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Procès Verbal - PV 2022 02 17 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 02 17)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Union Européenne, - 1 -

Commune de Cernay-la-Ville

Séance du Conseil Municipal du 17 février 2022

**************

Date de convocation : 11 février 2022 – Date d’affichage : 11 février 2022

Date d’affichage des délibérations : 18 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept février à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. BONY, CHARIERAS, CHERET, COSTEDOAT, DIOP, FLOHIC, FOUILLOT, GIBAUD-AZIZA, GILLMANN, LAMIRAL, MILON, MUNIER, MURET-MORIN, PASSET, RANCE

Pouvoirs : M. CZEPCZAK a donné procuration à Mme CHARIERAS M. EVEN a donné procuration à Mme GIBAUD-AZIZA

Mme LE MOING a donné procuration à M. FOUILLOT

M. SANTINHO a donné procuration à Mme MILON

Absent : ./.

Secrétaire de séance : M. FOUILLOT a été élu secrétaire

__________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la réunion précédente du 19 janvier 2022,

PREND ACTE, sans observations, des décisions de Mme la Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 s’agissant de la passation de marchés publics selon la procédure adaptée :

- Décision n°2022_003 du 25 janvier 2022 de passer avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France, sis à Versailles (78), une convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour l’accompagnement et la mise en place du règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le coût estimatif de la mission est de 2 928,00 € TTC pour la durée totale de la convention, soit 3 ans.

 s’agissant de la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :

- Décision n°DEC2022_004 du 1er février 2022 de signer avec Madame Béatrice LAVIROTTE un contrat de bail à usage professionnel d’une durée de 6 ans à compter du 15 mars 2022, pour le local rez-de-chaussée droit du centre paramédical situé au 11 rue de la Poste à Cernay-la-Ville. Le loyer mensuel est fixé à 400,00 € (quatre cents euros) et les charges mensuelles (provision initiale) comprenant le gaz, l’électricité, l’eau et l’entretien de la chaudière à 48,37€ (quarante-huit euros et trente-sept centimes). Le prix du loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction. Le dépôt de garantie est fixé à 400,00 € (quatre cents euros). Le contrat de bail fixe les droits et obligations des parties.

1. Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 (DCM2022_006)- 2 -

Mme la Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2022 pour la rénovation de l’école élémentaire comprenant :

- isolation par l’extérieur de l’école élémentaire

- installation de stores

- création porte PMR entrée cantine

- abris solaires

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire concernant les travaux de rénovation de l’école élémentaire,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation de soutien à l’investissement local - exercice 2022, conformément l’appel à projets du 3 février 2022, pour la catégorie 5 « rénovation des bâtiments scolaires »,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ADOPTE l’avant-projet de rénovation de l’école élémentaire pour un montant de 135 530,30 € H.T., soit 162 636,36 € TTC.

DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2022,

S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

- DSIL : 108 424,24 € H.T

- Fonds propres : 27 106,06 €

- TVA autofinancée : 27 106,06 €

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 21318 en section d’investissement,

AUTORISE Mme la Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

2. Souscription d’un emprunt (DCM2022_007)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la nécessité de recourir à l’emprunt pour financer les travaux d’investissement à venir, notamment la fin de la réhabilitation du centre de loisirs et la construction des ateliers municipaux,

Vu les différentes propositions reçues des organismes bancaires,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de souscrire un emprunt auprès du Crédit Mutuel de 300 000,00 € (trois cents mille euros) aux conditions suivantes :

Taux fixe non révisable : 0.65 %

Echéances : trimestrielles

Durée totale du prêt : 19 ans

DIT que les crédits nécessaires au remboursement de cet emprunt seront prévus aux budgets 2022 et suivants,

AUTORISE Mme la Maire à signer le contrat de prêt, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.- 3 -

3. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fourniture et services associés coordonné par le SEY et approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes (DCM2022_008)

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants, Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.441-1 et L441-5,

Vu l’ordonnance 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du Code de l’Energie, Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel approuvé par le Comité du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) le 17 mars 2016, délibération 2016-04,

Considérant que le groupement a pour objet la passation des marchés de fourniture et d’acheminement de gaz et des services associés,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Cernay-la-Ville d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fourniture et services associés pour ses besoins propres, Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat d’Énergie des Yvelines entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat de gaz naturel du Syndicat d’Énergie des Yvelines,

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, fourniture et services associés,

AUTORISE Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l’acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes,

DONNE MANDAT au Président du Syndicat d’Énergie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune de Cernay-la-Ville sera partie prenante,

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Cernay-la-Ville est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

4. Convention de mise à disposition de matériel photographique par Rambouillet Territoires afin de lutter contre les dépôts illégaux de déchets (DCM2022_009)

Mme la Maire expose :

La Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires (CART) met à disposition des communes, via une convention, des appareils photographiques à déclenchement automatique afin d’améliorer la prévention et la lutte contre les dépôts illégaux de déchets en identifiant les auteurs de ces incivilités. Cette mise à disposition s’effectue à titre gracieux sur une période définie dans la convention. Mme la Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer cette convention afin de pouvoir solliciter le prêt gratuit de ce matériel auprès de Rambouillet Territoires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

À l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de matériel photographique à déclenchement automatique proposé par la CART pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets,- 4 -

AUTORISE Mme la Maire à signer la convention, ainsi que tous documents relatifs à l’application de la présente délibération.

5. Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux (DCM2022_010)

Mme la Maire expose :

Le Service de Gestion Comptable de Rambouillet propose de formaliser la collaboration entre l’ordonnateur et le comptable en matière de recettes dans une convention partenariale afin de parvenir à une amélioration du niveau de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public. La convention précise l’étendue des engagements pris par chaque acteur, et précise notamment que la commune s’engage à ne pas émettre les créances en-dessous du seuil de 15 € fixé par les articles L.1611-5 et D1644-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux annexée à la présente délibération,

AUTORISE Mme la Maire à signer cette convention, ainsi que tous documents relatifs à l’application de la présente délibération.

6. Redevances pour occupation du domaine public pour le local à poubelles du parking de la pharmacie (DCM2022_011)

Mme la Maire rappelle la délibération n°DCM2021_034 du 24 juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal fixait à 2000 € le montant de la redevance annuelle pour l’occupation du local poubelles installé sur le parking de la pharmacie, et la chargeait pour cela de conventionner avec le syndic de la copropriété du 10 place Paul Grimault.

Le syndic de la copropriété en question étant en liquidation judiciaire, Mme la Maire propose de conventionner avec chaque personne, morale ou privée, de la copropriété, afin que le problème d’insalubrité engendrée par les poubelles de la copropriété du 10 place Paul Grimault soit enfin résolu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

À l’unanimité,

FIXE la redevance annuelle d’occupation du domaine public pour le local à poubelles installé parking de la pharmacie à :

- 20 € mensuels pour un bac de 750 litres

- 13 € mensuels pour un bac de 240 litres

- 6.50 € mensuels pour un bac de 120 litres

CHARGE Mme la Maire de passer les conventions d’occupation du domaine public avec les personnes morales ou privées de la copropriété du 10 place Paul Grimault, ainsi que de signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Questions diverses :

C. CHERET

- Date du prochain conseil municipal : 22.3.2022 pour le vote du budget, sous réserve d’avoir reçu le compte de gestion. Mme la Maire propose aux élus de l’opposition d’assister au prochain comité des finances pour- 5 -

avoir une présentation du compte administratif 2021 et du budget prévisionnel 2022. M. Passet leur confirmera la date retenue. Elle précise que la commune a reçu cette semaine la notification de la subvention de la CAFY de 300 000 € pour les travaux de réhabilitation du centre de loisirs, dernière phase. - Petit Moulin : pour rappel, le PNR a mis fin à la convention de gestion au 31.12.2021. Le matériel de projection a été retiré, les tableaux rendus à leurs propriétaires. Mme la Maire a écrit au Département pour récupérer la gestion de ce bâtiment, afin de pouvoir y organiser des évènements, des visites ponctuelles. Le PNR a donné un accord de principe pour le retour du matériel de projection, et le Département un accord de principe sur cette reprise, qui se ferait sous la forme d’une autorisation temporaire d’occupation. Aucun écrit par contre pour l’instant. Mme Rance demande qui paiera les charges. Mme la Maire répond qu’une enveloppe sera mis au budget de fonctionnement. Mme la Maire indique que le Département peut accompagner la commune sur le plan financier, à condition de porter un projet avec une association comme l’APEVDC. Un dossier doit être déposé avant le 15.3.22 au Département.

- Fibre : un appel a été fait aux Cernaysiens sur Illiwap pour faire remonter les problèmes en cas de dysfonctionnement qui concernerait le domaine public, une rencontre avec Yvelines Fibre étant programmée la semaine du 7.3.22.

C. RANCE

Salue le retour des Brèves au format 4 pages mais demande d’utiliser la langue française (en référence au mot February apparaissant sur la photo de la page de garde du dernier numéro).

M-P. MILON

- Cérémonie le 19.3.2022 pour l’arbre des naissances planté au Stade pour les enfants nés en 2021 - Ludothèque : 9.4.2022 matin à la salle municipale de l’Ancien Lavoir

C. GIBAUD-AZIZA

- Sport : boulodrome provisoire réalisé au stade et boulodrome loisirs réalisé au Parc Pelouse. Un engazonnement est prévu autour pour reverdir mais pas de gros investissements pour l’instant car démarrage du chantier de la micro-crèche. Matériel de rangement acheté pour le gymnase. - Associations : dossier de demande de subventions transmis pour voir leurs besoins afin de préparer au mieux le budget.

G. PASSET

- SIERC : présentation de la SAUR lors du dernier comité. Tarification en baisse du prix de l’eau par la SAUR de 20 cts par m3 mais augmentation en parallèle de la part revenant au syndicat, afin de pouvoir financer des travaux d’investissement. Mme RANCE précise qu’elle a voté contre cette hausse car c’était l’occasion d’avoir une baisse du prix de l’eau, celui-ci étant très élevé dans le secteur. Elle estime que cette hausse de la part revenant au syndicat sera de toute façon très insuffisante pour financer les travaux d’investissement.

K. FLOHIC

- allégement du protocole sanitaire prévu à la reprise de l’école après les vacances de fébrier, avec notamment un allègement des règles de brassage, un dépistage uniquement à J+2 et la fin des attestations sur l’honneur que devaient fournir les parents pour que l’enfant reprenne l’école.

N. CHARIERAS

Communication : mise aux normes RGPD du site à venir. Préparation d’un journal trimestriel, en complément des Brèves, qui devrait sortir courant avril.

P. BONY

- Travaux : M. BONY propose de diffuser la préparation de son comité travaux plutôt que de développer tous les travaux en cours.

- Revisitons nos rues : opération prévue le 9 avril dans le secteur de la rue de la Ferme, puis courant mai côté salle municipale pour continuer à travailler sur ce projet.

M. MURET-MORIN

- beau succès de l’atelier Répar’tout qui a eu lieu le 12.02 à la salle municipale avec le collectif « Répar’tout ». Opération financée intégralement par le PNR. Opération à renouveler.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.