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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 036 Finances ca ba Spanc
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 036 Finances ca ba Spanc)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 58
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes = procurations : 11
Plateau absents :12 - NnTs :
*Lannemezan 1 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/036 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg LE RUN, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean- Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLETIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VTAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTES
Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Hervé CARRERE à Pascal LACHAUD, Jean-Claude CLARENS à Alain DUCASSE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Monique MARTIN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Guy RAYNAL.
Absents : Mesdames et Messieurs, Joëlle PEYRO, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Gilbert FOURCADE, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Madeleine SERIS, Jean-Manuel
CAMACHO, Joëlle VIGNEAUX, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet_: Finances - Approbation du compte Administratif 2017 du budget annexe SPANC
Le compte administratif 2017 peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement
Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)
Dépenses de l'exercice 316 730 122 468.38 36 230 1574.35 Recettes de l'exercice 316 730 106 115.40 36 230 0.00
Résultats de l'exercice -16 352.98 -1 574,35
Le Conseil Communautaire désigne M. Henri FORGUES pour présider l'adoption du compte administratif 2017 du budget annexe SPANC.
Monsieur le Président propose d'adopter le compte administratif 2017 du budget annexe SPANC et demande de bien vouloir en délibérer. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-036-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018 Monsieur Bernard PLANO se retire de la séance et ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# +
Le Président de séance entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages
exprimés :
DECIDE
- d'adopter le Compte Administratif 2017 du budget annexe SPANC.
Pour copie conforme,
Affichée le 1 6 AVR. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excèf de marnmin devant le Tnihumal Adminietnatié
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180326-2018-036-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018