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Déliberation - dec 2025 01 08 03 imogeo maison duret mission geotechnique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Reçu
en préfecture
le 08/01/2025
Chef-Lieu
—
67,
rue
de
la
Mairie
74270
CONTAMINE-SARZIN
Tél
: 04.50.77.81.73
Publié
le 09/01/2025
S
ï L Gr
ID :
074-217400860-20250108-DEC_2025_010803-AR
mairie@contamine-sarzin.fr
U
www.contamine-sarzin.fr
/ @mairiedecontaminesarzin74
Décision
n° DEC_2025 01_08
03
de
Monsieur
le Maire
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(article
L.2122-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
: mission
géotechnique
pour
la réalisation
d’un
projet
d’utilité
publique
sur
le terrain
cadastré
section
À
n°2014
Le
Maire
de
Contamine
Sarzin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les délibérations
n°D_2020 _07_10
04
du
10 juillet
2020,
n°D_2020_10_14_09
du
14
octobre
2020
et
n°D_2023_12
20 02
du
20
décembre
2023
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
sus-visé,
Vu
la délibération
n°D_2023_08_03_04
du
3 août
2023
autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
pour
la réalisation
d’un
projet
d’utilité
publique
sur
le terrain
cadastré
section
A
n°2014,
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Considérant
la nécessité
de
recourir
à un
géotechnicien
pour
la réalisation
du
projet
d’utilité
publique
sur
le terrain
cadastré
section
A
n°2014,
DECIDE
Article
1°
La
mission
géotechnique
pour
la
réalisation
du
projet
d’utilité
publique
sur
le
terrain
cadastré
section
A
n°2014
est
attribuée
au
cabinet
IMOGECO
domicilié
au
4,
rue
Louis
Armand
à Annecy
(74000)
pour
un
montant
de 2 000
€ HT
soit
2 400.00
€ TTC.
Article
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Saint
Julien
en
Genevois,
-
Monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
: -
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 8 janvier
2025
Par
délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Georges
CANICATTI
Permanences
du
secrétariat
de
mairie
: le
mardi
de
14h00
à
16h00,
le
mercredi
de
9h30
à
11h30,
le jeudi
de
16h00
à
19h00
Permanences
des
élus
: le mardi
de
18h00
à
19h00,
le 3°"
samedi
du
mois
de
9h30
à
11h30