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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 15 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-15-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
sur-orge
D URpeE
“ nn 15/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mise en ligne le
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 4 avril 2024 15 AR 202 Date d'affichage : 4 avril 2024 Longpont-sur-Orge
Objet: Renouvellement de la convention d'hébergement temporaire de familles ukrainiennes au 33 rue de Lormoy.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix avril à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1èe Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3 ème Maire-adijointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5 ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adijoint M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint
Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal
Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal
M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Julie CANAL donne pouvoir à Charlène BADINA, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à
Corinne GAZAGNOL, Christine ANTONI donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Roland JACQUIER, Florence GRULOIS donne pouvoir à Michèle AVENEAU, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-15-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Secrétaire de séance : Martine THOMPSON-HAHOURCADE:
Rapporteur : Guy BIZET.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L. 1115-1-1, L. 1115-2 et L.
1115-83;
VU le projet d'accueil des réfugiés Ukrainiens mis en place dans les territoires ; VU la convention établie le 12 avril 2022 entre la commune et Monsieur Jean-Marc
LEROUGE agissant pour les familles ukrainiennes ;
VU l'avenant à cette même convention ;
VU l'avis de la commission Finances et Administration générale en date du 3 Avril 2024.
CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir son soutien au principe d'action
solidaire :
CONSIDERANT l'expiration de la convention du 12 avril 2022 pour l'hébergement de trois
familles ukrainiennes au logement situé au 33 Rue de Lormoy ;
CONSIDERANT la situation persistante en Ukraine, les allers et venues des ressortissants
ukrainiens et le changement de leur situation professionnelle et financière ;
CONSIDERANT les travaux à prévoir dans le logement en matière d'isolation thermique et les savoir-faire des occupants dans le domaine du bâtiment :
CONSIDERANT la volonté de la commune à inciter les familles à participer à la vie locale ;
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d'approuver le renouvellement de la convention d'hébergement temporaire de
familles ukrainiennes au 33 Rue de Lormoy.
DECIDE d'intégrer à la convention une demande de participation aux travaux dans la maison et une incitation à participer à la vie locale.
AUTORISE le Maire où son représentant à signer la convention et à mettre en œuvre les
modalités inhérentes à l'objet de celui-ci. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-15-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Fait et délibéré, le mercredi 10 avril 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, M. Patrick PHILIPPE,
Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL,
Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence
GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLLIN, Mme Christelle
POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION