Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 245 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 245 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 101 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 273 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 310 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 040 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 249 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 099 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 097 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 094 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 245 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 245 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 24 septembre 2018
DE NI
) =
=
(@]
o} ts]
©
re) O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de 1 MMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 84
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU- HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Louis
COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY
(suppléante de M. Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGELES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE- PÈHE, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit
CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie- Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean- “Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Jean-Bernard PRAT, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Pierre MUCHADA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC, Jeanne LUGA, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoirà Mme Jeanne LAMAZERE), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Geneviève GUICHEMERRE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTÉ, Jean LABASTE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 25 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET ANNEXE PAYS 2018
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
Cette décision modificative permet de prendre en compte un complément budgétaire pour les dotations aux amortissements. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de voter la décision modificative numéro 2 au budget annexe pays 2018 détaillée dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
VOTE DU CONSEIL PROPOSITIONS
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT |, PROPOSITIONS NOUVELLES DM 2- DM 2 - 2018 | 2018 |
Total des dépenses 416,50 416,50
042 - Dotations aux amortissements 416,50 416,50 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT |. PROPOSITIONS NOUVELLES DM 2- DM 2 - 2018 LE 2018
Total des recettes 416,50 416,50 |
74 - Dotations et participations 416,50 416,50
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES
PROPOSITIONS | VOTE DU CONSEIL CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT NOUVELLES DM 2-
DM 2 - 2018 de 2018
Total des dépenses 416,50 416,50
204-Subventions d'équipement versées 416,50 416,50
SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS |. VOTE DU CONSEIL CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT NOUVELLES DM 2-
DM 2 - 2018 2018 _
Total des recettes 416,50 416,50
040-Dotations aux amortissements 416,50 416,50
CR)
Êcte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 27/09/2018
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
L"
Le Président, PEINE
é Ô L og Ç 1
4S à “Fr \ Cr
[= UC < 4 4 F :
[2 : ARS UNE |! . ee MC eh \u1e- E
Æ TES sk ’ iA
\ #83) Lie À ET
&
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 27/09/2018
Jacques CASSTAU-HAURIE