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Acte - dm2023 13 marche de travaux pour la construction de la maison de la chasse attribution des marches de travaux et signature de tous actes y afferents 1
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Acte - dm2023 13 marche de travaux pour la construction de la maison de la chasse attribution des marches de travaux et signature de tous actes y afferents 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché/Publié le 09/03/2023
ID : 040-214002099-20230308-DM2023_13-CC
te
ONDRES Naturellement DÉCISION DU MAIRE
DM n° 2023-13
Objet: Marché de travaux pour la construction
de la maison de la chasse: attribution des
marchés de travaux et autorisation de signature
de tous actes et documents y afférents.
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU la Décision du Maire n° 2023-40, en date du 05 décembre 2022, classant les lots
2, 4,6 et 8 infructueux, de la consultation référencée ST2022-18, lancée en date du 25
octobre 2022,
VU la consultation d'entreprises référencée ST2022-18b, lancée en date du 10 janvier
2023, sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1,
R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 du Code de la Commande Publique, concernant les
travaux de construction de la maison de la chasse de la commune d'Ondres pour les
lots n°2 et 4 relancés suite à l’infructuosité de la consultation initiale,
Considérant les rapports d'analyse des offres des consultations référencées ST 2022-
18 et ST 2022-18b),
DÉCIDE
ARTICLE 1.
Les marchés de travaux de la Maison de la chasse sont attribués comme suit :
LOT ENTREPRISE MONTANT OFFRE DE BASE EN €HT
01- VRD. COLAS FRANCE 48 727.30 € 02- Gros-Œuvre ELM CONSTRUCTION 89 951.54 €
04-Charpente HOURCADE 76 000.00 €
couverture zinguerie
05- Etanchéité SUD ATLANTIQUE 20 000.00 € ETANCHEITE
07-Plâtrerie faux- SAS JEAN GOYTY 15 552.70 € plafond
09-Plomberie sanitaire INEO AQUITAINE 24 000.00 €
ventilation
10-Electricité chauffage ELEC 64 20 000.00 €
TOTAL 294 231.54 €
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DE 40440 ONDRES 05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr 1/3 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché/Publié le 09/03/2023
ID : 040-214002099-20230308-DM2023_13-CC
ARTICLE 2.
LOT 03 - TERRE CRUE :
- Le « MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA
CHASSE — LOT 03 — TERRE CRUE », n'est pas attribué. La procédure est
classée sans suite conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la Commande
Publique. (Motif : modification technique du mode constructif des cloisons
intérieures et des isolants pour optimiser les coûts).
LOT 06 - MENUISERIE EXTERIEURE :
- Le « MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA
CHASSE — LOT 06 - MENUISERIE EXTERIEURE » est classé infructueux et
sans suite.
LOT 08 - MENUISERIE INTERIEURE :
- Le « MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA
CHASSE — LOT 08 - MENUISERIE INTERIEURE » est classé infructueux et
sans suite.
LOT 11 - CARRELAGE FAIENCES
- L'offre du candidat ITEMS est classée inacceptable conformément à l’article L2152-
3 du Code de la Commande Publique car elle excède les crédits budgétaires
alloués au marché.
- Le « MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA
CHASSE — LOT 11 — CARRELAGE FAIECES » est classé infructueux et sans
suite.
LOT 12 - PEINTURE
- L'offre du candidat ITEMS est classée inacceptable, conformément à l’article
L2152-3 du Code de la Commande Publique car elle excède les crédits budgétaires
alloués au marché.
- Le « MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA
CHASSE — LOT 12 — PEINTURES » est classé infructueux et sans suite.
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
ED 40440 ONDRES
2/3 05,59.45.,30.06 / contact@ondres.fr/ www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 09/03/2023
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ARTICLE 3.
Mme le Maire est autorisée à signer tous les actes et documents afférents à ce projet.
ARTICLE 4.
Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 5.
La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État
dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le
tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi
de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal
Fait à ONDRES, le 08 mars 2023
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DE 40440 ONDRES 05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr/ www.ondres.fr
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