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Déliberation - d2022 12 affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 12 affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
se
Mairie de
ID
: 074-217400316-20220331-D2022_12-DE
BEAUMONT
LS
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sl
Séance
du
31
Mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-
deux,
le
trente
et
un
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
25
mars
2022.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C,
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
-
Laks
RL
MM
les
Conseillers
:A.Blanc,
Nath,
Laks,
V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.
Roy,
L-ÎT
S.
Baud,
R.Cusin,
G.
Vilmint,
S,
Casabianca
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
:
C,
Arhuero
donné
à
M.
Genoud,
M.
Aragon
donné
à
C, Seifert,
S.
Pérou
donné
à
S,
Mercet,
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi,
S.
Manganelli,
P,
Meylan
Le
secrétariat
a ét
É
uré
|
Sophie
Mercet
N°
2022-12
FINANCES-
Affectation
du
résultat
Considérant
les
règles
applicables
selon
lesquelles
il est
nécessaire
d'attendre
le
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
pour
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
effectivement
constaté,
Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
s'élève
à
634
669.69
€
(délibération
n°2022-10)
et
le
résultat
de
clôture
de
2021
à
1 444
610.80
€
(délibération
n°2022-11
compte
de
gestion,
tableau
À
14).
Excédent
de
la section
d'investissement
247
545.03
€
Report
des
dépenses
- 235
687.29
€
Report
des
recettes
0.00
€
Reste
11
857.74 €
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement :
0 €
l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
d'affecter
:
-
La
somme
de
0 € au
compte
1068
-
Le
solde
de
1 444
610.80
€ au
compte
002
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Le
maire,
Marc
GENOUD
Certifié exécutoire,
/
À Beaumont,
le
Le
maire,