Procès Verbal - crcm du 16 juin 2020

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Procès Verbal - crcm du 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm du 16 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

16 juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020 A 19 H 30

PROCES VERBAL

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean- Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine MONGET, Muriel MORAND, Catherine CABROL, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Roland LIGEON, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Marie-Laure GAIDDON.

Madame Muriel MORAND a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal :

1- A VOTE les compositions des commissions municipales pour le mandat 2020-2026 comme suit :

• Finances : Stéphane ALLARD, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Marie- Laure GAIDDON, Pascal BRONDEX

• Urbanisme : Stéphane ALLARD, Bertrand MARIN-LAMELLET, Céline GACHET, Pascal BRONDEX, Jean-Pierre SOCQUET

• Voirie, eau, réseaux : Stéphane ALLARD, Bertrand MARIN-LAMELLET, Jérémie MARIN, Roland LIGEON, Pascal BRONDEX

• Remontées mécaniques : Stéphane ALLARD, Bertrand MARIN-LAMELLET, Muriel MORAND, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Marie- Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET

• Bâtiments et logements : Stéphane ALLARD, Sandrine LOMBARD-DONNET, Pierre SOLLE, Catherine CABROL, Céline GACHET

• Environnement, agriculture et sentiers : Stéphane ALLARD, Roland LIGEON, Jérémie MARIN, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Gaspard CHATELLARD • Aide sociale et écoles : Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Catherine MONGET, Catherine CABROL, Roland LIGEON, Jean-Pierre SOCQUET • Communication, évènements et manifestations : Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD- DONNET, Muriel MORAND, Céline GACHET, Gaspard CHATELLARD, Catherine MONGET, Catherine CABROL ;

2- A VOTE les membres de la commission d’appel d’offres : Pierre SOLLE, Bertrand MARIN- LAMELLET, Sandrine LOMBARD-DONNET, titulaires, Jérémie MARIN, Muriel MORAND, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER BUFFET, suppléants :

3- A VOTE les représentants de la commune au sein des organismes intercommunaux :

• Suppléant CCPMB : Pierre SOLLE

• SIVOM du Jaillet : Stéphane ALLARD, Pierre SOLLE, titulaires, Muriel MORAND, Céline GACHET, suppléantesCONSEIL MUNICIPAL

16 juin 2020

• Commission des Biens Indivis Megève/Demi-Quartier : Stéphane ALLARD et Marie- Laure GAIDDON

• Syndicat d’Eau de Combloux Domancy Demi-Quartier : Stéphane ALLARD, Bertrand MARIN-LAMELLET, titulaires, Jean-Pierre SOCQUET, Pascal BRONDEX, suppléants

• SIABS : Stéphane ALLARD, Bertrand MARIN-LAMELLET, titulaires, Catherine CABROL, Jean-Pierre SOCQUET, suppléants

• Syndicat d’aménagement du Mont-Joly : Stéphane ALLARD, Jérémie MARIN, Jean- Pierre SOCQUET

• SIVU Espace Jaillet : Stéphane ALLARD, Gaspard CHATELLARD, titulaires, Bertrand MARIN-LAMELLET, Jérémie MARIN, suppléants

• SYANE : Stéphane ALLARD

• Club des sports de Megève : Catherine CABROL, titulaire, Gaspard CHATELLARD, suppléant

• Office de tourisme de Combloux : Jean-Pierre SOCQUET.

4- A CONSENTI des délégations de pouvoir au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

5- A ADOPTE le montant des indemnités de fonction des adjoints au maire au taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 10.7 % ;

6- DECIDE de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2020 fixés à :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8.75 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.06 %

• Taux d’imposition CFE : 19.03 %

•

7- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer une déclaration préalable pour réaliser une ouverture sur le réservoir de Fontaine Désir ;

8 – A ADOPTE le montant des participations financières de la commune au pôle enfance de Megève, pour les enfants de Demi-Quartier qui y participent ;

9 – A FIXé à 40 % la participation de la commune aux activités des enfants de Demi-Quartier, y compris en dehors du Palais de Megève ;

10- A EMIS un avis favorable concernant l’approbation du rapport annuel de l’eau sur l’année 2019 ;

11 – A PRIS CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUIVANTES :

• De deux décisions du 6 avril 2020 relatives à des saisines du Conseil d’Etat suite aux jugements rendus par la Cour d’Appel de Lyon le 9 janvier 2020, concernant les recours contre le PLU, sachant que l’une d’entre elle s’est désistée depuis cette date ; • Des décisions prises par la Municipalité sur la remise accordée au magasin Façonnable concernant les loyers de la période du 1er avril au 30 juin 2020. Il est rappelé que les locataires des bâtiments communaux ont bénéficié également d’une remise de 50 % sur le loyer d’avril 2020 ;CONSEIL MUNICIPAL

16 juin 2020

• Du compte rendu de la réunion tenue aux écoles publiques le 16 juin pour faire le point sur la reprise après le confinement ;

• Du projet qui avait été mis en place pour la construction de logements au lieu-dit « la Vagère » et de l’opportunité de poursuivre l’acquisition du terrain ;

• Des travaux qui sont projetés sur le chemin d’Allard ;

• De la distribution de fleurs et cadeaux à l’occasion de la Fête des Mères, au domicile des mamans qui ont donné naissance à leurs enfants depuis mai 2019 ;

• Des remerciements de Monsieur le Maire aux anciens et nouveaux élus qui ont participé à la distribution des masques ;

• Des démarches qui seront entreprises concernant un dépôt de terre à la Plate, sur un terrain communal, qui devait être enlevé fin novembre dernier ;

• Des remarques faites à l’occasion de la gêne occasionnée à la circulation par de nombreuses haies ; des courriers seront adressés aux propriétaires ;

• De la rencontre entre Monsieur le Maire et les Lieutenant Delpouve et Commandant Navarro au cours de laquelle il a été demandé l’aide de la Gendarmerie pour effectuer des contrôles de la circulation sur certaines voies communales ;

• Des remerciements adressés par les associations pour les subventions allouées en 2020 ; • Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 16 juin 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 35.

Le Maire,

Stéphane ALLARD