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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 054 Adoption BA SPANC 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 054 Adoption BA SPANC 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 48
- présent suppléant : 4 Communauté de Communes
- procurations : 16
Plateau - abstentions : O
Lannemezan - votants : 68
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2019/054 |
L'an deux mille dix-neuf et le 12 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 5 avril 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS, sous la
présidence de Monsieur Bernard PLANO. Madame Gisèle ROUILLON a été désignée secrétaire de séance. Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Loïc LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD , Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, André RECURT et Didier FAVARO
Présents suppléants : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY), Danièle VIDAL (remplace Céline CASSAGNEAU), Christine FAUGERE (remplace Jean-Louis VIAU) et André NOGUES (remplace François DABEZIES)
Titulaires ayant donné procuration : Monique MARTIN à Alain PIASER, Hervé CARRERE à Stéphanie NOGUES, Fabienne ROYO à Elisabeth DUCUING, Pascal LACHAUD à Jean-Pierre LARAN, Monique KATZ à Dominique DEMIMUID, Eric DOUTRIAUX à Rose-Marie COLOMES, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, Olivier CLEMENT-BOLLEE à Albert BEGUE, André QUINON à Catherine CORREGE, Jean-Marie DA BENTA à Nicole MARQUIE, Joëlle PEYRO à Bernard PLANO, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON,
Joëlle VIGNEAUX à Christiane ROTGE, Guy RAYNAL à Didier FAVARO, Jean-Paul COMPAGNET à Henri
FORGUES, Joëlle ABADIE à Suzanne SIMOIS
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean-Pierre
DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Philippe LACOSTE, Valérie DUPLAN, Gérard SABATHIE, Jean-Marie DUTHU, Francis ESCUDE
Objet_: Finances - Adoption du budget annexe SPANC 2019
Vu l'article L 2312-1 du CGCT,
Vu l'article 2312-3 du CGCT,
Vu le projet de budget annexe SPANC pour l'exercice 2019 transmis avec la convocation au
Conseil et joint à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190412-2019-054-DE
Date de télétransmission : 26/04/2019
Date de réception préfecture : 26/04/2019 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'adopter le budget annexe SPANC 2019 qui s'équilibre en dépenses et recettes de
fonctionnement et d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 327 126 €
Section d'investissement : 38 084 €
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 6 AVR 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190412-2019-054-DE
Date de télétransmission : 26/04/2019
Date de réception préfecture : 26/04/2019