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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 177 Finances dm ba Spanc
Document publié le Mardi 12 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 177 Finances dm ba Spanc)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 61
- procurations : 8
- abstentions : O
Platea U - votants : 69
Lannemezan - pour : 69
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION n° 2019/177 À
L'an deux mille dix-neuf et le 12 novembre 2019 à 19h00 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 05 novembre 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de
RECURT, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pascal AUDIC a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, José
DUFRECHOU, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric DOUTRIAUX, Jean-
Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, Danièle VIDAL,
Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain
MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole
MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle
VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé
COURTADE, Jean MORERE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES. Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Fabienne ROYO, Loïg LE RUN à Jean-Marc BEGUE,
Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Olivier CLEMENT BOLLEE à Bernard PLANO, Philippe LACOSTE à
Laurent LAGES, Jacques LAUREYS à André RECURT, Joël DEVAUD à Alain MAILLE, Guy RAYNAL à Aimé COURTADE
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Maurice
CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-
Manuel CAMACHO, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO.
Objet : Finances - Décision budgétaire modificative budget annexe SPANC
Des demandes d'annulation de titres émis en 2018 ont été formulées par des usagers pour diverses raisons. Certaines de ces demandes étant fondées, Madame la Trésorière Publique demande à la CCPL de procéder à l'annulation de certains titres et d'en émettre de nouveaux à l'adresse de nouveaux tiers.
Pour pouvoir répondre à cette demande, il convient d'ouvrir des crédits à l'article 673 (titres
annulés sur exercices antérieurs) car cette possibilité n'avait pas été envisagée sur le budget primitif 2019.
Il est donc proposé la décision modificative budgétaire suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses
673 : titres annulés sur ex précédents + 600 €
6251 : voyages et déplacements - 400 €
6068 : autres matières et fournitures - 200 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-177-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 LE CONSELL :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
- la décision budgétaire modificative du budget annexe SPANC tel que suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses
673 : titres annulés sur ex précédents + 600 €
6251 : voyages et déplacements - 400 €
6068 : autres matières et fournitures - 200 €
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-177-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019