Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°6 CA OT designation d un nouveau representant 2
Déliberation - n°7 CA SEM designation d un nouveau representant 1
Déliberation - n°1 CA SEM Pornichet Evenements designation d un n
Déliberation - n°7 CA SEM designation d un nouveau representant 2
Déliberation - n°8 CA SEMPO designation d un nouveau representant
Déliberation - 3. TE44 designation nouveau representant
Déliberation - n°9 SIVU aeroport designation d un nouveau represe
Déliberation - n°8 CA SEMPO designation d un nouveau representant
unknown - n°1 CA SEM Pornichet Evenements designation d un n
Déliberation - 1. C° politique educative designation d un nouveau
Déliberation - n°6 CA OT designation d un nouveau representant 1
Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°6 CA OT designation d un nouveau representant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville dé PORNICHET)
Date de convocation
30 avril 2015
Date du
Conseil Municipal
6 mai 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 28
Votants -- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Ciaude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le six mai, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à [a mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, SIMON, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur DONNE, Madame PRUKOP a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Madame HUCHET a donné pouvoir à Madame LÉ PAPE,
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Formant la majorité des membres en exercice
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE PORNICHET - MODIFICATION DE LA COMPOSITION — DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT
RAPPORTEUR : Madame LOILLIEUX, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Conformément aux statuts approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 juin 2010, le Conseil Municipal doit désigner ses cinq représentants au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de Pornichet, Monsieur le Maire étant membre de droit.
Par délibération n°14.04.09A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses cinq représentants au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de Pornichet comme suit :
#_ Monsieur DAGUIZE
*_ Madame LEVESQUE
Y_ Monsieur GUGLIELMI
*_ Monsieur CORNETI
Madame RUSSELL
L'article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ». 2/2
Il'est précisé que, par arrêté municipal en date du 24 février 2015, la délégation accordée à Monsieur CORNETI dans le domaine des finances lui a été retirée pour la bonne marche de l'administration communale.
Par ailleurs, par courrier en date du 24 mars 2015, Monsieur CORNETI a fait part de sa décision de ne plus faire partie de l'équipe municipale majoritaire.
Aussi, considérant l'évolution des équilibres politiques au sein du Conseil Municipal et dans l'intérêt communal, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de Pornichet en remplacement de Monsieur CORNETI.
DELIBÉRATION :
Vu les statuts de l'Office de Tourisme de Pornichet et notamment son article 11, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21 autorisant le vote à mains levées,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-33, Vu la délibération n°14.04.09A en date du 23 avril 2014,
œVu l'arrêté municipal n°48/2015 en date du 24 février 2015 portant retrait de délégation de fonctions et de signature à Monsieur CORNETI,
Vu le courrier de Monsieur CORNETI en date du 24 mars 2015, ©Vu l'avis de la Commission finances en date du 28 avril 2015, Considérant l'évolution des équilibres politiques au sein du Conseil Municipal et dans l'intérêt communal,
œVU la candidature de Madame MARTIN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
- Décide de procéder au vote à main levée.
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Désigne Madame MARTIN membre du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de Pornichet en remplacement de Monsieur CORNETI.
- Rappelle que le Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de Pornichet est composé des représentants suivants :
*# Monsieur DAGUIZE
# Madame LEVESQUE
Y Monsieur GUGLIELMI
Ÿ Madame MARTIN
* Madame RUSSELL
Il est rappelé que Monsieur le Maire est membre de droit du conseil d'administration de l'Office de Tourisme de Pornichet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR