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Arrêté - V 2026 77 06 rue Derrière les Murs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 77 06 rue Derrière les Murs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT ARRÊTÉ DU MAIRE
MAIRIE DE
Saint &
arqoire ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-77V
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ; Vu le code de la route et notamment les articles R411-2, R 411-8 et R411-25 :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre 1, 4°" partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8" partie "signalisation temporaire du livre [ de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu la demande en date du 22 Mai 2026 de Monsieur Jean-Baptiste PITOISET domicilié au n°06 rue derrière les murs à 34230 Saint-Pargoire, sollicitant une autorisation de voirie pour une demande de barrière pour le stationnement d’un camion au Mas d’Affre pour un déménagement le samedi 13 juin 2026 pour une durée calendaire d’1 jour ;
Vu l’arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers :
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner un véhicule au
OI avenue du Mas d’Affre le samedi 13 juin 2026 pour une durée calendaire d’1 jour.
Article 2 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 : La libre circulation des véhicules et l’accessibilité des personnes aux domiciles devront être garanties.
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à l'article 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le 05 juin 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Sébastien SOULIER
Par délégation,
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.com