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Déliberation - Pref 6.2 Développement durable convention avec association Réseau Eco Evènement
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 6.2 Développement durable convention avec association Réseau Eco Evènement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6-2 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Convention avec association Réseau Eco-Evènement REEVE
Date de transmission de l'acte : 17/12/2020
Date de réception de l'accusé de 17/12/2020
réception :
Numéro de l'acte: 6-2 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 044-214401721-20201217-6-2-DE
Date de décision: 17/12/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.8. Environnement
8.8.6. Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967.. 17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACUESI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST
Ana-Sofia LECLERC
Philippe BOURGEOLET
Meriem ABKOUI
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Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé da réception en préfecture
044-214401721-20201217-6-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
DD/PB
[Délibération 16/12/2020-62 |
DÉVELOPPEMENT DURABLE — CONVENTION AVEC ASSOCIATION RESEAU
ECO-EVENEMENT
Mme Clémence MORTIER EXPOSE :
Afin d'appuyer sa stratégie de Développement Durable dans les manifestations organisées sur le territoire de la ville, Sainte-Luce-sur-Loire souhaite s’adjoindre le concours de l'association Réseau Eco-Evénement (REEVE).
REEVE est une association loi 1901 basée à Nantes qui a pour objectif de
mobiliser les acteurs des événements pour qu'ils contribuent activement à la lutte
contre les dérèglements climatiques.
Pour atteindre cet objectif, REEVE propose des rencontres professionnelles
et anime des groupes de travail entre organisateurs, collectivités et prestataires pour
faire entrer des manifestations, ponctuelles ou pérennes, dans une démarche de
transition écologique en œuvrant sur la conception, la restauration, les déchets ou
bien encore sur les déplacements des publics.
Il est proposé d’adhérer à cette association afin d'accompagner la Ville dans sa démarche d'organisation d'événements éco-responsables liés à l'animation de la ville mais aussi des manifestations des nombreuses associations, fêtes des écoles ou manifestations sportives.
Il s’agit de sensibiliser tous les acteurs de la ville de s'inscrire dans une
démarche d'événements qui intègrent les enjeux environnementaux et sociétaux
dans leurs organisations et dans leurs relations avec leurs partenaires.
La présente convention s'applique par année civile pour une durée d’un an
reconductible et prolongée par tacite reconduction dans la limite de 4 années.
Un crédit de 250 € est ouvert au budget 2020 pour cette adhésion.
Accusé de récaption en préfecture
044-214401721-20201217-6-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Réseau Eco-
Evenement.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-6-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020