Procès Verbal - CRCM

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Procès Verbal - CRCM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 A 19 H

COMMUNE

DE

DEMI-QUARTIER PROCES-VERBAL HAUTE-SAVOIE

L’an deux mille vingt-six, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-

QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026

Nombre de Conseillers Municipaux : 15

PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Catherine CABROL, Pierre

SOLLE, Virginie SEIGNEUR DAYANIR, Jean-Pierre SOCQUET, Adjoints, Valérie

EVRARD LANGLOIS, Bertrand MARIN-LAMELLET, Sandra CROZE HUDRY, Félix MORAND, Sandrine BIRSAL, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Florian DUVILLARD, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Yves REGENT.

Madame Catherine CABROL est élue secrétaire de séance.

Après avoir validé le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 à l’unanimité, et constatant que le quorum est atteint, le Conseil Municipal :

I - DELEGUE au Maire à l’unanimité des membres présents, les attributions

indiquées ci-après, le chargeant expressément durant le mandat en cours :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De fixer, entre 1€ et 800 € /m2, les tarifs d'occupation du domaine public communal

(droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics) qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 2 000 000 €, à la réalisation de tout emprunt destiné au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du ce de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET a fait remarquer qu’une limite à 3 000 000 € est trop élevée, ce type de décision étant importante.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des seuils de procédure

formalisée ;

Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12

Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, à savoir les conventions d'occupation temporaire (utilisation des salles communales.….), les baux, contrats de location, détermination des loyers, en tant que bailleur ou preneur, tant concernant le domaine public que privé de la commune ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sur l’ensemble du territoire communal, pour toute opération d’un montant inférieur à 3 000 000 €. Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET estime ce montant trop élevé.

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

a) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des

juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en

première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de

l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres

contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir

les intérêts de la commune.

b) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des

juridictions de l'ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes

autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation

dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de

faire valoir les intérêts de la commune.

c) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des

autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en

demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune.d) dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des

préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales,

ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces

procédures.

e) homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une

procédure en cours », pour transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ».

15° De régler les conséquences dommageables des accidents, matériels et corporels, dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 50 000 € ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € ;

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour toutes les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € ;

19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

20° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite de 500 000 €;

21° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, portant sur l’ensemble des bâtiments communaux, ouvrages d’art et réservoir d’eau potable existants ou à réaliser ;

22° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

23° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil de 100 € ;

24° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

L'Assemblée entend des explications suite aux remarques de Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER BUFFET et de Monsieur Vves REGENT sur différents points : la limite au recours des emprunts, la limite du tarif d’occupation du domaine public, sur le droit de préemption urbain, sur les accidents corporels ou sur les lignes de trésorerie.

IT - DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la création des commissions municipales et ARRETE leur composition ainsi qu’il suit :Commission des Finances Commission de l’urbanisme

CABROL Catherine

SOLLE Pierre

EVRARD LANGLOIS Valérie

BIRSAL Sandrine

GAIDDON Marie-Laure

PIAZZA OUVRIER

Marie-Pierre

BUFFET

SOCQUET Jean-Pierre

CROZE HUDRY Sandra

SEIGNEUR DAYANIR Virginie

MARIN LAMELLET Bertrand

BRONDEX Pascal

EVRARD LANGLOIS Valérie

PIAZZA OUVRIER BUFFET Marie-

Pierre

REGENT Yves

Commission de la voirie, de Commission des bâtiments et des l’eau,des réseaux divers (EDF, logements

France Telecom...)

SOCQUET Jean-Pierre CABROL Catherine

EVRARD LANGLOIS Valérie BRONDEX Pascal

MARIN-LAMELLET Bertrand CROZE HUDRY Sandra

BRONDEX Pascal GAIDDON Marie-Laure

DUVILLARD Florian

REGENT Yves

Commission de l’environnement,

de l’agriculture et des sentiers

Commission communication

évènements, manifestations,

affaires sociales

SOCQUET Jean-Pierre

MORAND Félix

DUVILLARD Florian

PIAZZA OUVRIER

Marie-Pierre

BUFFET

SOLLE Pierre

SEIGNEUR DAYANIR Virginie

REGENT Yves

MORAND Félix

DUVILLARD Florian

Monsieur REGENT demande si les commissions pourraient être ouvertes aux habitants, à l’instar de la commune de Saint-Gervais. Monsieur le Maire répond que pour l’heure, cela n’est pas envisagé.

II - DESIGNE à l’unanimité des membres présents et selon les règles en la matière, les membres de la commission d’appel d’offres :

Président : Monsieur Stéphane ALLARD, MaireMembres titulaires : Membres suppléants :

Monsieur Jean-Pierre SOCQUET Madame Catherine CABROL Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET Madame Sandrine BIRSAL Monsieur Yves REGENT Madame Marie-Pierre PIAZZA OUÙUVRIER

BUFFET

IV - DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents pour désigner les délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein du SIVOM du Jaïllet et ELIT :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

EVRARD LANGLOIS Valérie ALLARD Stéphane

à l’unanimité par 12 voix et 3 abstentions de Messieurs Stéphane ALLARD, Yves REGENT et de

SOLLE Pierre Madame M. Pierre PIAZZA OUVRIER à l’unanimité BUFFET

SEIGNEUR DAYANIR Virginie

par 12 voix et 3 abstentions de Mesdames

Virginie SEIGNEUR DAYANIR, M. Pierre

PIAZZA OUVRIER BUFFET et de

Monsieur Yves REGENT)

(Mr Yves REGENT qui a présenté sa

candidature a obtenu 2 voix pour et 13

contre)

V - DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret à l’unanimité des membres présents pour désigner les délégués titulaires pour siéger au sein de la commission des Biens Indivis Megève — Demi-Quartier et ELIT, par 13 voix et 2 abstentions de Monsieur Yves REGENT et de Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER BUFFET :

DELEGUES TITULAIRES

CROZE HUDRY Sandra

GAIDDON Marie-Laure

VI - A l’unanimité des membres présents, DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein du Syndicat d’Adduction d'Eau de Combloux, Domancy et Demi-Quartier et ELIT :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

ALLARD Stéphane BRONDEX Pascal

SOCQUET Jean-Pierre REGENT YvesVII A l’unanimité des membres présents, DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de Sallanches et ELIT :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

ALLARD Stéphane BRONDEX Pascal

SOCQUET Jean-Pierre BIRSAL Sandrine

VIII - DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret, à l'unanimité des membres présents, pour désigner les délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein du SIVU Espace Jaillet et ELIT :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

ALLARD Stéphane CABROL Catherine

à l’unanimité à l'unanimité

SOCQUET Jean-Pierre MORAND Félix

à l’unanimité par 13 voix pour et 2 abstentions REGENT Yves n'étant pas élu avec 13

abstentions et 2 voix pour

IX - A l’unanimité des membres présents, DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret et ELIT Monsieur Yves REGENT délégué titulaire pour siéger au sein du SYANE ;

X - DECIDE à l’unanimité des membres présents, d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du Conseil municipal et PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu'à la fourniture d'un état des justificatifs de dépenses ;

XI — Après débat sur lés deux référents déontologues proposés par l'association des Maires 74, DESIGNE par 12 voix pour et 3 abstentions de Messieurs Pierre SOLLE et Yves REGENT, et de Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER BUFFET, Monsieur David BAILLEUL pour une durée allant jusqu’à l’expiration du mandat 2026-2032. Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité et peut être saisi directement par les élus. Il est rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé à 80 euros TTC par dossier traité, prise en charge par la commune ;

XII - VOTE les taux de l’année 2026 comme suit, sans les augmenter, à l’unanimité

des membres présents :

Taxes Taux 2025

Taxe foncière sur les 20.78 % propriétés bâtiesTaxe foncière sur les 40.06 % Propriétés non bâties

Taxe d'habitation 14.77 %

Taux d'imposition cotisation 19.03 % foncière des entreprises

1°) DECIDE de verser à la commune de Megève les participations suivantes, à l’unanimité des membres présents :

Crèche multi-accueil -grande crèche :

Participation prévisionnelle 2026 : 35 950 €

Année Coût revient |Coût famille | CTG et Bonus Participation horaire du | et PSU MSA concertation |commune par service journées heure

pédagogiques

2025 15.00 € 6.12 € 1.484 € 0.000 € 7.396 € 2026 15.00 € 6.164 € 1.485 € 0.161 € 7.190 €

Micro crèche les P’tites Frimousses :

Participation prévisionnelle 2026 : 4 868 €

Année Coût revient | Coût famille | CTG et Bonus Participation horaire du |et PSU MSA concertation |commune par service journées heure

pédagogiques

2025 15.00 € 6.12 € 1.484 € 0.000 € 7.396 € 2026 14.00 € 6.373 € 1.205 € 0.337 € 6.085 €

Lieu d’accueil Parents Enfants :

Participation prévisionnelle 2026 : 673.868 €

Année | Coût revient | PSU CTG Participation horaire commune par

heure

2025 80.00 € 22.84 € 21.545 € 35.615 €

2026 75.00 € 21.045 € 21.401 € 32.554 €

Accueil Loisirs :

Participation prévisionnelle 2026 : 8 476 €

Année | Coût revient | Coût famille et | CTG Participation horaire PSU commune par

heure

2025 11.08 € 3.807 € 0.187 € 7.09 € 2026 10.69 € 3.970 € 0.200 € 6.52 €Accueil Loisirs - repas :

Participation prévisionnelle 2026 : 1 323 €

Année Coût revient Coût famille Participation

commune par

repas

2025 8.55 € 4.75 € 3.80 €

2026 9.21 € 4.80 € 4.41 €

Restauration scolaire :

Participation prévisionnelle 2026 : 18 850.50 €

Année Coût revient Coût famille Participation

commune par

repas

2025 8.55 € 3.85 € 4.70 €

2026 9.21€ 3.90 € 5.31€

Périscolaire :

Participation prévisionnelle 2026 : 6 450 €

Année Coût revient | Coût famille + |CTG Participation horaire PSU commune par

heure

2025

Avec 452€ 3.131 € 0.229 € 1.16 € subvention 4.52 € 4.52 € Sans

subvention

2026

Avec 5.38 € 3.240 € 0.260 € 1.88 € subvention 5.38 € 5.38 € Sans

subvention

Chantiers jeunes :

Participation prévisionnelle 2026 : 865.55 €

Année Coût revient |Coût famille Participation

commune/h

2025 26.91€ 0 26.91 €

2026 24.73 € 0 24.73 €

Colonie ados :

Participation prévisionnelle 2026 : 144.80 €

Année Coût revient Coût famille et |Participation

: PSO commune /h

2025 11.84 € 6.254 € 5.59 €[2026 [10.37 € [6.750 € [3.62 €

Colonie ALSH :

Participation prévisionnelle 2026 : 198.40 €

Année Coût revient Coût famille et |Participation

PSO commune/h

2025 11.50 € 5.444 € 6.06 €

2026 10.36 € 5.400 € 4.96 €

Animations jeunesse :

Participation prévisionnelle 2026 : 1 843.50 €

Année Coût revient Coût famille et |Participation

PSO -CTG commune

2025 16.12 € 3.371 € 12.75 €

2026 16.41 € 4.120 € 12.29 €

Suite aux questions de Monsieur Yves REGENT, Madame Sandrine BIRSAL expose les règles de fonctionnement de ces services, précise le nombre d’enfants de Demi-Quartier ainsi que les activités dispensées. Des informations complémentaires seront données après la réunion qui doit avoir lieu prochainement.

Madame BIRSAL indique par ailleurs, en réponse à Madame PIAZZA OUVRIER BUFFET, que les coûts diffèrent au niveau de la restauration selon le service (accueil loisirs ou écoles).

XIII — prend connaissance des informations suivantes :

1°) des délégations données par le maire aux adjoints par arrêté municipal

e Madame Catherine CABROL, 1** adjointe : déléguée pour la gestion des bâtiments communaux et des logements ;

e Monsieur Pierre SOLLE, 2° adjoint : délégué pour la gestion des affaires sociales, distribution des colis des Aïnés, organisation du repas des Aînés, organisation des manifestations communales ; ‘

e Madame Virginie SEIGNEUR DAYANIR, 3° Adjointe : déléguée pour élaborer la politique d’information et de communication de la commune, rédaction du bulletin municipal

e Monsieur Jean-Pierre SOCQUET, 4° adjoint : délégué pour l'instruction des dossiers d’urbanisme et contrôle des conformités des bâtiments, affaires liées à la voirie communale, suivi des travaux sur le réseau d’eau potable, dossier sur les réseaux secs.

2°) d’un recours déposé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble contre l’élection municipale du 15 mars 2026 par Mesdames SEIGNEUR et PIAZZA OUVRIER BUFFET ;3°) d’un avant-projet destiné à la réalisation de travaux de sécurisation de la traversée du hameau des Choseaux, par la mise en place de feux tricolores ;

4°) de l’envoi dorénavant des convocations du Conseil Municipal par voie dématérialisée en raison des problèmes rencontrés avec La Poste, ce qui est accepté par l’ensemble des élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Es.

Catherine CABROL.