Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - V 2026 100 rue de la Trésorerie MOURGUES 21726
Arrêté - V 2026 80 Prolongation autorisation de voirie rue
Arrêté - V 2026 03 PERMANENT stop rue de la république
Arrêté - V 2026 77 06 rue Derrière les Murs
Arrêté - V 2026 75 04 rue de la République PORRET 10626
Arrêté - V 2026 87 6bis rue de leglise CESML 30626
Arrêté - V 2026 92 rue Derrière les Murs et av de campagnan
Arrêté - V 2026 89 6 rue derriere les murs Baumann 22626
Arrêté - V 2026 85 fermeture rue du temple FERRAND 15 06 26
Arrêté - V 2026 76 CAGARAU FESTUM 14626
Arrêté - V 2026 73 rue de la Trésorerie MOURGUES 5626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 73 rue de la Trésorerie MOURGUES 5626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Saint ê ‘4
Pargoire ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-73V
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-2, R411-8 et R411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4% partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie "signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu la demande en date du 02 juin 2026 de Monsieur Benoît MOURGUES domicilié au n°15 place Roger Salengro à 34230 Saint-Pargoire, sollicitant une autorisation de voirie pour le stationnement d’un camion pour la livraison d’un plancher et le stockage au croisement rue de la Paix et rue de la Trésorerie, parcelle cadastrée AB 494, le vendredi 05 juin 2026 pour une durée calendaire de 02 jours,
Vu l’arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion au croisement rue de la Paix et rue de la Trésorerie, le vendredi 05 juin 2026 pour une durée calendaire de 02 jours.
Article 2 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 : La libre circulation des véhicules et l’accessibilité des personnes aux domiciles devront être garanties.
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à l’article 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le 02 juin 2026.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04,67,98.70.01 - Courriel : mairie{@ville-saintpargoire.com