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Déliberation - DELIBERATION 15 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 15 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
ont | _N°15/2025 | sur-orge lon 8P
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 3 juin 2025
Objet : Attribution de colis de fin d'année aux séniors
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres ......................... 09
PrÉSENTS : uses eereeueceuceseeeeere 07
VOTANÏS : ner eneen ee eeeneumeeuuse 07
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 juin à dix-sept heures trente.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. LAMOUR, Président du CCAS.
Membres présents :
M Alain LAMOUR Président
M GUY BIZET Vice-Président Mme Michelle AVENEAU Membre du CCAS M Sergio FERREIRA Membre du CCAS Mme Janet LEPAGE Membre du CCAS Mme Elisabeth BOURDUGE Membre du CCAS Mme Martine MONCH Membre du CCAS
Membres absents excusés :
Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS
Mme Caroline LAFAYE Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Elisabeth BOURDUGE.
Rapporteur : GUY BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.2113-14 :
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L123-4 à 123-9 :
VU le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux centres communaux et
infercommunaux d'action sociale :
CONSIDERANT la volonté du CCAS d'offrir Un repas pour les fêtes de fin d'année à destination des seniors inscrits au CCAS :
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20250610-15-2025-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 CONSIDERANT que tous les seniors nE PEUVENT pas assister au repas de fin d'année :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des colis de fin d'année pour les seniors qui n'assisteront pas au repas de fin d'année :
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de proposer des colis de fin d'année aux seniors inscrits au CCAS ne participant
pas au repas de fin d'année.
DECIDE que la dépense sera inscrite à l'article 60623 du budget primitif en cours.
Fait et délibéré, le 10 juin 2025
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain L'AMOUR
NE Président du CCAS
Adopté par (07 voix)
07 POUR : Messieurs Alain LAMOUR, Guy BIZET, Sergio FERREIRA, Mesdames Michelle AVENEAU, Janet LEPAGE, Elisabeth BOURDUGE et Martine MONCH.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Ro
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20250610-15-2025-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025