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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE SEANCE DU MARDI 31 MAI 2022 À 19 H
DEMI-QUARTIER HAUTESAVOIE PROCES VERBAL
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD,
Pascal BRONDEX, Catherine CABROL, Jérémie MARIN, Muriel MORAND, Marie-Laure
GAIDDON.
EXCUSES : Monsieur Jean-Pierre SOCQUET (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Madame Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Madame Céline GACHET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 avril 2022
et accepte l’ajout du point relatif à l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public
pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de la Princesse, et retire le point concernant la mise à jour de l'inventaire communal pour l’intégration des chapelles de Vauvray et des Crétets.
Le Conseil Municipal prend les décisions ci-après :
1. APPROUVE par 11 voix et 1 abstention de Madame Catherine CABROL,
l’acquisition des parcelles cadastrées en section A 2844, A 3612, B 913, B 2045, B
918, B 2153, B 2154 au lieu-dit « Oise », « les Moulins » et « la Demi-Lune», qui
constituent le parking de la Princesse, appartenant à la SA Remontées Mécaniques de
Megève, au prix global de 1 524 490 €;
2. APPROUVE par 11 voix et 1 abstention de Madame Catherine CABROL, l’avenant
n°1 au contrat de délégation de service public du 10 décembre 2002 relatif à la
construction et l’exploitation des remontées mécaniques de la Princesse, pour le
modifier suite à l’acquisition du parking par la Commune et afin de fixer la redevance
annuelle de mise à disposition de ce parking au délégataire, fixée à 1 000 € par an ;
3. APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la convention constitutive d’un
groupement de commande d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de
concession du domaine skiable, entre les communes de Demi-Quartier, Megève et
Saint-Gervais et AUTORISE son Maire à la signer ;
4. APPROUVE par 8 voix, 1 abstention de Madame Catherine CABROL et 3 contre de Monsieur Gaspard CHATELLARD, Mesdames Catherine MONGET et Muriel MORAND), les tarifs proposés par le délégataire pour la saison d’hiver 2022-2023 applicables sur le domaine skiable de la Princesse ;
Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE - Téléphone 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 3458 79 E-mail : contact @ demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr ADOPTE à l’unanimité des membres présents, le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service d’eau potable pour l’année 2021 ;
AUTORISE à l’unanimité des membres présents, des travaux de défrichement sur la
parcelle K au lieu-dit « Beauregard » dans le cadre du changement d’un télésiège et
sur la parcelle G au lieu-dit « les Garettes » pour permettre l’aménagement de sentiers
VTT, raquettes ;
. APPROUVE à l’unanimité des membres présents, l’avenant n° 4 à la convention du 6
juin 2014 relative à la mise à disposition des services Petite Enfance et Jeunesse de la
ville de Megève, afin de prendre en compte de nouvelles activités pour les adolescents
et APPROUVE les participations financières de la Commune pour ces activités ;
APPROUVE à l’unanimité des membres présents, l’avenant n° 9 à la convention
passée avec l’'OGEC de Combloux, pour la participation financière de la Commune au
fonctionnement de l’école Sainte-Marie pour l’année scolaire en cours :
PREND connaissance des informations suivantes :
De la décision n° 2022-06 du 7 avril 2022 relative à un avenant au contrat passé avec
Agence Territoires pour la mise en œuvre du dossier de la modification n° 1 du PLU,
d’un montant de 2 520 € TTC ;
De la décision n° 2022-07 du 2 mai 2022 relative à une demande de subvention auprès
du Département pour les travaux de réfection du Pont d'Oise, d’un montant de
116500€;
De la visite du Canton organisée le 22 avril 2022 par les conseillers départementaux ;
Des remerciements de Monsieur le Préfet suite à l’organisation des deux tours de
l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 ;
De réunions qui ont démarré afin de travailler sur le transfert de la compétence « eau
potable et assainissement » au 1° janvier 2026 ;
Du bal de fin d’année organisé par les deux collèges de Megève le 1° juillet 2022 :
De l’organisation « le Printemps des Cimetières » qui a eu lieu à Megève le 20 mai
2022 ;
Des derniers recrutements réalisés au sein des services de la Commune ;
D'une nouvelle cession qui sera organisée pour les jeunes qui souhaitent passer le
BAFA ;
Des remerciements adressés par les associations suite à l’octroi des subventions :
D'une proposition de Megève afin de participer aux « Micro Folie » ;
D'une rencontre organisée avec le SYVANE et des propositions qui ont été faites
relatives à l’éclairage public ;
De la commission des sports de la CCPMB qui s’est tenue pour examiner le versement
de subventions et l’achat de matériel ;
D'une demande de la MB RACE afin que la Commune participe à l’organisation de
cette manifestation ; + De lEtat-Civil et des autorisations d’urbanisme délivrées à la date du 31 mai 2022, et
notamment le permis de construire octroyé pour la réalisation de logements BRS au
lieu-dit « la Vagère » ;
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05
Le Maire,