Procès Verbal - PV 2021 11 17

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Procès Verbal - PV 2021 11 17 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 11 17)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, - 1 -

Commune de Cernay-la-Ville

Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2021

**************

Date de convocation : 12 novembre 2021 – Date d’affichage : 12 novembre 2021

Date d’affichage des délibérations : 23 novembre 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-sept novembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. BONY, CHARIERAS, CHERET, CZEPCZAK, FLOHIC, FOUILLOT, GIBAUD-AZIZA, GILLMANN, LAMIRAL, LE MOING, MILON, MUNIER, MURET-MORIN, PASSET, RANCE, SANTINHO

Pouvoirs : M. COSTEDOAT a donné procuration à M. CZEPCZAK M. DIOP a donné procuration à Mme FLOHIC

Mme DRONET a donné procuration à Mme GILLMANN

Absent : ./.

Secrétaire de séance : Mme CHARIERAS a été élue secrétaire

__________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, par 18 voix « pour » et une abstention (Mme RANCE),

ADOPTE le procès-verbal de la réunion précédente du 19 octobre 2021,

PREND ACTE, sans observations, des décisions de Mme la Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 s’agissant de la passation de marchés publics selon la procédure adaptée :

- Décision n°2021_031 du 21 octobre 2021 de passer avec la Sarl JEV, sise à Senlisse (78) un marché pour des travaux de végétalisation du cimetière communal pour un montant de 18 341,20 € H.T., soit 21 933,44 € TTC.

Mme la Maire précise que ces travaux sont subventionnés à hauteur de 60 % par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

- Décision n°2021_032 du 21 octobre 2021 de passer avec l’entreprise EDDIA Ile-de-France, sise à Palaiseau (91) un marché pour des travaux d’installation de VMC dans les locaux de l’école élémentaire pour un montant de 12 136,00 € H.T., soit 14 563,20 € TTC.

- Décision n°2021_035 du 26 octobre 2021 de passer avec l’entreprise A2PI, sise à Les Mureaux (78) un marché pour des travaux de pose d’isolation et de faux-plafonds dans les locaux de l’école élémentaire pour un montant de 34 000,00 € H.T., soit 40 800,00 € TTC.

Mme la Maire précise que ces travaux sont subventionnés à hauteur de 70 % dans le cadre du fonds de soutien d’urgence du Département.

- Décision n°2021_036 du 26 octobre 2021 de passer avec l’entreprise DAVID GUILLAUME, sise à Saint Symphorien le Château (28) un marché pour des travaux d’aménagement de toilettes sous le préau de l’école élémentaire pour un montant de 10 287,20 € H.T., soit 12 068,74 € TTC.- 2 -

- Décision n°2021_037 du 26 octobre 2021 de passer avec l’entreprise PF LIGHTING, sise à Rambouillet (78) un marché pour des travaux d’éclairage et de chauffage des toilettes sous le préau de l’école élémentaire pour un montant de 2 237,00 € H.T., soit 2 684,40 € TTC.

Mme la Maire précise que ces travaux sont subventionnés à hauteur de 30 % par l’Etat au titre de la DETR 2021.

 s’agissant de la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :

- Décision n°DEC2021_033 du 21 octobre 2021 de signer avec Madame Valérie DEBOIS un contrat de bail à usage professionnel d’une durée de 6 ans à compter du 15 novembre 2021, pour le grand local gauche au rez-de-chaussée du centre paramédical situé au 11 rue de la Poste à Cernay-la-Ville. Le loyer mensuel est fixé à 600,00 € (six cents euros) et les charges mensuelles (provision initiale) comprenant le gaz, l’électricité, l’eau et l’entretien de la chaudière à 64,50 € (soixante-quatre euros cinquante centimes). Le prix du loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction. Le dépôt de garantie est fixé à 600,00 € (six cents euros). Le contrat de bail fixe les droits et obligations des parties.

Mme la Maire indique que l’Agence Régionale de Santé a été relancée pour déclarer Cernay-la-Ville en zone carencée, ce qui permettrait que les médecins qui souhaiteraient s’installer sur la commune aient de meilleures aides financières. Un contact a été établi avec un médecin intéressé pour pratiquer dans le secteur dans un an. Son installation à Cernay serait favorisée si la commune était déclarée en zonne carencée, ce qui lui permettrait de bénéficier d’aides.

 s’agissant de la passation des contrats d’assurance et de l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes :

- Décision n°DEC2021_034 du 22 octobre 2021 de passer avec GROUPAMA Paris Val de Loire, sise à Olivet (45), les contrats d’assurance suivants :

 dommages aux biens pour un montant de 2 925,00 € H.T., soit 3 173,63 € TTC ;  responsabilité civile pour un montant de 1 080,90 € H.T., soit 1 178,18 € TTC ;  protection juridique pour un montant de 1 200,00 € H.T., soit 1 360,80 € TTC ;  auto collaborateurs en mission pour un montant de 95,19 € H.T., soit 117,01 € TTC. Les contrats prendront effet au 01.01.2022 pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31.12.2023.

- Décision n°DEC2021_038 du 12 novembre 2021 de passer avec SMACL Assurances, sise à Niort (79), un avenant pour prolonger la durée de validité du contrat d’assurance relatif à la flotte automobile jusqu’au 31.12.2023. Les autres clauses du contrat ne sont pas modifiées.

1. Organisation du rythme scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire (DCM2021_055)

Mme la Maire expose :

La commune avait sollicité en 2018 une dérogation pour que Cernay-la-Ville bénéficie de l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine. Cette dérogation arrive à échéance et ne peut être tacitement reconduite. Elle propose de solliciter une nouvelle dérogation afin de maintenir la semaine scolaire à 4 jours dans les écoles de la commune. Elle précise que ce point a été abordé lors des conseils d’école maternelle du 8.11.2021 et élémentaire du 19.10.21 et que les enseignants étaient favorables au maintien du rythme à 4 jours. Une concertation pourra être lancée pour la prochaine demande de dérogation mais pour 2021, l’information est arrivée trop tardivement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

EMET un avis favorable au maintien à la semaine des 4 jours à compter de 2021 pour une durée de 3 ans,- 3 -

CHARGE Mme la Maire de soumettre cette décision, pour acceptation, au Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale des Yvelines.

2. Convention de mise à disposition d’un terrain au bénéfice des micro-crèches de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires (DCM2021_056)

Mme la Maire rappelle à l’Assemblée que la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires (CART) va prochainement démarrer les travaux de construction d’une micro-crèche sur la commune. Il convient par conséquent de passer une convention afin de définir les conditions dans lesquelles la commune met à disposition de la CART une emprise de terrain pour permettre cette construction. Elle précise que cette convention prendra effet au 01.12.2021 pour une durée correspondant au fonctionnement de la micro-crèche intercommunale. La mise à disposition de l’emprise est effectuée à titre gratuit. Mme la Maire précise que les travaux doivent débuter début 2022 pour une ouverture début 2023. A la demande de M. FOUILLOT, elle précise que les berceaux pour les familles cernaysiennes devraient être approximativement au nombre de 6.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition d’un terrain au bénéfice des micro-crèches de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, telle qu’annexée à la présente délibération,

AUTORISE Mme la Maire à signer cette convention, ainsi que tous documents relatifs à la présente délibération.

3. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat (DCM2021_057)

Mme la Maire expose :

La commune transmet électroniquement les actes soumis au contrôle de légalité depuis 2007. Afin de compléter cette convention, Mme la Maire propose de passer un avenant à la convention passée avec la Préfecture des Yvelines pour y ajouter la possibilité de transmettre les documents budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire

Après échanges de vues et délibérations,

À l’unanimité,

APPROUVE l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat,

AUTORISE Mme la Maire à signer cet avenant, ainsi que tous documents relatifs à la présente délibération.

4. Avenant n°1 portant prolongation de la convention n°2019-051 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales (DCM2021_058)

Mme la Maire expose :

Par délibération du 20.11.2018, la commune a passé une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour le remboursement des honoraires des médecins et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales. En effet, le CIG assure le fonctionnement des secrétariats de ces instances mais l’employeur doit supporter la rémunération des médecins membres de ces instances, ainsi que le coût des- 4 -

expertises. La convention permet au CIG de verser ces rémunérations et fixe les modalités de remboursement par la commune.

La convention en cours arrive à échéance le 31.12.2021. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, le comité médical et la commission de réforme seront remplacés, en 2022, par une instance médicale unique : « le conseil médical ».

Dans l’attente de la publication du décret d’application et la mise en place de la nouvelle instance, il convient de prolonger les conventions actuellement en vigueur afin de maintenir l’instruction des dossiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire

Après échanges de vues et délibérations,

À l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 portant prolongation de la convention n°2019-051 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales,

AUTORISE Mme la Maire à signer cet avenant, ainsi que tous documents relatifs à la présente délibération.

5. Retrait du groupement de commandes avec le SIGEIF pour la fourniture du gaz naturel (DCM2021_059)

Mme la Maire expose :

Par délibération du 5.06.2014, la commune avait adhéré au groupement de commandes du SIGEIF pour la fourniture du gaz naturel.

Le Syndicat d’Energie des Yvelines organisant également ce type de groupement de commandes, et la commune étant adhérente de ce syndicat via la CART pour le groupement de commandes pour la fourniture d’électricité, Mme la Maire propose à l’Assemblée de se retirer du groupement de commandes du SIGEIF pour la fourniture de gaz naturel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire

Après échanges de vues et délibérations,

À l’unanimité,

DECIDE du retrait de la commune du groupement de commandes du SIGEIF pour la fourniture du gaz naturel,

DIT que ce retrait prendra effet à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours, soit le 31.12.2022.

6. Exonération des redevances d’occupation du domaine public (DCM2021_060)

Mme la Maire expose :

Mme la Maire propose à l’Assemblée de soutenir, comme en 2020, les commerçants de la commune qui n’ont pu rouvrir leur établissement en 2021 qu’à partir du 9 juin 2021 par application des décrets pris pour lutter contre la pandémie de Covid-19, en les exonérant des droits de terrasse pour les mois de janvier à mai 2021. Les établissements concernés sont :

- La Maison du Bonheur

- La Chaumière

- Le Café des Sports.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,- 5 -

VOTE les exonérations des droits de terrasse pour les mois de janvier à mai 2021 pour les établissements suivants :

- La Maison du Bonheur pour un montant de 1 093,75 €

- La Chaumière pour un montant de 277,08 €

- Le Café des Sports pour un montant de 685,21 €

DIT que les sommes viendront en déduction des droits de terrasse appelés en 2021,

AUTORISE Mme la Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

7. Etrennes pour le facteur (DCM2021_061)

Mme la Maire informe l’Assemblée que la commune a pour tradition de verser des étrennes au facteur en charge de la mairie au vu des services rendus. Elle propose de reconduire le montant versé en 2020 soit 150 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

À l’unanimité,

DECIDE d’attribuer des étrennes d’un montant de 150,00 € (cent cinquante euros) à M. Candido FERNANDES, facteur à Cernay-la-Ville, pour services rendus.

Questions diverses :

C. CHERET

 Agenda :

- 18.11 : goûter festif pour les plus de 65 ans aux Salons Leopold

- 26.11 : remise des brevets des collèges à la promotion 2020-2021

- 27.11 : collecte de jouets organisée par le Conseil Municipal Jeunes de 10 h à 12 h en mairie - 04.12 : défrichage participatif derrière la salle municipale dans le cadre de l’opération « revisitons nos rues »

- 10.12 : repas de Noël des aînés à la Ferme du Bout des Prés, suivi pour ceux qui le souhaitent d’un spectacle au Cabaret du Bout des Prés

- 14.12 : conseil municipal

- 18.12 : marché de Noël organisé dans les jardins du presbytère

- 14.01 : vœux du Maire à la salle municipale de l’Ancien Lavoir

 Jumelage : rencontre en comité restreint avec le Maire d’Odenthal et les membres du Comité du jumelage le week-end du 1er novembre à Odenthal. Les comités réfléchissent à savoir qui accueillera le jumelage en 2022.

P. FOUILLOT

 Demande un retour sur la satisfaction ou non des travaux réalisés route de Limours. M. BONY indique que l’enrobé a de légers mouvements de vagues. Il reste un gros travail à faire pour la reprise des trottoirs, des barrières et des bateaux. M. LAMIRAL indique qu’il faudrait aussi sécuriser la traversée au niveau de la boucherie (les gens ayant tendance à ne pas aller jusqu’au passage piétons et à traverser dans le carrefour au plus court).

M. MURET-MORIN

 Développement durable : atelier Répar’tout organisé à la salle municipale le 12.02.2022, avec le soutien du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

 Décorations de Noël : la plan de décoration est arrêté ; installation fin novembre pour une mise en route début décembre

 Questionnaire cantine : réunion du groupe de cantine à venir pour analyser les réponses au questionnaire qui portait notamment sur le passage à 4 composants.

 SICTOM : rencontre prochainement sur site avec M. MUNIER pour voir ce qu’il est possible de faire pour éviter les marches arrières des camions de collecte (demande du SICTOM)- 6 -

M-P MILON

 Comité enfance : très belle réussite de l’atelier rencontre organisée le 13.11.21 à la bibliothèque. Ludomobile proposée par l’Usine à Chapeaux le jour du marché de Noël (le matin à la salle municipale). Arbre des bébés de l’année planté prochainement (pour rappel un prunier Reine-Claude).

P. BONY

 Urbanisme : beaucoup de dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en ce moment  Travaux : déménagement du hangar des services techniques et déplacement du boulodrome à venir. Accord de la subvention « triennal voirie » pour les divers travaux de marquage. Mise en place de détecteurs de CO2 dans les écoles.

C. GIBAUD-AZIZA

 Sport : réunion du groupe de travail pour l’expression des besoins et une réflexion sur l’aménagement du stade

 Culture : pièce de théâtre le 5.12.21 à la salle municipale par une troupe amateur d’Elancourt.

G. PASSET

 PNR : Anne CABRIT a été élue Présidente du Parc. Discussion en cours pour l’avenir du Petit Moulin. Travaux de renouvellement de la Charte portés par le 2e Vice-Président, M. BAVOIL.  SIAHVY : a présenté aux délégués son plan d’investissement à 5 ans. A noter en gros travaux le renouvellement de la station d’épuration du Mesnil-Saint-Denis et la prévention des inondations.  SIERC : choix du délégataire lors du prochain comité. Mme la Maire demande à Mme RANCE si elle sera présente en tant que déléguée titulaire. Mme RANCE répond qu’elle n’a pas à l’informer et qu’en cas d’absence, elle sait qu’elle doit prévenir son suppléant.

 Contrat rural : montage du dossier en cours pour un passage en commission en mars 2022. Seront compris dans ce contrat rural la construction du centre technique et des travaux de réhabilitation des logements sociaux.

K. FLOHIC

 Conseil Municipal Jeunes : outre la collecte de jouets, les conseillers jeunes vont fabriquer des savons qu’ils vendront le jour du marché de Noël au profit de la SPA.

N. CHARIERAS

 Marché de Noël : pour le moment, 15 commerçants et artisans ont répondu favorablement. Il y aura également un atelier chocolat dans la salle du presbytère, un défilé aux lampions et présence du Père Noël. La buvette sera tenue par Cernay Ma Ville et une activité sur table pour les enfants organisée par les Parents de Cernay.

C. RANCE

 Demande pourquoi le dernier article qu’elle a transmis n’a pas été publié sur le site internet de la commune, et pourquoi l’historique des autres publications a été supprimé. Mme la Maire répond que pour l’article, c’est un oubli qui va être rattrapé. Mme RANCE confirme ses propos de l’article à savoir que la municipalité a augmenté la taxe foncière et que les Cernaysiens sont perdants car si cette augmentation n’avait pas été votée, le gain pour les Cernaysiens avec la baisse de la taxe d’habitation aurait été plus important. Mme la Maire répond que oui, le taux de la taxe foncière a été augmenté mais sans perte de pouvoir d’achat pour les cernaysiens en raison de la suppression de la taxe d’habitation. Mme la Maire précise également que d’une part, la baisse des dotations de l’Etat se poursuit et que d’autre part cette augmentation de taxe foncière a permis d’améliorer l’offre de services aux Cernaysiens . Mme RANCE répond que les services offerts allaient très bien sans cette hausse.

R. CZEPCZAK

 Visite de la brigade de gendarmerie suite à ses signalements de survol à très basse altitude des avions qui viennent de Toussus-le-Noble. La gendarmerie va effectuer des mesures pour vérifier l’altitude de vol et le respect de la réglementation.

 Broyeur : à la demande de M. FOUILLOT, M. CZEPCZAK indique que ses modalités d’utilisation feront l’objet d’une discussion lors du prochain comité développement durable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.