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Déliberation - DELIBERATION N°15 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°15 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
FOMSFOnE EE or sur-orge SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
NU ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 17 DEC, 2024
Date de convocation : 3 décembre 2024 ARRIVÉE
Objet : Modification des modalités de prise en charge du transport lors des sorties et séjours organisés par le CCAS.
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres
Présents : ....................
MGTONÉS Sense remnoneemnnnenennennennserres 09
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 10 Décembre à dix-sept heures. Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. LAMOUR, Président du CCAS.
Membres présents :
M Alain LAMOUR Président M Guy BIZET Vice-Président Mme Michelle AVENEAU Membre du CCAS Mme Janet LEPAGE Membre du CCAS
Mme Elisabeth BOURDUGE Membre du CCAS Mme Martine MONCH Membre du CCAS Mme Caroline LAFAYE Membre du CCAS Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS M Sergio FERREIRA Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Sergio FERREIRA.
Rapporteur : GUY BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.2113-14 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L128-4 à 123-9 ;
VU le Décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux centres communaux et
intercommunaux d'action sociale ;
CONSIDERANT la délibération n°09/2022 du 12 avril 2022, relative à la tarification des
sorties, séjours, ateliers, activités et repas organisés par le CCAS ; CONSIDERANT le public ciblé par la participation aux frais de transport qui sont fixés
dans cette délibération ;
CONSIDERANT le renouvellement du marché public pour le transport collectif avec
chauffeur à compter du 1: janvier 2025 ; CONSIDERANT l'augmentation du coût de transport par le prestataire retenu suite à
l'appel d'offre ;
CONSIDERANT le nouveau bordereau de prix unitaire fourni par le prestataire retenu
suite à l'appel d'offre ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier les modalités de prise en charge du transport lors des sorties et
séjours organisés par le CCAS selon les grilles ci-dessous :
Longipontains au Longipontains au Extérieurs
R<10084€ R> 10084€
Sorties PEC CCAS 70% PEC CCAS 50% PEC CCAS 30%
Longipontains Longipontains Extérieurs
avec aide au sans aide au
séjour séjour
Séjour ANCV PEC CCAS 70% PEC CCAS 50% PEC CCAS 30%
PRECISE que le calcul de la prise en charge du CCAS se fait sur la base des frais de
participation selon le Bordereau de Prix Unitaire du marché en cours ; PRECISE que «Les Journées solidaires» ne sont pas prises en compte dans la
modification des modalités de prise en charge du transpori ;
PRECISE que seuls les adultes sont soumis à la participation aux frais de transport :
PRECISE que les agents de la commune bénéficient d'une prise en charge du CCAS
équivalente aux Longipontains sans aide ;
PRECISE que la recette sera inscrite à l'article 7066 du budget primitif.
Fait et délibéré, le 10 Décembre 2024
Extrait conforme à l'original,
Au registre sont les signatures,
Alain LAMO
Se
Président du CCAS
Adopté par (09 voix]
09 POUR : Messieurs Alain LAMOUR, Guy BIZET, Sergio FERREIRA, Mesdames Michelle AVENEAU, Elisabeth BOURDUGE, Janet LEPAGE, Martine MONCH, Caroline LAFAYE, Florence GRULOIS.
O CONTRE
O ABSTENTION