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Arrêté - arrete 158 2026 davieau avenue des renardieres tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 158 2026 davieau avenue des renardieres tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 158-2026
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de modification de date pour l’autorisation d’occupation du domaine public de l’entreprise DAVIEAU, 13 rue du pré Boismain 44760 La Bernerie en Retz, en date du 28 mai 2026, pour installer des véhicules et poids lourds de chantier, au droit du 14 Avenue des Renardières, du 1er juin au 5 juin 2026, afin d’effectuer des travaux de terrassement ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au droit du 14 Avenue des Renardières, du 1er juin au 5 juin 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 142-2026 du 21 mai 2026.
ARTICLE 2 : Pour permettre le stationnement de véhicules de chantier et poids-lourds, un emplacement sera réservé au droit du 14 Avenue des Renardières, du 1er juin au 5 juin 2026, de 8h00 à 18h00, afin d’effectuer des travaux de terrassement.
ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise DAVIEAU.
Celle-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité, en mettant en place un alternat de circulation au moyen de feux tricolores.
Elle s’assurera également de sécuriser les piétons.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 29 mai 2026