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Arrêté - Arrêté 23 2026 stationnement interdit renardieres depart ski tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 23 2026 stationnement interdit renardieres depart ski tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 23-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement sur l’avenue des Renardières, en raison du départ au ski des élèves de l’Ecole Sainte Bernadette, le dimanche 25 et le samedi 31 janvier 2026 ; CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les enfants de l’école Sainte Bernadette.
ARRETE
ARTICLE 1er : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit à tous les véhicules à moteur, avenue des Renardières, le long de l’école Sainte Bernadette, entre le panneau « surélévation de chaussée » et le lampadaire face au 14 avenue des Renardières, le dimanche 25 janvier 2026 de 20h à 22h et le samedi 31 janvier 2026 entre 4h et 6h, afin de stationner un bus scolaire.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Brévin-les-Pins, le service de la Police Municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le vendredi 23 janvier 2026.