Procès Verbal - PV 2022 03 22

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Procès Verbal - PV 2022 03 22 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 03 22)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, - 1 -

Commune de Cernay-la-Ville

Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2022

**************

Date de convocation : 17 mars 2022 – Date d’affichage : 17 mars 2022

Date d’affichage des délibérations : 28 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. CHARIERAS, CHERET, DIOP, EVEN, FLOHIC, FOUILLOT, GIBAUD-AZIZA, LAMIRAL, LE MOING, MILON, MURET-MORIN, PASSET, RANCE, SANTINHO

Pouvoirs : M. BONY a donné procuration à Mme GIBAUD-AZIZA M. CZEPCZAK a donné procuration à Mme CHARIERAS

Mme GILLMANN a donné procuration à Mme FLOHIC

M. MUNIER a donné procuration à Mme CHERET

Absent non excusé : M. COSTEDOAT

Secrétaire de séance : Mme GIBAUD-AZIZA

__________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, après vote à mains levées, par 17 voix « pour » et une abstention (Mme LE MOING),

ADOPTE le procès-verbal de la réunion précédente du 17 février 2022,

PREND ACTE, sans observations, des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 s’agissant de la passation de marchés :

- Décision n°DEC2022_005 du 18 février 2022 de passer avec la société Yvelines Restauration un avenant n°1 à l’accord-cadre de préparation, de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Cernay-la-Ville au motif que la société subit une hausse générale des matières premières, des contenants alimentaires, des fluides et du coût du travail, hausses imprévisibles qui bouleversent l’économie du marché.

L’avenant augmente de 1.5 % les tarifs des repas à compter du 1er mars 2022 pour une durée de 3 mois, soit :

- pour un repas enfant maternelle : 2,58 € H.T.

- pour un repas enfant élémentaire : 2,75 € H.T.

- pour un repas adulte : 3,34 € H.T.

Mme la Maire précise que cette hausse a été négociée avec Yvelines Restauration qui demandait une augmentation de 3% et qu’elle sera déduite de la hausse applicable au 01.09.2022 (révision de prix applicable dans le cadre du marché). Le coût est pris en charge par la commune et non par les familles.

- Décision n°DEC2022_006 du 11 mars 2022 d’attribuer le marché d’entretien des espaces verts à l’entreprise FLORE BOREALE, sise à Gometz-le-Châtel (91) pour un montant- 2 -

de 23 515,00 € H.T., soit 28 218,00 € TTC. La durée du marché est d’un an à compter de la notification.

- Décision n°DEC2022_008 du 14 mars 2022 de passer avec MANUTAN Collectivités, sise à Niort (79) un marché de fourniture de mobilier pour équiper le club ados pour un montant de 4 159,96 € H.T., soit 4 991,95 € TTC.

Mme la Maire précise que la commune a obtenu une subvention de la MSA de 4 454 € pour l’achat de ce mobilier.

 s’agissant de la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :

- Décision n°DEC2022_007 du 11 mars 2022 de signer avec Madame Carole BROCHEN un contrat de bail à usage professionnel d’une durée de 6 ans à compter du 16 mars 2022, pour le local gauche au rez-de-chaussée du centre paramédical situé au 11 rue de la Poste à Cernay-la-Ville. Le loyer mensuel est fixé à 273,95 € (deux cent soixante-treize euros et quatre-vingt-quinze centimes) et les charges mensuelles (provision initiale) comprenant le gaz, l’électricité, l’eau et l’entretien de la chaudière à 32,25 € (trente-deux euros et vingt- cinq centimes). Le prix du loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction. Le dépôt de garantie est fixé à 273,95 € (deux cent soixante-treize euros et quatre-vingt-quinze centimes) Le contrat de bail fixe les droits et obligations des parties.

Mme la Maire précise que Mme Brochen occupait déjà ce local avec Mme Levesque. Le contrat de bail était au nom de cette dernière et du fait de la cessation de son activité, le contrat est donc repris par Mme Brochen.

1. Approbation du compte de gestion 2021 (DCM2022_012)

M. Passet, Maire adjoint délégué aux finances, présente à l’Assemblée le compte de gestion 2021 de la commune transmis par le comptable public. Il donne lecture des résultats d’exécution :

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent : 2020

Part affectée à

l’investissement

: exercice 2021

Résultat de

l’exercice

2021

Transfert ou

intégration

de résultats

par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture de

l’exercice

2021

Investissement 1 281 331,21 € 0,00 € -506 412,72 € 2 487,82 € 777 406,31 € Fonctionnement 695 609,61 € 0,00 € 226 374,65 € 9 949,00 € 931 933,26 € Total 1 976 940,82 € 0,00 € -280 038,07 € 12 436,82 € 1 709 339,57 €

En application des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la présentation du compte de gestion,

Vu le budget primitif 2021 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Vu le compte de gestion du budget de la commune de Cernay-la-Ville dressé par le comptable public,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures les résultats 2020, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2021,

Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2021 par le comptable public n’appellent aucune observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,- 3 -

APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2021,

AUTORISE Mme la Maire à signer ce compte de gestion 2021 et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Approbation du compte administratif 2021 (DCM2022_013)

Mme Cheret laisse la présidence de la séance à M. Passet et quitte la salle.

M. Passet, Maire adjoint délégué aux finances, donne lecture aux conseillers des exécutions de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget communal.

M. Passet expose les totaux réalisés dans chaque section, en dépenses et en recettes, ainsi que des résultats de clôture et soumet le compte administratif 2021 au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31,

Considérant que M. Passet, Maire adjoint, a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte administratif,

Considérant que Mme Cheret a laissé la présidence à M. Passet et ne participe pas au vote,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable public,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2021 de la commune arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses : 1 546 788,96 €

- recettes : 1 773 163,61 €

- + solde d'exécution N-1 : 695 609,61 €

+ intégration du résultat par opération d’ordre budgétaire résultant de la dissolution du budget du SIVU pour le développement du sport en milieu rural, soit 9 949,00 €

Excédent de fonctionnement résultat de clôture : 931 933,26 €

Section d’investissement :

- dépenses : 719 860,93 €

- recettes : 213 448,21 €

- + solde d'exécution N-1 : 1 281 331,21 €

+ intégration du résultat par opération d’ordre budgétaire résultant de la dissolution du budget du SIVU pour le développement du sport en milieu rural, soit 2 487,82 €

Excédent d’investissement résultat de clôture : 777 406,31 €

(hors restes à réaliser)

Résultat global de clôture : 1 709 339,57 €

(hors restes à réaliser)

Mme CHERET reprend la présidence de la séance.- 4 -

3. Taux des impôts locaux pour 2022 (DCM2022_014)

La maire expose que les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d’imposition. Elle rappelle à l’Assemblée les taux des taxes directes locales appliqués en 2021 et l’intégration de la part départementale dans la taxe communale en compensation de la disparition de la taxe d’habitation et propose de ne pas les modifier pour 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Mme la Maire,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de maintenir les taux des taxes directes locales votés en 2021 et par conséquent VOTE les taux des taxes directes locales suivants pour 2022 :

taxe foncière (bâti) 23,88 %

taxe foncière (non bâti) 41,21 %

4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 (DCM2021_015)

Au vu des résultats du compte administratif 2021, M. PASSET, Maire adjoint délégué aux finances propose d’affecter 200 000 € du résultat de fonctionnement en section d’investissement. Il rappelle que cette affectation est définitive.

Mme RANCE trouve que le montant n’est pas très élevé au vu du résultat dégagé. M. PASSET indique que l’année 2022 est encore soumise à des aléas (fin de crise sanitaire, augmentation des coûts de l’énergie) mais qu’il sera souhaitable effectivement de revoir ce chiffre en 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour la commune de Cernay-la- Ville,

Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2021 en section de fonctionnement a donné lieu à un excédent de 931 933,26 €,

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter 200 000,00 € de l’excédent de fonctionnement 2021 en section d’investissement (compte 1068) et de maintenir le solde de cet excédent, soit 731 933,26 € en section de fonctionnement (ligne 002).

5. Vote du budget primitif 2022 (DCM2022_016).

M. Passet, Maire adjoint délégué aux finances, détaille, pour la commune, les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement, puis il présente les différentes opérations prévues en investissement.

Il précise notamment les nouveaux services créés en fonctionnement : Enfance, Eaux pluviales et Petit Moulin.- 5 -

Mme RANCE remarque que les services scolaire, et surtout périscolaire posent problème et sont largement déficitaires et que la crise sanitaire avec les désinscriptions dues au Covid non facturées aux parents ne suffisent pas à expliquer le déficit de ces services.

Mme CHERET répond que c’est l’une des préoccupations majeures des élus en charge de ce dossier et qu’il va falloir trouver comment optimiser le fonctionnement du centre, confronté à une baisse de fréquentation. Mme LE MOING précise qu’il y a également un mécontentement concernant la qualité de la prestation au regard du coût. Mme FLOHIC répond que ces familles doivent se manifester via le questionnaire envoyé par le prestataire IFAC car pour l’instant, les résultats indiquent une large satisfaction quant au service rendu.

Mme RANCE souligne l’importance des dépenses inscrites au budget pour les enfants et les jeunes, alors qu’en parallèle, Mme la Maire a décidé, sans concertation, de diminuer le service rendu aux personnes âgées pour la collecte des déchets verts. Mme la Maire répond que cette décision lui appartient, que cela a été fait pour soulager également le travail des services techniques et au regard de la baisse de la demande constatée par les services techniques lors des ramassages de l’année précédente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation par M. Passet,

Après échanges de vues et délibérations,

Par 14 voix « pour » et 4 abstentions (Mmes et MM. FOUILLOT, LAMIRAL, LE MOING, RANCE),

VOTE le budget primitif 2022 de la commune arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses : 2 406 205,26 €

- recettes : 2 406 205,26 €

Section d’investissement :

- dépenses : 2 859 522,11 €

- recettes : 2 859 522,11 €

6. Souscription d’un emprunt (DCM2022_017)

La délibération n°DCM2022_007 du 17 février 2022 est retirée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la nécessité de recourir à l’emprunt pour financer les travaux d’investissement à venir, notamment la fin de la réhabilitation du centre de loisirs et la construction des ateliers municipaux,

Vu les différentes propositions reçues des organismes bancaires,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de souscrire un emprunt auprès du Crédit Mutuel Ile de France de 300 000,00 € (trois cent mille euros) aux conditions suivantes :

Taux fixe non révisable : 0.65 %

Echéances : trimestrielles

Durée totale du prêt : 19 ans

DIT que les crédits nécessaires au remboursement de cet emprunt seront prévus au budget 2022 et suivants,

AUTORISE Mme la Maire à signer le contrat de prêt, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.- 6 -

7. Demande de subvention DETR 2022 (DCM2022_018)

Mme la Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 pour réaliser des travaux de rénovation urgents dans le bâtiment des logements sociaux « résidence des Cascades » au 2 rue des Vaux.

Ces travaux consistent en :

- remplacement des menuiseries extérieures

- remplacement de 4 chaudières

- peinture de la cage d’escalier et rénovation de l’escalier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire concernant les travaux de rénovation du bâtiment des logements sociaux au 2 rue des Vaux,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux - exercice 2022, conformément à la circulaire préfectorale n°000018 du 18 février 2022, soit 30 % du montant des travaux H.T., plafonné à 390 000 € pour la catégorie « rénovation thermique des bâtiments communaux »,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ADOPTE l’avant-projet de travaux de rénovation urgents dans le bâtiment des logements sociaux pour un montant de 102 045,52 € H.T., soit 108 031,88 € TTC.

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2022,

S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

- D.E.T.R. : 30 613,65 €

- Fonds propres : 71 431,87 €,

- TVA autofinancée : 5 986,36 €

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 2132 en section d’investissement,

AUTORISE Mme la Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus référencée.

8. Demande de subvention au Département des Yvelines dans le cadre de l’appel à projets « faire patrimoine ensemble » (DCM2022_019)

Mme la Maire propose de solliciter une subvention du Département des Yvelines dans le cadre de l’appel à projets « faire patrimoine ensemble » pour l’opération « un deuxième souffle au Petit Moulin : parce qu’il le Vaux bien ! ».

Ce projet a pour objectifs de :

- Faire vivre le site du Petit Moulin et des Vaux de Cernay pour mieux le faire connaître et le protéger

- Organiser des évènements mettant en action différents publics pour tisser du lien - Proposer des médiations à visée inclusive dans les domaines naturel, culturel et artistique - Mettre en relation des acteurs locaux du tourisme, de la culture et des secteurs sociaux et éducatifs pour une plus grande efficacité des actions territoriales.

Mme la Maire indique que le budget prévisionnel s’élève à 40 000 € H.T., subventionnable à hauteur de 60 % dans le cadre du programme départemental et qu’il sera complété par d’autres demandes de subvention auprès du PNR notamment.- 7 -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire concernant le projet « un deuxième souffle au Petit Moulin : parce qu’il le Vaux bien ! »,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention du financement par le Département des Yvelines dans le cadre de l’appel à projets « faire patrimoine ensemble »,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE le projet « un deuxième souffle au Petit Moulin : parce qu’il le Vaux bien ! »,

SOLLICITE du Département des Yvelines une subvention au taux maximum dans le cadre de l’appel à projets « faire patrimoine ensemble »,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022 et suivants,

AUTORISE Mme la Maire à signer tout document relatif à l’objet de la présente délibération.

9. Tarifs du club ados applicables aux vacances de Printemps 2022 (ouverture exceptionnelle) (DCM2022_020)

Mme la Maire expose :

Le Conseil Municipal avait voté le 8 septembre 2021 des tarifs pour le club ados applicable à l’année. Malheureusement, le projet n’a pas encore pu être lancé suite à des problèmes de recrutement du prestataire.

Une solution a été trouvée pour pourvoir ouvrir le club ados la première semaine des vacances de Printemps 2022, avec un binôme d’une directrice et d’un animateur pour pouvoir encadrer les jeunes.

Mme la Maire propose par conséquent à l’Assemblée de voter des tarifs applicables pour la semaine du 25 avril 2022 au 29 avril 2022 inclus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

À l’unanimité,

DEFINIT les tranches du quotient familial applicables :

Tranches Quotient familial

A De 14 006,00 € et plus

B De 11 206,00 € à 14 005,00 €

C De 8001,00 € à 11 205,00 €

D Moins de 8 000,00 €

PRECISE que le quotient familial est calculé de la manière suivante :

Revenu imposable

QF = ---------------------------------

Nombre de parts

FIXE comme suit les tarifs pour le club ados :- 8 -

Tranche ADHESION pour la semaine du 25.04.22 au 29.04.2022

CERNAYSIENS EXTERIEURS

1 enfant 2 et + 1 enfant 2 et +

A 20 € 15 €/enfant 25 € 20 € /enfant

B 15 € 10 €/enfant 20 € 15 € / enfant

C 10 € 5 €/enfant 15 € 10 € / enfant

D 5 € 3 €/enfant 10 € 5 € / enfant

10. Convention avec l’association « Aimer Lire en Haute Vallée de Chevreuse » (DCM2022_021)

Mme la Maire informe l’Assemblée que l’Association « Aimer Lire en Haute Vallée de Chevreuse » a transmis comme chaque année sa convention de partenariat pour l’année 2021- 2022. L’objet de cette convention est de fixer les conditions dans lesquelles les communes peuvent faire participer les enfants de leur commune au Salon du Livre. Le montant de participation aux frais d’organisation du Salon du Livre est de 0.50 € par habitant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

À l’unanimité,

APPROUVE la convention 2021 - 2022 avec l’Association « Aimer Lire en Haute Vallée de Chevreuse » telle qu’annexée à la présente délibération,

AUTORISE Mme la Maire à signer cette convention, ainsi que toutes pièces se rapportant à l’objet de la présente délibération.

11. Convention avec l’Usine à Chapeaux (DCM2022_022)

Mme MILON présente à l’Assemblée la convention proposée par l’Usine à Chapeaux sise à Rambouillet, convention qui fixe notamment les modalités de passages réguliers de la Ludomobile sur la commune. Mme MILON précise que la Ludomobile est un service de proximité, itinérant, dédié aux activités ludiques, pour et par les habitants du Sud Yvelines.

La contribution financière de la commune est de 1 000 € par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

À l’unanimité,

APPROUVE la convention avec l’Association Maison des Jeunes et de la Culture/Centre Social de Rambouillet désignée « l’Usine à Chapeaux », telle qu’annexée à la présente délibération,

AUTORISE Mme la Maire à signer cette convention, ainsi que toutes pièces se rapportant à l’objet de la présente délibération.

12. Convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale (DCM2022_023)

Mme la Maire présente à l’Assemblée la convention d’adhésion à la centrale d’achat proposée par la Région Ile-de-France.- 9 -

Elle précise que la signature de la présente convention n’implique pas pour l’adhérent l’obligation d’avoir recours aux dispositifs proposés par la Région agissant en tant que centrale d’achat pour tout ou partie de ses besoins à venir. L’adhésion est gratuite pour la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à la centrale d’achat de la Région Ile-de-France

APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale annexée à la présente délibération,

AUTORISE Mme la Maire à signer cette convention, ainsi que tous documents relatifs à la présente délibération.

Questions diverses :

C. CHERET

 Nuisances sonores : Une réunion avec l’alliance associative a eu lieu le 17 mars. Un logiciel permettant des comptages précis a été présenté et un groupe de travail constitué d’élus et de bénévoles de l’alliance sera constitué pour utiliser ces données pour adapter aux mieux les mesures qui seront proposées aux services de l’Etat et lors de la CCE Une réunion sur les nuisances sonores routières est également prévue le 1er avril avec les élus locaux.

 Sécurité : un nouveau radar de vitesse sera prochainement installé dans les Vaux sur la commune de Senlisse

 Remercie tous les Cernaysiens, agents, conseillers municipaux jeunes et élus qui se sont mobilisés dans le cadre de la collecte destinée aux Ukrainiens

J. SANTINHO

 Travail en cours pour améliorer le stationnement au stade lors des périodes de fortes fréquentations (match ou manifestations).

F. EVEN

 Espace co-working : questionnaire remis en ligne pour relancer le projet.

M. DIOP

 Stationnement : communication prochaine sur les modifications à venir concernant les règles de stationnement dans le village (passage parking pharmacie en zone bleue avec carte pour les résidents pour stationnement permanent d’un véhicule ; création d’un arrêt « dépose minute » au niveau des écoles).

K. FLOHIC

 Centre de loisirs : première réunion du comité de suivi le 29 mars prochain  Restaurant scolaire : réunion avec les parents et Yvelines Restauration à la cantine le 30 mars prochain.

 Comité enfance : inauguration de l’arbre des bébés 2021 le 19 mars dernier. 3 familles étaient présentes. Moment d’échange très agréable.

M-P MILON

 Projet « Tous en action : nos enfants passent au vert », financé à l’aide du budget participatif de la Région Île-de-France, bien avancé dans l’enceinte scolaire. Mme Milon remercie M. Antunes et les services techniques pour leur implication dans le projet.

C. GIBAUD-AZIZA

 Associations : reprise des manifestations. La commune apportera comme d’habitude son soutien pour l’organisation des évènements.- 10 -

 Projets au stade : toujours en recherche de subventions car la commune n’est pas éligible au plan 5000 équipements. A la demande de M. Lamiral, elle précise que cela est dû au fait que RT78 est engagé dans un CRTE sans volet rural. Mme Le Moing demande si le label Terre de Jeux apporte un bénéfice à la commune. Mme Gibaud-Aziza indique que c’est à la commune et aux associations de proposer des initiatives, mais aussi que ce label peut apporter un avantage pour l’obtention de certaines subventions.

N. CHARIERAS

 Premier marché à Cernay-la-Ville le 3 avril 2022 dans le parc Pelouse organisé par l’association Vallée de Cœur.

C. RANCE

 Elections : Mme Rance salue le non parrainage de Mme Chéret pour les présidentielles mais signale qu’un de ses maires adjoints s’affiche Ès qualité en soutien d’un candidat dans la presse locale.

R. LAMIRAL

 Informe de la manifestation « la Cernaysienne VTT » le 27.03.2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.