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Compte-Rendu - 08 cons mun 30 oct 2015
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 cons mun 30 oct 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 30 OCTOBRE 2015
Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, BRETHONNIER Anthony, BRUYERE René, CHAZELLE Gilbert, LABE Jean-Paul, MOUTINHO Virginie, OBLETTE Jean-Luc, PION Irène, PLUCHOT Sylvette, RORY Dominique, TEISSIER Françoise.
Excusés : MAGNIN Antoine, FAURE Patrice.
Secrétaire de séance : RORY Dominique
Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 septembre 2015, à l’unanimité des présents,
Point sur la situation des commerces à Saint-Jodard
Bar tabac : M. PERRET a déposé le bilan. Le tribunal de commerce devrait désigner un
mandataire liquidateur. Le fonds devrait être mis en vente. A défaut de repreneur, se posera la
question du rachat de la licence.
Epicerie : M. RABATEL envisage de rouvrir le magasin avant la fin de l’année. Mais cela
dépend des résultats d’un examen médical (scanner de contrôle, à la fin novembre). Si les résultats
sont bons, M RABATEL rachète du stock et rouvre sans délai le magasin avec dépôt de pain,
journaux et, dès que ce sera possible, débit de boisson (ce qui implique le rachat de la licence 4).
Dans le cas contraire, M. RABATEL renoncera à tenir l’épicerie de Saint-Jodard, et la mairie
devra faire un appel à candidature pour la reprise de la location des locaux aux fins d’offrir les
mêmes prestations que celles que M. RABATEL souhaite pouvoir offrir.
Renouvellement de la convention Assainissement non collectif : délibération n° 2015/063
Le code Général des collectivités territoriales prévoit que les communes doivent déterminer la date à
laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Pour ces contrôles obligatoires, il est décidé de confier à la SAUR, une mission d'assistance technique.
Monsieur le Maire donne lecture du texte de la convention définissant les conditions techniques et
financières dans lesquelles le prestataire apportera son assistance.
Le prestataire percevra auprès de la Commune, pour chaque contrôle réalisé, une rémunération forfaitaire
de 98 € HT, qui sera refacturée aux propriétaires concernés.
En cas d’absence de l’occupant au rendez-vous, le prestataire proposera un nouveau rendez-vous. Les
frais de déplacement supplémentaires seront facturés 50 € HT pour tout rendez-vous non honoré.
La présente convention prendra effet dès le lendemain de sa réception par le représentant de l'État. Sa date
d'échéance est fixée au 30 juin 2016.
Le Conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer ladite
convention.
Adhésion au Service d’assistance à la gestion énergétique du SAGE
Le Conseil municipal décide de ne pas renouveler l’adhésion au Service d’assistance à la gestion
énergétique du SIEL. Renouvellement contrat d’assurance du personnel (CIGAC): délibération n° 2015/064
Le contrat avec le Centre interrégional de gestion d’assurances collectives (CIGAC), de Groupama Rhône
Auvergne arrive à son terme le 31/12/2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire ce contrat, au 1er janvier 2016, pour
une période de trois ans, sans modification des garanties et des franchises en cours actuellement, avec un
taux de 5,50 % sur l’assiette de cotisation pour les agents CNRACL (agents à temps complet et à temps
non complet supérieur à 27 heures), et de 1,25 % pour les agents IRCANTEC (agents à temps non
complet inférieur à 27 heures).
Décision adoptée à l’unanimité des présents.
Désignation d’un nouveau délégué au conseil d’administration du Syndicat de Villerest :
délibération n° 2015/065
M. Patrice FAURE, ne pouvant plus assurer une présence régulière aux réunions de Bureau syndical et
du Comité syndical, il est procédé à la désignation d’un nouveau délégué.
Dominique RORY est élu à l’unanimité en qualité de délégué titulaire, Jean-Pierre BERNARD demeurant
délégué suppléant.
CCAS : nouvelles dispositions de la loi NOTRe permettant le transfert des compétences au conseil
municipal : délibération n° 2015/066
Monsieur le Maire fait part au Conseil des nouvelles dispositions de la loi NOTRe concernant les CCAS
et modifiant l'article L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles. Désormais : «Un centre
communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus... Il peut être dissous
par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. » Dans ce cas, le
conseil municipal « soit exerce directement les attributions…soit transfère tout ou partie de ces
attributions au centre intercommunal d'action sociale… »
Dans un souci de simplification administrative et comptable, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
dissoudre le CCAS dont il exercera désormais directement les attributions.
Monsieur le Maire remercie les membres du CCAS pour leur engagement au service des personnes,
service auquel ils continueront cependant à être associés.
Projet de fusion des communautés de communes
Il est présenté la proposition de projet émanant du préfet de la Loire, projet sur lequel les membres du
Conseil municipal devront se prononcer dans un délai de deux mois.
Ce projet ne recueillant pas l’assentiment de nombreux élus des communautés de communes de Balbigny,
Val d’Aix et Isable, CoPLER et Urfé, un groupe de travail a été mis en place afin d’établir un projet
alternatif qui sera proposé au préfet et aux conseils municipaux des communes membres des quatre
communautés de communes. Syndicat de la Bombarde
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la décision de la commune de Pinay, en date du 21 octobre,
d’adhérer à compter du 1er janvier 2016 au syndicat de la Bombarde, notre fournisseur d’eau potable.
Cette décision pose problème dans la mesure où la commune de Saint-Jodard redistribue l’eau potable à
Pinay avec ses propres installations (station de La Vourdiat, conduites principales de distribution, château
d’eau de Magat), et cela depuis la création du réseau d’eau potable, c’est-à-dire bien avant le
raccordement au réseau du bassin versant de la Bombarde.
La commune de Saint-Jodard est cliente du syndicat de la Bombarde et non adhérente ; elle achète l’eau
au syndicat et la revend à la commune de Pinay. L’adhésion de la commune de Pinay au syndicat de la
Bombarde incite –plus que fortement- la commune de Saint-Jodard à envisager également sa propre
adhésion au Syndicat.
Telle sont les raisons pour lesquelles le maire de Saint-Jodard a demandé au président du syndicat une
rencontre préalable afin d’envisager tous les aspects –notamment juridiques- d’une éventuelle adhésion.
La trésorière de Balbigny a également été sollicitée pour avoir des informations précises sur les
conséquences d'ordre budgétaire et comptable. Il importe en effet de savoir ce qu'il adviendrait de nos
réserves, de nos actifs, du remboursement de nos emprunts, de la séparation du budget « Eau » d'avec le
budget « Assainissement », etc...
La question se pose également de savoir si le fait d'adhérer à un syndicat au cours de l'année qui précède
la fusion de communautés de communes (la réforme territoriale implique le transfert automatique des
compétences « Eau potable » et « Assainissement » à la nouvelle communauté de communes) pourrait se
voir opposer un blocage au niveau du contrôle de légalité.
Nous sommes dans l’attente d’une réunion de travail avec le syndicat de la Bombarde, la commune de
Pinay et les trésoriers des communautés de communes de Val d’Aix et Isable et de Balbigny.