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Déliberation - 6. SBVB designation 2
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. SBVB designation 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
[N°20 06/06!
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 juin 2020
Date du
Conseil Municipal
17 JUIN 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 32
Votants --—— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET (SBVB) —- DESIGNATION DES REPRESENTANTS
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Commune de Pornichet est adhérente au Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB).
Le nombre de délégués de la Commune de Pornichet au comité syndical est fixé à un titulaire et un suppléant.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ses représentants au Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB).
DELIBERATION :
VU les statuts du Syndicat du Bassin Versant du Brivet et notamment l’article 5 qui prévoit que chaque Commune est représentée au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-7 qui prévoit que ces délégués sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue,
© Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5212-7, Vu les candidatures de Monsieur ALLANIC et Monsieur CAUCHY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. IN°120/06 06]
2/2
DECISION :
Madame MANENT et Monsieur DONNE sont désignés assesseurs.
Le Conseil Municipal procède au scrutin secret à la majorité absolue.
a/ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b/ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
c/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du Code électoral) : O
d/ Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code électoral) : 0
e/ Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 33
f/ Majorité absolue : 17
Le Conseil Municipal,
- Désigne ses représentants au Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) comme suit :
œ Membre titulaire :
Ÿ Monsieur ALLANIC
Membre suppléant :
* - Monsieur CAUCHY
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.