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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Affichage liste des deliberations 06112025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Affichage liste des deliberations 06112025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance du 06 novembre 2025
N° de Objet de la délibération Décision du Conseil délibération communautaire
25C/06/01 Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de Adoptée la séance du 25 septembre 2025
25C/06/02 Rapport annuel de l'élu mandataire dans la SPLADTO- Adoptée SAO- exercice 2024
25C/06/03 Engagementpartenarial avec l'association Ordre de Adoptée Malte France en faveur de la santé
" ., "iii Soutien à l'AFIPP impactée par la situation économique:
'R iIi· ..~ exonération de loyers.
Reportée
25C/06/04 Budget principal: décision modificative n° 1/2025 Adoptée
25C106/05 Budget annexe Eau: décision modificative n° 1/2025 Adoptée
25C/06/06 Budget annexe Assainissementcollectif: décision Adoptée modificative n° 112025
25C/06/07 Budget annexe Centre de santé : décision modificative Adoptée n01/2025
25C/06/08 Budget Principal: admissionsen non-valeur de titres Adoptée impayés pour 2025 .
25C106/09 Budget Annexe Eau: admissionsen non-valeur de titres Adoptée impayés pour 2025
25C/06/10 Budget Annexe Assainissementcollectif: admissionsen Adoptée non-valeur de titres impayés pour 2025
25C/06/11 Budget Annexe SPANC : admissionsen non-valeur de Adoptée titres impayés pour 2025
25C106/12 Budget Annexe Eau: CréancesEteintes - Effacement de Adoptée dettes pour 2025
25C106/13 Budget Annexe Assainissementcollectif: Créances Adoptée Eteintes - Effacement de dettes pour 2025
25C/06/14 Budget Annexe SPANC : Créances Eteintes - Effacement de dettes pour 2025 Adoptée
Délégation de Service Public pour l'exploitation du
service d'Eau Potable à Nourard le Franc, Maignelay-
25C/06/15 Montigny, La Neuville-Roy, Montiers, Moyenneville, Adoptée Wacquemoulin, Catillon-Fumechon, Montgérain,
Ménévillers et Saint-Martin aux Bois
25C/06/16 Projet Théeseé en partenariat avec l'Institut Polytechnique UniLaSallede Beauvais Adoptée
Instauration d'une contribution au budget annexe
assainissementcollectif de la communauté de communes
25C/06/17 du Plateau Picard par les communes concernées au titre Adoptée de la gestion unitaire des eaux pluviales et fixation des
taux de participation Renouvellement de la convention de mise à disposition
25(/06/18 dans le cadre d'une animation agricole mutualisée sur les aires des captages d'eau 'potable du Plateau Picard et Adoptée
du Clermontois.
25(/06/19 Modifications du tableau des emplois des services communautaires. Adoptée
Fait au Plessier sur St Just, le 13 novembre 2025