Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V 2026 115 fermeture rue derrière les murs CESML 2
Arrêté - V 2026 77 06 rue Derrière les Murs
Arrêté - V 2026 89 6 rue derriere les murs Baumann 22626
Arrêté - V 2026 152 08 av de Campagnan Baumann 261026
Arrêté - V 2026 113 04 rue de la République CESML
Arrêté - V 2026 81 37bis av de la Gare CESML 15626 1
Arrêté - V 2026 139 09 rue de la Paix CESML 28926
Arrêté - V 2026 87 6bis rue de leglise CESML 30626
Arrêté - V 2026 120 04 rue de la Paix CESML 2926
Arrêté - V 2026 74 15 ancien chemin de Pezenas CESML 9626
Arrêté - V 2026 92 rue Derrière les Murs et av de campagnan CESML
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 92 rue Derrière les Murs et av de campagnan CESML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE ARRETE DU MAIRE
Saint Fe
Pargoire ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-92V
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-2, R 411-8 et R 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre 1, 4% partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8% partie "signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ; Vu la demande en date du 25 juin 2026 de Monsieur Nicolas DUSFOUR représentant de la CESML sise au n°665 ancien chemin de Montpellier à 34790 Grabels, sollicitant l'interdiction de stationner et de circuler « du n°25 au n°35 rue derrière les murs » « du n°1 au n°13 rue ancien chemin de Pézenas » « du n°1 au n°34 avenue de
Campagnan » et « l’entrée du boulevard de la Victoire du n°3 au n°5 », l’accès aux poids lourds sera interdit dans le village, pour la mise en conformité des branchements électriques du n°33 et n°35 rue derrière les murs et du n°3 avenue de Campagnan, le vendredi 17 juillet 2026 pour une durée calendaïre d’1 jour ; Vu l’arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ; Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à fermer les rues « du n°25 au n°35 rue derrière les murs » « du n°1 au n°13 rue ancien chemin de Pézenas » « du n°1 au n°34 avenue de Campagnan » et « l’entrée du boulevard de la Victoire du n°3 au n°5 », l’accès aux poids lourds sera interdit dans le village, le vendredi 17 juillet 2026 pour une durée calendaire d’1 jour, de 08h00 à 16h00.
Article 2 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire, ainsi que des déviations VL et PL.
Article 3 : L’accessibilité piétonne des personnes aux domiciles devra être garantie.
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à l’article 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le 26 juin 2026. \
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairiet@ville-saintpargoire.com