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Déliberation - cms passage enedis parcelle CE 37
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms passage enedis parcelle CE 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
$Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 MAI 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 26/04/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Henri HOURIEZ à Laurent PASTOR, Alexandre CACALY à Mathieu GAGET, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Nicolas BACCONNIER, Christelle HAON à Christian BRAYER
Absents : David CICALA, Gaelle VUILLOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Christian BRAYER a été désigné(e).
DELIB 2022.05.02.7
OBJET : Servitude de passage au profit d'Enedis pour le passage de lignes électriques sur la parcelle communale CE n° 237 située impasse des Iris
Monsieur Laurent PASTOR, adjoint délégué au patrimoine bâti et VRD, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter la parcelle communale cadastrée CE n° 237 située impasse des Iris.
Il est donc nécessaire d’autoriser par le biais d’une convention de servitude, le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.
Les droits consentis à ENEDIS sont les suivants :
- Etablir à demeure une bande de 0.3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 10 mètres, ainsi que ses accessoires
- Etablir si besoin des bornes de repérage
- Encastrer un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade. - D’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui se trouvent à proximité des ouvrages et gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages,
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité. Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis. Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
Cette servitude de passage est consentie à titre gracieux.
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention par les parties et est conclue pour la durée des ouvrages ou de tout autre ouvrage qui pourrait lui être substitué sur l’emprise des ouvrages existants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la servitude de passage pour l’implantation d’ouvrages électriques de distribution publique sur la parcelle CE n° 237 située impasse des Iris.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la Commune de Saint Quentin Fallavier, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, acte notarié y compris.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 02/05/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 4 mai 202204/05/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220502-lmc110893-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. CONVENTION
ASD
06
OSR
: 42268157
ENSDIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
Commune
de
ST
QUENTIN
FALLAVIER.
Département
de
ISERE
Ligne
électrique
souterraine
: RACS
+
SCI
DU
TONER+
220/380V
ftension,
tracé]
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Entre
les
soussignés
:
ENEDIS,
société
anonyme
à
conseil
de
surveillance
et
directoire
au
capital
de
270
037
000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
ayant
son
siège
social
Tour
ENEDIS
-
34,
place
des
Corolles
92079
Paris
La
Défense,
représentée
par
Monsieur
ARNOUX
Christophe,
agissant
en
qualité
de
Directeur
de
la
Direction
Régionale
Alpes,
dûment
habilité
à
cet
effet,
désignée
ci-après
par
l'appellation
«
ENEDIS
»
d'une
part,
Et COMMUNE
DE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
Demeurant
à
agissant
en
qualité
de
propriétaire
des
bâtiments
et terrains
sis
ST
QUENTIN
FALLAVIER
désigné
ci-après
par
l'appellation
"le
propriétaire" ;
d'autre
part,
Il
a
été
exposé
ce
qui
suit
: CONVENTION
ASD
06
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelle(s)
ci-après
désignée(s)
lui
appartient/appartiennent
:
Nature
éventuelle
des
sols
Commune
Section(s)
Numéro(s)
Lieux-dits
et
cultures
(Cultures
légumières,
prairies,
pacage,
bois,
forêt
..)
ST
QUENTIN
CE
237
FALLAVIER Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
la/les
parcelle(s)
ci-dessus
désignée(s)
est/sont
actuellement
(*)
:
-
Exploitée(s)
par
lui-même
-
Exploitée(s)
par
M.
,
habitant
à
deneie eee eee
eee senne
dec ee eee ne desde seen
uec cree secs
, qui
sera
indemnisé
directement
par
ENEDIS
en
vertu
du
dit
décret
s'il
l’/les
exploite
lors
de
la
construction
des
ouvrages.
Si
à
cette
date
ce
dernier
a
abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à
son
successeur
-
Non
exploitée(s
(* ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles
: rayer
les
mentions
inutiles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
les
article
L323-3
et
suivants
du
Code
de
l'énergie
et
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ENEDIS
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
-
Droits
de
servitude
consentis
à
ENEDIS
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la(les)
parcelle(s)
ci-dessus
désignée(s),
le
propriétaire
reconnaît
à
ENEDIS,
les
droits
suivants :
1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
0.3
mètres
de
large,
1
canalisation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
10.
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires
2/
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
3/
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
deNEANT
mètres. CONVENTION
ASD
06
4]
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
Qu'ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
le
décret
n°
2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
(codifié
aux
articles
R554-19
et
suivants
du
Code
de
l'environnement).
9/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc)
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
-
Droits
et
obligations
du
propriétaire
2.1/
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la jouissance
des
parcelles.
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1°,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
installations.
2.2/
Si
le
propriétaire
se
propose
soit
de
clore,
soit
de
bâtir,
soit
de
démolir,
réparer
ou
surélever
une
construction
existante,
il
devra
faire
connaître
à
ENEDIS
par
lettre
recommandée,
avec
demande
d'avis
de
réception
adressée
au
domicile
élu
ci-dessus
mentionné,
deux
mois
avant
le
début
des
travaux,
la
nature
et
la
consistance
des
travaux
qu'il
envisage
d'entreprendre
en
fournissant
tous
les
éléments
d'appréciation
; ENEDIS
sera
tenue
de
lui
répondre
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
l'avis
de
réception.
Si
la
distance
réglementaire
entre
les
ouvrages
établis
sur
la
parcelle
et
la
construction
projetée
n'est
pas
respectée,
ENEDIS
sera
tenue
de
modifier
ou
de
déplacer
les
ouvrages
électriques.
Cette
modification
ou
ce
déplacement
sera
réalisé
selon
le
choix
technique
arrêté
par
ENEDIS
et
à
ses
frais.
Cependant,
le
propriétaire
pourra
consentir
au
maintien
des
ouvrages
moyennant
le
versement
d'une
indemnité
en
raison
de
l'obstacle
apporté
à
la
réalisation
de
ses
projets.
Si
ENEDIS
est
amenée
à
modifier
ou
à
déplacer
ses
ouvrages,
il pourra
demander
au
propriétaire
ou
l'exploitant
du
terrain,
compte
tenu
de
la
durée
pendant
laquelle
les
ouvrages
auront
été
implantés,
la
restitution
de
tout
ou
partie
de
l'indemnité
versée
uniquement
dans
l'hypothèse
d'un
terrain
agricole,
boisé
ou
forestier,
en
application
de
l'article
3
ci-dessous.
Si
le
propriétaire
n'a
pas,
dans
le
délai
de
deux
ans
à
partir
de
la
modification
ou
du
déplacement,
exécuté
les
travaux
projetés,
ENEDIS
sera
en
droit
de
lui
réclamer
le
remboursement
des
frais
de
modification
ou
de
déplacement
des
ouvrages,
sans
préjudice
de
tous
autres
dommages
et
intérêts
s'il
y a
lieu. CONVENTION
ASD
06
ARTICLE
3
—
Indemnisation
éventuelle
3.1/
La
présente
convention
est
conclue
à
titre
gratuit,
sauf
lorsque
la
parcelle
objet
de
la
présente
convention
fait
l’objet
d’une
exploitation
boisée,
forestière
ou
agricole
au
sens
des
protocoles
d'accord’,
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ENEDIS,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
Dans
ces
seules
hypothèses,
ENEDIS
verse
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
à
titre
de
compensation
forfaitaire
des
préjudices
de
toute
nature
résultant
pour
celui-ci
de
l'exercice
de
droits
reconnus
à
l'article
1%",
une
indemnité
de
ZERO
euros
(inscrire la sommes
en
toutes
lettres).
3.21
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
de
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet,
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire,
soit
à
l'exploitant
et fixée
à
l'amiable
ou
à
défaut
d'accord,
par
le
tribunal
compétent.
ARTICLE
4 —
Responsabilités
ENEDIS
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5 —
Effets
de
la
présente
convention
En
vertu
du
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
la
présente
convention
produit,
tant
à
l'égard
du
propriétaire
et
de
ses
ayants
droit
que
des
tiers,
les
effets
de
l'arrêté
préfectoral
prévu
aux
articles
L323-3
et
suivants
du
Code
de
l'énergie.
Par
voie
de
conséquence,
le
propriétaire
s'engage
dès
maintenant
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes
qui
ont
où
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il
s'engage
en
outre
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l’article
1°,
les
termes
de
la
présente
convention.
ARTICLE
6 -
Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles. l Protocoles
«
dommages
permanents
»
et
« dommages
instantanés
»
relatifs
à
l'implantation
et aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et souterraines
situées
en
terrains
agricoles CONVENTION
ASD
06
ARTICLE
7 —
Entrée
en
application
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il
est
question
à
l'article
1°’
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
ENEDIS
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire.
Elle
sera
visée
pour
timbre
et
enregistrée
gratis
en
application
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts.
Un
exemplaire
de
la
convention
sera
remis
au
propriétaire
après
accomplissement
par
ENEDIS
des
formalités
nécessaires.
La
présente
convention
pourra
faire
l'objet
d'un
acte
authentique
par-devant
notaire
à
la
demande
de
l’une
des
parties,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'ENEDIS.
Fait
en
DEUX
EXEMPLAIRES,
(1) LE PROPRIETAIRE
(1) ENEDIS
(1)
Faire
précéder
la signature
de
la
mention
manuscrite
“ LU
et APPROUVE” 42268157
SCI DU TONER
ST QUENTIN FALLAVIER
N° OSR :
Nom du client :
Lieux d'intervention :
PLAN DU CADASTRE
OBSERVATION
0S4r981
002»981
#
=
ÿ
$
ë
——
—>
8l _
8
Ç Li)
Z
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5
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