Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2023 058
Acte Administratif - ARR 2026 041
Acte Administratif - ARR 2026 068
Acte Administratif - ARR 2026 080
Acte Administratif - ARR 2026 118
Acte Administratif - ARR 2026 088
Acte Administratif - ARR 2026 063
Acte Administratif - ARR 2026 078
Acte Administratif - ARR 2026 049
Acte Administratif - ARR 2026 132
Acte Administratif - ARR 2026 058
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 058)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en ligne le : <9 MARS 2026
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet N° 058 / 2026
Téléphone 0490 68 13 26 ARRÊTÉ E-mail : accueil @mairie-cadenet.fr POUR DEROGATION DE TONNAGE Internet : www.mairie-cadenet.fr COMMUNE DE CADENET
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —- 5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation de la SARL GASPER, pour une dérogation de tonnage à
destination du numéro 209 chemin de Valbelle, du lundi 9 mars 2026, 8 heures, au jeudi 9 septembre 2027, 18 heures, pour une durée de 550 jours calendaires ; CONSIDERANT que la voie destinée à accueillir le passage est habituellement réservée à la circulation des véhicules de moins de 3,5 Tonnes ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1 : Du lundi 9 mars 2026, 8 heures, au jeudi 9 septembre 2027, 18 heures,
pour une durée de 550 jours calendaires ;
la SARL GASPER est autorisée à faire circuler son camion dont le poids excède
3,5 tonnes, à destination du numéro 209 chemin de Valbelle, ainsi que sur les
voies à emprunter pour s'y rendre.
Article 2 : La responsabilité de l'entreprise Aix Bennes Déchets (ABD) est engagée sur
les conditions de sécurité ainsi que les éventuelles dégradations occasionnées par le passage des véhicules sur les voies empruntées. Article 3 :
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 27 février 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT