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Déliberation - del 2023.09.13 137 reglement interieur cantine et centre de loisirs
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.09.13 137 reglement interieur cantine et centre de loisirs)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DELIBÉRATIONS N°137
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 septembre 2023
DEL 2023.09.13/137 . \ . / Le mercredi 13 septembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
Thème : CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
AFFAIRES SCOLAIRES À
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie
GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD), André
Restauration scolaire MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian
et centre de oies 7 FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Sandrine CORDIER, Maud Acta sation _U GADÉ, Christophe OSTI Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane règlement intérieur SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Objet :
Convocation : Étaient représentés :
Date: 06/09/2023 Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Affichage: 06/09/2023 Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Absents excusés:
Nombre de membres ——
du conseil municipal Marie SOUBRANE
En exercice: 33
£ Absent: Presents : 27
Nombre de Catherine VALDENAIRE
suffrages
exprimés : 31 Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 65100 Briançon |'Téi G4 02 21: 20 7s 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_137-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 Kad .
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
KOFF
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 2129-29 :
l'article L. 212-4 du Code de l'Éducation ;
la décision n° 100539 du Conseil d'Etat, du 14 avril 1995, déclarant
que la fixation de mesures générales d'organisation des services
publics communaux incombe au conseil municipal;
l'existence d'un service périscolaire et extrascolaire au sein de la
Ville de Briançon ;
l'existence d'un service de restauration collective au sein de la
Ville de Briançon ;
que les enfants sont amenés à fréquenter à la fois le restaurant
scolaire dans le cadre de l'école et du centre de loisirs tout au
long de l'année ;
la nécessité de formaliser et actualiser les conditions d'utilisation
de ce service par un règlement intérieur ;
les travaux de la commission «Vie quotidienne, Jeunesse et
Sports » réunie le 11 septembre 2023;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél G4 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_137-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 ess OR DES T T
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver le règlement intérieur pour les cantines et centre de loisirs :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 31
CONTRE : O
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
AFFAIRES SCOLAIRES DEL 2023.09.13/137
PUBLIÉE LE : 1 9 SEP. 2073
Arn
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 4 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_137-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 CON
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1
Règlement intérieur du service municipal
de la restauration scolaire et du centre de loisirs de la Ville de
Briançon
DISPOSITIONS GENERALES
Le restaurant scolaire mis en place durant le temps méridien, est un service public facultatif que la commune de Briançon propose aux familles et qui est labellisé « ECOCERT LABEL EN CUISINE ».
Ce service est proposé aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune et/ou fréquentant le centre de loisirs.
Le règlement intérieur fixe les règles de vie et délimite un cadre pour les enfants, les parents et le personnel.
Le présent règlement est envoyé aux familles, affiché dans chaque cantine et consultable en ligne sur le site de la ville de Briançon.
Le seul fait d’inscrire un enfant à la restauration scolaire constitue pour les parents acceptation de ce règlement et l’engagement de l’enfant à le respecter.
Les menus sont affichés au service des affaires scolaires, dans les restaurants scolaires et à l’entrée des écoles. Ils sont également consultables sur le site de la ville.
Les objectifs :
- Apprendre le vivre ensemble et le respect de chacun ;
- Apprendre à manger dans le calme ;
- Profiter de ce moment pour se détendre ;
- Découvrir des odeurs, des saveurs, des épices, des légumes oubliés… ;
- Découvrir le patrimoine culinaire local avec la valorisation des produits locaux et/ou issus de l’agriculture biologique ;
- Responsabiliser les enfants ;
- Lutter contre le gaspillage avec l’éducation alimentaire qui est un enjeu majeur du service de restauration.
ARTICLE 1 : INSCRIPTIONS
La mairie de Briançon a mis en place un portail citoyen doté d’un espace famille et facturation.
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Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 2
Modalités d’inscriptions : Ce portail famille vous permet de dématérialiser et de simplifier vos
démarches périscolaires et extrascolaires. L’utilisation du service nécessite obligatoirement d’avoir effectué une réservation en temps voulu.
A partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à internet, vous pouvez inscrire ou désinscrire vos enfants à la cantine, à la garderie… régler vos factures, consulter vos historiques, suivre l’actualité.
Depuis le site de la ville de Briançon www.ville-briancon.fr vous avez la possibilité de réserver à l’année,
au mois, à la semaine via le portail famille.
La réservation doit se faire avant le lundi minuit pour la semaine suivante (exemple : vous avez jusqu’au lundi 11 septembre minuit pour réserver la semaine du 18 au 22 septembre).
À titre exceptionnel et sans possibilité de dérogation, 5 repas hors délai par année scolaire, facturés en conséquence, sont accordés pour répondre aux aléas familiaux sous réserve de disponibilité.
Le restaurant scolaire fonctionne les jours scolaires, les mercredis et vacances scolaires pour les enfants accueillis au centre de loisirs.
Organisation du service de restauration : les enseignants remettent à 11h30 les enfants inscrits au
service municipal. Les enfants sont pris en charge par le personnel communal dès la fin des cours à 11h30 jusqu’à l’ouverture des écoles à 13h20. Les arrivées ou départs ne sont pas autorisés pendant cette période, sauf cas exceptionnels (enfant bénéficiant d’un projet d’aide individualisé médical nécessitant des soins particuliers).
Les enfants sont acceptés, uniquement, dans la continuité de la journée. Un enfant inscrit à la cantine, mais non présent à l’école le matin, ne sera donc pas autorisé à prendre son repas à midi au restaurant scolaire.
La réservation d’un repas emporte acceptation du menu proposé. L’intégralité du repas est présentée à chaque enfant. Les enfants sont incités à goûter un petit peu à tout ce qui est présenté dans une démarche d’éducation au goût.
Les familles souhaitant que leurs enfants consomment un repas sans porc doivent le signaler dans le dossier d’inscription. Cette information sera portée à la connaissance des personnels nécessaires à la mise en œuvre de cette disposition.
ARTICLE 2 : ABSENCES
Tous les repas réservés sont dus, en dehors des absences justifiées par un justificatif médical (à transmettre au service des affaires scolaires dans les 5 jours) et des jours dits particuliers :
Les jours des sorties scolaire : Les jours de sortie scolaire à la journée, le pique-nique est fourni par
chaque famille. Le service des affaires scolaires se chargera d’annuler les repas des enfants sous réserve de la communication par les établissements scolaires, 15 jours avant la date de l’évènement, des jours de sorties et du nom des élèves concernés.
Les jours d’absence d’un enseignement non remplacé : Soit les élèves de l’enseignant absent restent
accueillis à l’école et sont dispatchés dans les autres classes (aucun impact pour le restaurant scolaire), soit l’école se charge d’informer le service des affaires scolaires en fournissant la liste des élèves qui ne vont pas à l’école afin de ne pas facturer les repas (cette annulation ne sera faite que pour le premier jour d’absence de l’enseignant).
En cas de sous-effectif des encadrants, du personnel de la cuisine centrale : si la sécurité des enfants
ne peut pas être assurée faute d’effectif encadrant suffisant, le service des affaires scolaires sera
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Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 3
contraint d’annuler le service et procèdera à l’annulation des repas pour les enfants concernés et inscrits à la cantine.
ARTICLE 3 : GREVE
En cas de grève des enseignants, le service des affaires scolaires procèdera lui-même à l’annulation des repas pour les enfants concernés et inscrits à la cantine.
Les jours de grève, la cuisine centrale peut, ce jour-là, ne produire aucun repas, il sera alors demandé aux parents de fournir un repas froid, uniquement avec des denrées ne nécessitant pas de réfrigération.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et sont consultables sur le site de la commune www.ville-briancon.fr.
Ils existent des tarifs différents correspondant aux tranches fixées en fonction du revenu fiscal de référence, du nombre d’enfants et du lieu de résidence.
La non-présentation de l’avis d’imposition sur les revenus pour l’année scolaire entrainera l’application du tarif maximum et ce, jusqu’au mois suivant la réception des documents. Ce document est à transmettre lors de la première inscription à l’école et à chaque début d’année civile.
ARTICLE 5 : REGLEMENT DES FACTURES
Les factures sont adressées aux familles le mois suivant les consommations prises par leur enfant (à terme échu).
Les repas du mois de juin et juillet font l’objet d’une seule facturation, envoyées environ 10 jours après le dernier jour de l’année scolaire.
La facture est envoyée mensuellement, elle est disponible sur l’espace famille. Son règlement doit être effectué avant la date indiquée sur cette dernière.
Paiement en ligne possible 7 jours/7 jours dans votre espace personnel.
Auprès du service des affaires scolaires, deux modes de règlement possible :
- Par carte bancaire (directement via le portail famille (TIPI sécurisé) ou au service des affaires scolaires) ;
- Par chèque (à l’ordre des affaires scolaires).
Passé le délai de paiement, les factures seront réglées après l’émission d’un titre de recette auprès du Trésor Public.
ARTICLE 6 : ACCUEIL SPECIFIQUE (PAI, médicaments, trouble de santé)
Dans l’intérêt des enfants nécessitant un accueil particulier pour raison médicale (allergie alimentaire, asthme, diabète, épilepsie, …), il est demandé aux familles de le signaler lors du dépôt du dossier d’inscription et d’avertir la direction d’école et la médecine scolaire afin de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI) dès le début de l’année en application de la circulaire 2003-135 du 08/09/2003.
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Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 4
Ce document doit être remis, complété et signé, au service des affaires scolaires par les parents de l’enfant concerné. Ce PAI est valable un an, il doit impérativement être renouvelé avant fin septembre de chaque nouvelle année scolaire auprès du médecin de la santé scolaire.
Le non-respect par les parents des démarches de signalement ne peut engager la Ville dans le bon accueil qu’elle doit à un enfant souffrant de trouble de la santé.
En ce qui concerne les PAI alimentaires, la modalité d’accueil « avec panier repas » doit être spécifiée,
par le médecin de santé scolaire, dans le PAI de l’enfant.
Les familles sont informées que l’organisation dans la production des repas ne permet pas à la Ville de Briançon de proposer des repas adaptés aux régimes alimentaires particuliers ni aux troubles de santé nécessitant de tels régimes.
Il revient aux familles concernées, de fournir, en cas d’allergie alimentaire et après accord du service des affaires scolaires, un panier repas qui sera remis au responsable de satellite de l’école concernée, conservé et servi selon les dispositions réglementaires. La famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l’ensemble) selon le protocole d’accueil remis aux familles lors de la 1ère inscription.
Le service des affaires scolaires informe les agents de la présence de l’enfant sur le temps de restauration scolaire et décide de l’organisation du service pour assurer le bon accueil de l’enfant. Elle fait appliquer le protocole d’urgence du PAI, dans le cas où des réactions alimentaires surviendraient chez l’enfant.
L’administration de médicament sur le temps périscolaire est interdite. En conséquence, aucune distribution de médicament ne sera admise (sauf dans le cadre d’un projet d’aide individualisé).
Information sur la présence d’allergènes dans les repas du restaurant scolaire.
1. Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, Kamut) et produits à base de ces céréales
2. Crustacés et produits à base de crustacés
3. Œufs et produits à base d’œufs
4. Poissons et produits à base de poissons
5. Arachides et produits à base d’arachide
6. Soja et produits à base de soja
7. Laits et produits laitiers (y compris lactose)
8. Fruits à coque (amande, noisette, noix, noix de cajou, noix du Brésil, noix de Macadamia et noix du Queensland, et produits à base de ces fruits)
9. Céleri et produits à base de céleri
10. Moutarde et produits à base de moutarde
11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
12. Anhydride sulfureux et sulfites > 10 mg/kg (ou 10 mg/l) en SO2 13. Mollusques et produits à base de mollusques
14. Lupin et produits à base de lupin
ARTICLE 7 : URGENCES MEDICALES
En cas d’accident bénin, le personnel municipal pourra en cas d’urgence apporter les soins nécessaires en utilisant la trousse de secours (écorchures, coupures…).
En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prendra toutes les dispositions nécessaires (pompiers, SMUR, médecin…).
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005-210500237-20230913-2023_09_137-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 5
Dans ce cas le responsable légal sera immédiatement informé des incidents ou accidents survenus pendant le temps de restauration. Il est donc impératif pour les parents de communiquer des coordonnées téléphoniques à jour au service des affaires scolaires.
ARTICLE 8 : LES REGLES D’USAGE
Les droits et obligations de l’enfant :
- Être respecté, s’exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d’encadrement ;
- Signaler aux agents encadrants responsables un souci ou une inquiétude ;
- Être protégé contre les agressions des autres enfants (bousculades, moqueries, menace…) ;
- Prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive.
Le temps de restauration doit rester un moment de détente et de convivialité. A cet effet, les enfants sont encadrés par des agents territoriaux qualifiés.
Les règles de vie étant identiques à celles exigées dans le cadre de l’école, les enfants doivent continuer à s’y conformer.
- Respecter les règles élémentaires de politesse (bonjour, s’il vous plait, merci...) ;
- Ecouter et respecter les consignes données par le personnel encadrant ;
- Ne pas courir, se bousculer, crier ;
- Avoir un comportement correct et respectueux vis-à-vis de ses camarades et du personnel encadrant ;
- Eviter tout comportement agressif et hostile avant, pendant et après le repas ;
- Se laver obligatoirement les mains avant de passer à table ;
- Rester assis durant tout le repas, sauf autorisation de se lever ;
- Ne pas se balancer sur les chaises ;
- Respecter la nourriture ;
- Respecter les locaux ;
- Ne pas introduire et sortir de la nourriture, sucrerie, boissons… dans la salle de restaurant.
Objets interdits : les téléphones, outils connectés et tous objets multimédias permettant la capture
et/ou la diffusion de sons et d’images sont interdits dans la salle de restaurant (sauf matériel du service des affaires scolaires) ;
- Les casques ou oreillettes anti-bruit sont interdits sauf si expressément signalés dans un PAI ;
- Les bijoux et objets de valeur sont formellement déconseillés. La commune ne saurait être responsable en cas de perte ou de vol.
De manière général, tout objet dangereux mettant en danger la sécurité des enfants et du personnel encadrant est formellement interdit.
Biens de la collectivité : toute détérioration des biens communaux, imputable à un enfant par un non-
respect des consignes, sera à la charge des parents.
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Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 6
Il est souhaitable que les parents rappellent à leurs enfants les règles de bonne conduite en collectivité, ainsi que le respect de ses camarades et du personnel encadrant et ce afin de permettre un repas dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité.
Pour les éventuelles questions ou remarques le service des affaires scolaires est à votre disposition. En aucun cas, les réclamations ou observations devront être faites auprès du personnel concerné pendant leurs heures de travail ou sur leur temps personnel.
L’accès des parents dans les locaux scolaires ou les cantines scolaires pendant la pause méridienne est strictement interdit (sauf autorisation de Monsieur le Maire ou de l’élu(e) en charge des affaires scolaires).
ARTICLE 9 : AVERTISSEMENTS ET SANCTIONS
Les services de la commune sont tenus de faire appliquer et respecter le présent règlement par tous les utilisateurs.
Les utilisateurs s'engagent au respect du présent règlement. Tout manque de respect caractérisé adressé à l’encontre du personnel encadrant fera l’objet d’une mesure disciplinaire.
Le personnel encadrant tient à jour un registre d’observation sur lequel ils relèvent tous les incidents, les refus par les utilisateurs de se conformer au règlement intérieur, et en réfère automatiquement au responsable en charge du service.
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon fonctionnement et l’harmonie du service de restauration, exprimés par :
- Un comportement indiscipliné constant ou répété,
- Une attitude agressive envers les autres enfants,
- Un manque de respect envers le personnel encadrant,
- Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,
L’enfant sera sanctionné* par un avertissement gradué de la façon suivante : 1- Le personnel de restauration rappelle les différents points du règlement et les règles de vie au restaurant scolaire,
2- Le personnel du service donne un premier avertissement oral et la famille est informée. 3- Au second avertissement, un courrier est adressé à la famille par l’élu(e) en charge du service. 4- Au troisième avertissement, un rendez-vous est défini avec la famille.
A l’issue de cette rencontre une décision sera prise à l’encontre de l’enfant. Cela peut être : - un rappel à l’ordre avec un engagement à améliorer son attitude, - une exclusion temporaire,
- une exclusion définitive (jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours).
* selon la gravité des faits, l’exclusion temporaire ou définitive peut-être prononcée de facto.
Le non-respect du règlement intérieur peut remettre en cause l’inscription.
L’inscription de votre enfant au restaurant scolaire vaut acceptation du présent règlement.
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Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023