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Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 01 16 02 maison duret objectif7 mission acv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfeclure 16 46/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le 16/01/2025 S 107
1D : 074-217400880-202501 18-HÉC_2025_01 1602-AR
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie
74270 CONTAMINE-SARZIN
Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr
www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin74 LES x
Décision n° DEC_2025 01_16 02 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : mission d’analyse du cycle de vie en phase chantier pour la réalisation d’un projet d'utilité publique sur le terrain cadastré section A n°2014
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°D_2020 07_10_Q4 du 10 juillet 2020, n°D 2020 _10_14_09 du 14 octobre 2020 et n°D_2023_12 20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Vu la délibération n°D_2023_08_03_04 du 3 août 2023 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure pour la réalisation d’un projet d’utilité publique sur Le terrain cadastré section A n°2014,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la nécessité de recourir à un à un analyste du cycle de vie en phase chantier pour la réalisation du projet d'utilité publique sur le terrain cadastré section À n°2014,
DECIDE
Article 1°
La mission d’analyse du cycle de vie en phase chantier pour la réalisation du projet d’utilité publique sur le terrain cadastré section A n°2014 est attribuée au cabinet OBJECTIF? domicilié au 80, rue Charles Duchesne à LES MILLES (13290) pour un montant de 2 000.00 € HT soit 2 400.00 € TTC.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Julien en Genevois, - Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur Le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Contamine-Sarzin, le 16 janvier 2025
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Georges CANICATTI
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18100 à 19h00, le 3°" samedi du mois de 9h30 à 11h30