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Déliberation - Pref 6.3 développement durable implantation des stations radioélectriques désignation de représentants commission consultative intercommunale
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 6.3 développement durable implantation des stations radioélectriques désignation de représentants commission consultative intercommunale)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6-3 Page 1'of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
| Désignation des représentants aux instances intercommunales de concertation des antennes relais
Date de transmission de l'acte : 17/12/2020
Date de réception de l'accusé de 17/12/2020
réception :
Numéro de l'acte: 6-3 { voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20201217-6-3-DE
Date de décision : 17/12/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.6. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967... 17/12/2020 ————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAŸYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BRASSELET
à
à
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-8-3-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
DD/PB
[Délibération 16/12/20 — 6.3]
DÉVELOPPEMENT DURABLE — IMPLANTATION DES STATIONS RADIOÉLECTRIQUES -— DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION CONSULTATIVE INTERCOMMUNALE.
Mme Yolande DREANO EXPOSE :
Une charte relative aux modalités d'implantation des stations radioélectriques a été adoptée entre les opérateurs de téléphonie mobile et les communes de Nantes Métropole le 25 janvier 2013. Cette charte permet d'uniformiser les modalités d'implantation des stations radioélectriques.
Pour assurer la gouvernance de ce dispositif plusieurs instances métropolitaines ont été créées :
- Un « Guichet unique » qui réceptionne toutes les demandes d'installation, de transfert et de modification des stations radioélectriques sur le territoire de l'agglomération. |! peut aussi assister techniquement les communes.
- Un Comité Technique Intercommunal qui examine les dossiers des opérateurs et s'assure du respect de la charte entre les 24 communes membres de l'agglomération et les opérateurs de téléphonie mobile. Il présente à la Commission Consultative Intercommunale le bilan des déploiements et les résultats des campagnes de mesures d'expositions aux champs électromagnétiques.
- Une Commission Consultative Intercommunale qui étudie les propositions des opérateurs. Elle est un espace de dialogue et de propositions sur les questions relatives au déploiement de réseaux de télécommunication sur l'ensemble du territoire de Nantes Métropole. Elle dresse un bilan annuel des déploiements, de l'état de la couverture et de la qualité du service à partir des informations transmises par les opérateurs.
Pour contribuer aussi au débat citoyen à Ste-Luce-sur-Loire, un Comité Consultatif des antennes relais est reconduit par délibération au cours de ce conseil. Son rôle est de constituer un espace de dialogue propre à la ville et en autonomie des instances métropolitaines sur les questions relatives au déploiement des réseaux de radiocommunications. Il a pour objectifs de formuler un avis sur les projets d'installations d'antennes et d'être force de proposition sur les modalités de déploiement de nouvelles technologies électromagnétiques .
Pour le fonctionnement de la Commission Consultative Intercommunale, il est nécessaire de désigner deux représentants de la ville, un titulaire et un suppléant, pour participer aux réunions de cette instance. Accusé de réception on préfecture Date de réception préfecture : 17/12/2020
213 ll est donc donc proposé de nommer les deux représentants de la Ville de
Sainte-Luce-sur-Loire pour siéger au sein de la Commission Consultative
Intercommunale :
- Madame Yolande DREANO, en titulaire,
- Monsieur Patrick COTREL, en suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
. DESIGNE Madame Yolande DREANO (titulaire) pour siéger aux réunions
du Comité Technique Intercommunal et de la Commission Consultative
Intercommunale de Nantes Métropole.
. DESIGNE Monsieur Patrick COTREL (suppléant) pour siéger aux réunions
du Comité Technique Intercommunal et de la Commission Consultative
Intercommunale de Nantes Métropole.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ et 7 ne participant pas au vote ((Philippe BRASSELET,
Meriem ABKOUI (2), Philippe BOURGEOLET (2), Marie-Chantal PICHON, Laurent
DANIEL)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-6-3-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020
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