Déliberation - cons mun 2019 08 30 3

Documents similaires

Déliberation - 07 cons mun 30 juil 2009

Déliberation - cons mun 2019 03 04 1

Déliberation - 08 cons mun 11 sep 2009

Compte-Rendu - 08 cons mun 30 oct 2015

Déliberation - cons mun 2018 08 31

Déliberation - 04 cons mun 10 juin 2013

Déliberation - 10 cons mun 04 dec 2015

Déliberation - 06 cons mun 19 juin 2015

Déliberation - 05 cons mun 25 juin 2012

Déliberation - cons mun 2019 01 18

Déliberation - cons mun 2019 08 30 3 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - cons mun 2019 08 30 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL : séance du vendredi 30 août 2019

Présents : Bernard CHABERT, René BRUYERE, Gilbert CHAZELLE, Jean-Paul LABE, Antoine MAGNIN, Irène PION, Sylvette PLUCHOT, Dominique RORY, Françoise TEISSIER. Absents : Jean-Pierre BERNARD, Anthony BRETHONNIER, Patrice FAURE, Virginie BRANCHER.

Excusé : Jean-Luc OBLETTE (pouvoir à B. CHABERT)

Secrétaire de séance : Françoise TEISSIER

Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 mai 2019, à l’unanimité des présents.

Nouveaux tarifs restaurant scolaire pour l’année scolaire 2019/2020 : délibération n° 36 Pour l’année scolaire 2019/2020, les tarifs pour la cantine, seront de 3,63 € par repas enfant et adulte (enseignant et personnel communal). Les tarifs sont identiques pour les trois écoles du RPI. Décision adoptée à l’unanimité.

Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Neulise : délibération n° 37 Pour les élèves ne résidant pas dans la commune de Neulise et néanmoins scolarisés à l’école publique de Neulise, une participation financière est demandée aux communes de résidence, sur la base d’un calcul annuel relatif aux frais de fonctionnement.

Par la délibération du conseil municipal de Neulise en date du 11 juillet 2019, le montant de cette participation a été établi à 576,64 € par élève concerné pour l’année scolaire 2018/19, soit deux élèves pour la commune de Saint-Jodard.

Il est demandé aux communes concernées de prendre une délibération concordante. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à mandater une participation de 1 153.28 €.

Décision adoptée à l’unanimité.

Modification de l’éclairage public, place de l'église : délibération n° 38

Pour l’éclairage nocturne de la place de l’église, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de dépose et de repose d’une lanterne.

Par transfert de compétences de la commune, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de la commune. Le coût de l’opération est de 472,00 € HT, dont 264,00 € HT à la charge de la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Décision approuvée à l’unanimité.

Renouvellement des baux communaux : délibération n° 39

Logement de M. et Mme ANDRE, 70 route de la Gare : à compter du 1er septembre 2019, le loyer mensuel est fixé à 255,00 € + 60,00 € de provisions pour charges.

Décision adoptée à l’unanimité.

Renouvellement de la convention de fourrière avec la SPA du Roannais : délibération n° 40 Monsieur le Maire donne lecture du texte de la convention. En contrepartie des missions de gestion de fourrière détaillées dans le texte, la commune doit verser une participation annuelle. Pour l’année civile 2020, cette participation se monte à 0,40 € par habitant (population légale de l’INSEE). La convention avec la SPA est conclue pour une durée de 5 ans, avec une révision annuelle de la participation sur la base de 1 centime d’euro supplémentaire chaque année.

Ouï Monsieur le Maire, le Conseil décide de renouveler la convention avec la SPA du Roannais, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Décision adoptée à l’unanimité.Rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable du Syndicat des eaux de La Bombarde : délibération n° 41

En application du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce rapport doit faire l’objet d’une délibération dans chaque commune membre du syndicat.

Après présentation de son contenu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable du syndicat des eaux de La Bombarde pour l’année 2018.

Rapports sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2018 : délibérations n° 42 et n° 43 Il est rappelé que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) notamment pour l’assainissement collectif et non collectif. Ces rapports doivent faire l’objet d’une délibération. Ils sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de leur contenu, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces deux rapports sur le prix et la qualité des services, et décide de les mettre en ligne sur le site de l'Observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et de renseigner et publier les indicateurs de performance.

Rapport de la CLECT du 1er juillet 2019 – transfert des crèches Multi-accueil et du « Point Rencontre Emploi » de Veauche à la CCFE : délibération n° 44

Ce rapport est présenté par Dominique RORY. Les structures suivantes ont été transférées à la Communauté de Communes de Forez-Est au 1er janvier 2019 :

 La Crèche Multi-accueil « La Passerelle » de Panissières

 La Crèche Multi-accueil « La Souris Verte » de Rozier-en-Donzy

 La Crèche Multi-accueil « Les Petits Félins » de St-Marcel-de-Félines

 La Crèche Multi-accueil « Le Jardin Enchanté » de Balbigny

 Le Point Rencontre Emploi de Veauche

Conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, la CLECT a procédé à l’évaluation des charges transférées à l’EPCI relatives à ces transferts, Ces montants viendront minorer les attributions de compensation des communes concernées.

Pour entrer en application, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes des 42 communes de Forez Est à la majorité qualifiée (approbation des 2/3 des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le rapport en date du 1er juillet 2019 de la CLECT de Forez-Est, fixant le montant des charges transférées, et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.