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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 140 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
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ORTHEZ Réunion du 25 juin 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 68
Nombre de votants : 81
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITITE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIÏIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYŸRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Jean-Simon LEBLANC (pouvoir à M. Dominique TOUYA), Michel JESER, Paul MONTAUT, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Sylvie MOUSQUES dit CABANOT), Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Jeanne LUGA (pouvoir à M. François MATEOS), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Mme Christine LABORDE), Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Marc DESPLAT (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Marie-Hélène MAREST, Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Jérôme TOULOUSE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 5: AIDE A L'INVESTISSEMENT : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC MC2 EN 2014
Rapporteur : M. Didier REY
Le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, en sa séance du 6 octobre 2014, avait validé le soutien financier proposé par la commission développement économique pour le développement de l’entreprise MC2 à Abos.
La communauté de communes de Lacq-Orthez avait retenu une enveloppe éligible à hauteur de 3 692 364 € HT et un taux d'intervention à hauteur de 4,06 %, soit une aide plafonnée à 150 OO00 €. Le 14 novembre 2016, un avenant n° i était signé afin d'ajuster les modalités de versement de la subvention accordée à MC2, en ajoutant le versement d'un acompte de subvention intermédiaire. En effet, l'essentiel de l'opération était conduite mais sa réception était ajournée a cause de réserves sur un lot faisant l’objet d’un litige.
Aujourd'hui, il convient d'établir un avenant n° 2 afin de pouvoir valider parmi les dépenses éligibles des acomptes versés avant le 18 juin 2014, soit la date du dossier de demande réputé complet, acomptes indispensables à la validation des commandes et toutefois versés après la date du courrier de sollicitation officiel de la communauté de communes de Lacq-Orthez par MC2, à savoir après le 31 janvier 2014.
Aujourd'hui, la passation d’un avenant est demandé par Monsieur le Trésorier afin d'assurer la conformité de l’ensemble des pièces du dossier et solder cette subvention.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- à valider la prise en compte, au sein de l'enveloppe de dépenses éligibles, de versements survenus à partir du 31 janvier 2014,
- à autoriser son Président à signer l'avenant n° 2 à la convention liant la communauté de communes de Lacq-Orthez à l’entreprise MC2, annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
M |
Jacques CASSIAU-
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:
fcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 27/06/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/06/2018