution
des
dossiers.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
-6
DEC,
2023
La
Maire,
”
ue
- 6 DEC.
2073
Publié
ou
Notifié
le
:
+
La
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi par courrier
(68
rue
Raymond
IV — BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le lien
: https://telerecours.fr
2 COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
co
I
MUNICIPAL
046-214600405-20231130-D30112023
4-DE
RARES
SEANCE
DÜ|30 NOVEMBRE
2023
Ds
_
hs
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 09
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
: 30
novembre
représentés
:
09
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 23
novembre
2023
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Magot
Vincent,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET : DELIBERATION
FIXANT
LES
TARIFS
DU
CAMPING
MUNICIPAL
POUR
LA
SAISON
2024
Au
vu
du
bilan
de
la
gestion
2023,
Mme
le
Maire
propose
de
fixer
les
droits
de
séjour
par
nuitée
au
camping
municipal
«
le
Cantal
»,
pour
la
saison
2024,
de
la façon
suivante
:
>
Emplacement
nu
3,50
€
complété
par
les
options
suivantes :
- Tente
6,00
€
- Camping-car,
Van,
caravane
9,00
€
- Voiture
:
2,50
€
- Moto
1,00
€
- Branchement
EDF
tente
:
4,00
€
- Branchement
EDF
Camping-car,
van,
caravane
6,00
€
Tarifs
individuels - Adultes :
5,00
€
- Enfants
de
4
à
10
ans:
2,50€
- Animaux
:
0,80
€
Et
la
création
de
deux
tarifs
spéciaux
:
- Pèlerin
seul
5,00
€
- Douche
seule
2,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
suite
à un
vote
à main
levée
donnant
le résultat
suivant :
Nombre
de
votants
: 9
Pour:
9
Contre:
/
Abstention
: /
le
Conseil
municipal
valide
les
droits
de
séjour
au
camping
municipal
«
le
Cantal
»,
pour
la
saison
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme
\
<
_
D
La
Maire,
La
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le:
- 6 DEC.
202
Publié
ou
Notifié
le
:
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa publication.
Le
TA
pourra
être
saisi par
courrier
(68
rue
Raymond
IV — BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le lien
: https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
pr; CONSEIL MUNICIPAL
046-214600405-20231130-D30112023
5-BF
Reçu
le
01/12/2023
S
ac
SEANCE
DU}30
NOVEMBRE
2023
Des
2
à,
Sas
|
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
:30
novembre
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:23
novembre
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Magot
Vincent,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
BUDGET
COMMUNE :
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
(CHARGES
DU
PERSONNEL)
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Considérant
pour
l’année
2023
des
charges
de
personnel
plus
importantes
dues
notamment
à
l'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
au 1° juillet
2023,
à
l'augmentation
des
heures
de
travail
pour
le
poste
de
préposé
à
la
gestion
du
camping,
et
à
une
contribution
mobilité
versée
à
l’Urssaf, Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
Diminution
sur
Augmentation
des
Article
crédits
alloués
crédits
D-F
011-61521
Terrains
- 6.500,00
€
D-F
012-6413
Personnel
non
titulaire
6.500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
unanime,
-
approuve
la
décision
modificative
budgétaire
présentée
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
- 1 DEC,
2073
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le : -
{ DEC,
2073
La
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le lien
: https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
pu CONEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20231130-D30112023
6-DE
Reçu
le
06/12/2023
SEANCE
DÜ/30
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
:
2
92
_
S
A
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
:30
novembre
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
a
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:23
novembre
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Magot
Vincent,
Doumarés
OBJET
:
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle,
Absent
:
Madame
Sophie
Vergnes
est élue
secrétaire.
DELIBERATION
POUR
LA
CANTINE
SCOLAIRE
À
1 €
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
gouvernement
a
proposé
la
mise
en
place
de
la
cantine
à
1€
dans
le
cadre
du
plan
pauvreté,
IE
précise
que
la
tarification
sociale
des
cantines
consiste
à
proposer
des
tarifs
différents
aux
familles
en
fonction
de
leurs
revenus.
Il
s'agit
donc
d’une
tarification
progressive,
calculée
sur
la
base
des
revenus
ou
du
quotient
familial.
Elle
permet,
en
particulier
aux
élèves
issus
de
familles
défavorisées,
de
«
bien
manger
»
avec
un
repas
complet
et
équilibré,
Elle
favorise
ainsi
leur
concentration
et
le
bon
déroulement
des
apprentissages,
tout
en
contribuant
à
la
réduction
des
inégalités
dès
le
plus
jeune
âge.
Il ajoute
qu'une
subvention
de
3
euros
est
allouée
par
l'Etat
aux
collectivités
pour
chaque
repas
facturé
à
4
euro
ou
moins
aux
familles
d'enfants
de
classe
maternelle
ou
élémentaire
dans
le
cadre
d’une
tarification
sociale.
Les
communes
éligibles
sont
celles
bénéficiant
de
la
DSR
péréquation. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29;
Vu
le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public
précisant
que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge;
Vu
le
décret
n°2021-126
du
6
février
2021
relatif
au
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance;
Considérant
qu'il
convient
de
garantir
à
tous
les
enfants
l'accès
au
restaurant
scolaire
et
de
favoriser
la
mixité
sociale;
Considérant
que
les
conditions
suivantes
doivent
être
remplies
:
-
Commune
éligible
à
la
fraction
cible
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
-
Tarification
sociale
comportant
au
moins
3
tranches
-
Tranche
la
plus
basse
ne
dépassant
pas
1€
par
repas AR
Prefecture
046-214600405-20231130-D30112023
6-DE
Reçu
le
06/12/2023
Sachant
que
le
prix
du
repas
est
fixé
à
4,70
€,
et
que
la
commune
participe
à
hauteur
de
1,60
€,
Madame
le
Maire
propose
l’application
d’une
tarification
sociale,
à
trois
tranches,
comme
suit
:
Quotient
Tarif
familial
famille
Participation
Participation
Etat
Commune
0-1000
1,00
€
3,00€
0,70€
1001-1500
2,70
€
0,00
€
2,00
€
1501
et +
3,10
€
0,00
€
1,60
€
Les
familles
doivent
fournir
l'attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de
situation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
Approuve
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
à
compter
du
1*
janvier
2024
pour
une
durée
de
3
ans
(renouvelable
suivant
les
dispositions
prises
par
le gouvernement).
-_
Approuve
la grille
tarifaire
proposée
ci-dessus.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale,
à
intervenir
auprès
de
l'ASP
et
transmettre
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
6
DEC.
2073
La
Maire,
Publié ou Notifié le :
- 6 DEC.
2023
La
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
-31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
hy CONÂEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20231130-D30112023
7-DE
SAGR
des PRES
SEANCE
DÜ30
NOVEMBRE
2023
Ç
SE
à
Nombre
de
Conseillers
:
22
23,
.
sS
2_
,
en exercice
: 09
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
: 30
novembre
représentés
:
09
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 23
novembre
2023
Abstention:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Magot
Vincent,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET : DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
D’UNE
ASSOCIATION
Mme
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
demande
de
subvention
complémentaire
reçue
de
l'Association
Foyer
Rural
Villages
en
CheMain
pour
l’achat
de
matériel
électrique
(éclairage
chapiteau)
pour
le
marché
de
Noël.
Sur
présentation
de
devis,
Mme
le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
de
343,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
suite
à
un
vote
à
main
levée,
donnant
le
résultat
suivant :
Nombre
de
votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: /
Abstention
: /
le
Conseil
municipal
vote
la
subvention
suivante :
-
Association
Foyer
Rural
Villages
en
CheMain
343,00
€
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
-6
DEC.
La
Maire,
Publié
ou Ver
je
- 6
DEC.
2023
La
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
et/ou
sa publication.
Le
TA
pourra
être
saisi par courrier
(68
rue
Raymond
IV—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le lien
: https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
pyco
lon, MUNICIPAL
046-214600405-20231130-D30112023
8-DE
RAGE
Le: FAURE
SEANCE
DÜ|30 NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
:
©
_
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-trois
2
23-S3
présents
OU
le
:30
novembre
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:23
novembre
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Magot
Vincent,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
PARTICIPATION
AU
TELETHON
: REVERSEMENT
INTEGRAL
DES
RECETTES
DU
9
DECEMBRE
DES
VISITES
DE
PECH
MERLE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DU
TELETHON.
Comme
discuté
lors
de
précédentes
réunion,
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
participation
de
la
commune
au
Téléthon
2023.
Il
est
proposé
d'ouvrir
à
la
visite
la
grotte
du
Pech
Merle
le
samedi
9
décembre
2023
après-midi.
La
recettes
des
entrées
sera
reversée
dans
sa
totalité
par
la
commune
à
l'Association
du
Téléthon.
Un
contrat
d'engagement
sera
établi
entre
l’'AFMTELETHON
et
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
- Valide
la
participation
de
la
commune
au
Téléthon
2023,
-
Dit
que
les
recettes
des
entrées
du
9
décembre
2023
encaissées
par
la
régie
du
Centre
de
Préhistoire
seront
reversées
à la commune.
- Dit
que
la
commune
reversera,
par
virement
bancaire,
l'intégralité
de
cette
recette
à
l'association
AFMTELETHON.
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
- 6 DEC.
2073
Le:
- 6 DEC.
2023
Publié
ou
Notifié
le
:
La
Maire,
La
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa publication.
Le
TA
pourra
être
saisi par
courrier
(68
rue
Raymond
IV — BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le lien
: https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
pyco
I
MUNICIPAL
046-214600405-20231130-D30112023
9-DE
HÉRE
2e
ORyRURs
SEANCE
DÜ130 NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
:
2
2,
-
3
L
en exercice :
09
L'an
deux
mille
vingt-trois
présents
OU
le
: 30
novembre
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants :
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
08
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 23
novembre
2023
Abstention
:
01
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Magot
Vincent,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET : PROJET
D’INSTALLATION
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
Mme
le
Maire
informe
que
les
élus
désignés
lors
d’une
précédente
réunion
pour
réfléchir
à
l'installation
d’une
aire
de
jeux
dans
le
bourg,
ont
bien
avancé
sur
le sujet.
La
parole
est
donnée
à
Agnès
Delpech
et
Paul
Mousset
pour
une
présentation
du
projet
et
des
devis
reçus.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
cette
aire
de
jeux
sera
installée
à
proximité
du
terrain
de
pétanque.
Présentation
des
devis
comprenant
un
jeu
combiné
avec
tour,
passerelle
et
toboggan,
deux
jeux
sur
ressort,
pose
et
montage
compris.
>
Société
HUSSON
(Rouffiac
Tolosan
31)
: 26.580,80
€
HT
soit
31.896,96
TTC
>
Société
SUD
ENVIRONNEMENT
(Bressols
82)
: 23.994,03
€
HT
soit
28.792,84
TTC
Cette
aire
de
jeux
est
subventionnable
à
hauteur
de
20
%
par
le
Département
au
titre
du
FAST.
Dans
un
premier
temps,
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'installation
d’une
aire
de
jeux,
avec
engagement
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
: 9
Pour
: 8
Contre
: /
Abstention
: 1
-
valide
l'installation
d’une
aire
de
jeux,
-
valide
le
devis
présenté
par
la
Société
HUSSON
pour
des
raisons
esthétiques,
de
durabilité
et d'entretien
des
éléments.
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
-
autorise
MmeleMaire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
lancement
de
ce
projet.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme
+
{=
La
Maire,
.
Le:
=
.
Publié
ou
RE
AP
j
- 6
DEC.
2073
EE
La
secrétaire
de
séance
==
VERGNES Sophie.
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif (TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa publication.
Le
TA
pourra
être
saisi par
courrier
(68
rue
Raymond IV
— BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le lien
: https://telerecours.fr
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture