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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 310 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 10 décembre 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 86
L'an deux mille dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS _: Mmes et MM Guy LAFFITTE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ,
Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean- Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre
BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie-Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE,
Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, Frédéric LAVIELLE,
Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Michel JESER (pouvoir à M. Jean-Jacques TEIXEIRA), Didier REY (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Véronique REMY (pouvoir à Mme Valérie PEYROUS) , Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON (pouvoir à M. Bruno CIOSSE), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Louis-Philippe DUPOUY (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 11: LOGEMENTS COMMUNAUX:_ PARTICIPATION FINANCIERE A LA REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX CONVENTIONNES SUR LA COMMUNE DE BOUMOURT
Rapporteur : M. Philippe GARCIA
La commune de BOUMOURT à décidé de réhabiliter l’ancien logement de l’école et de créer 2 logements communaux dont un T2 et un T4 à loyers conventionnés.
Le règlement Habitat sur la production de logements locatifs sociaux publics prévoit d'octroyer une aide égale à 50 % du montant du reste à charge de la commune, plafonnée à 35 000 €
par logement, sur la base d’un montant des travaux éligibles plafonné à 1 400€/m2. Le reste à charge de la commune correspond au montant des travaux et honoraires éligibles, déduction faite du montant du prêt mobilisable par la commune, et des subventions de l'Etat (DETR), de la Région et du Département.
Prix de revient prévisionnel TTC (TVA à taux réduit) :
261773€ | Montant du projet subventionnable _
Plan de financement prévisionnel :
| Prêt mobilisable . __81210€|
| DETR _ | 48 874 €
| Subvention Conseil départemental | 32877€ |
Subvention Région RénoAqt 21 420 € |
| Subvention CCLO Habitat Energie | 10 101€
Reste à charge pour la commune de Boumourt 10 100 € (montant subventionnable plafonné à 1400 €/m2)
Selon le règlement Habitat en vigueur, l’aide de la CCLO équivaut à 50 % du reste à charge de la commune soit 10 101 €.
L'aide de la communauté de communes de Lacq-Orthez étant liée au conventionnement PALULOS des logements, elle sera versée sur présentation de la décision de financement prise par le Département des Pyrénées-Atlantiques, délégataire des aides à la pierre.
Le montant de cette aide sera recalculé sur présentation des factures et des justificatifs d'attribution des différentes subventions.
Un acompte de 50 % pourra être versé sur présentation de la décision de financement PALULOS ainsi que sur présentation de la déclaration d'ouverture de chantier. Le solde de la subvention sera versé sur présentation du certificat d'achèvement de l'opération et sur le décompte général définitif des travaux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver l'attribution d'une aide maximale de 10 101 € à la commune de Boumourt pour un projet de réhabilitation de deux logements communaux à loyers conventionnés.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURIE
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fcte certifié exécutoire 5
- Par publication ou notification le 1412/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/12/2018