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Déliberation - dm2023 81 marche de travaux pour la construction de la maison de la chasse approbation avenant 1 lots 010709 et 10
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 81 marche de travaux pour la construction de la maison de la chasse approbation avenant 1 lots 010709 et 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
#. æs a 218-DM2023 81 .
ee | ONDRES DECISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2023- 81
Objet : Marché de travaux pour la construction de la
maison de chasse à Ondres.
Approbation de l’avenant n°1, pour les lots 01, 07, 09
et 10.
LE MAIRE D’ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique, notamment son alinéa 2
stipulant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en
concurrence lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont
devenus nécessaires,
VU la Décision du Maire n° 2023-13 en date du 08 mars 2023, attribuant les marchés
de travaux pour la construction de la maison de la chasse à Ondres,
VU les notifications des marchés des lots 01, 07, 09 et 10 effectuées en date du 13
mars 2023 aux entreprises suivantes :
- Lot 01: VRD - SAS COLAS FRANCE, pour un montant de 48 727,30 € HT, soit
58 472,76 €TTC,
- Lot 07: Plâtrerie Faux-Plafonds — SAS Jean GOYTY, pour un montant de
15 552, 70 € HT, soit 18 663, 24 €TTC,
- Lot 09 : Plomberie- Sanitaire-Ventilation — INEO AQUITAINE, pour un montant de
24 000,00€ HT, soit 28 800 €TTC,
- Lot 10: Electricité — ELEC 64, pour un montant de 20 000 ,00 € HT, soit
24 000,00 €TTC,
VU les modifications apportées au marché du lot 01 VRD, consistant à réaliser une
place PMR et une tranchée sous chaussée, générant au total une plus- value de
8 079, 76 €EHT, soit 9 695, 71 €TTC,
VU les modifications apportées au marché du lot 07 Plâtrerie-Faux-Plafond consistant
à supprimer des plafonds démontables et à ajouter un faux plafond BA 13 dans la zone
de dépeçage, générant au total une plus- value de 3 187, 32 €HT, soit 3 824, 78 €TTC,
VU les modifications apportées au marché du lot 09 Plomberie- Sanitaire-Ventilation
pour la fourniture et la pose d'un siphon de sol dans la zone de dépeçage, générant
une plus- value de 848, 52 €HT, soit 1 018,22 €TTC,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DOC 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 040-214002099-20231218-DM2023 81-CC
VU les modifications apportées au marché du lot 10 Electricité pour les travaux de
liaisons électriques d’alimentations générales, générant une plus- value de
1 863,75 €HT, soit 2 236,50 €TTC,
Considérant la nécessité de prendre en compte ces modifications aux marchés de
travaux des lots n°01,07,09 et 10 pour la construction de la maison de la chasse à
Ondres,
DÉCIDE
ARTICLE 1. Les avenants suivants sont approuvés :
- L'avenant n°1 au marché de travaux du lot n° 01 VRD- COLAS FRANCE, d’un montant
de 8 079, 76 €HT, soit 9 695, 71 €TTC
- L'’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°07 : Plâtrerie Faux-Plafonds — SAS Jean
GOYTY, d’un montant de 3 187, 32 €HT, soit 3 824, 78 €TTC.
- L'avenant n°1 au marché de travaux du lot n°09 : Plomberie- Sanitaire-Ventilation —
INEO AQUITAINE, d’un montant de 848, 52 €HT, soit 1 018,22 €TTC.
- L'avenant n°1 au marché de travaux du lot n°10 : Electricité — ELEC 64, d’un montant
de 1 863,75 €HT, soit 2 236,50 €TTC.
ARTICLE 2. Les nouveaux montants des marchés de travaux des lots 01, 07, 09 et 10,
sont arrêtés à la somme de :
- Lot 01: VRD - SAS COLAS FRANCE, pour un montant de 56 807,06 € HT, soit
68 168,47 €TTC,
- Lot 07: Plâtrerie Faux-Plafonds — SAS Jean GOYTY, pour un montant de
18 740,02 € HT, soit 22 488, 02 €TTC,
- Lot 09 : Plomberie- Sanitaire-Ventilation — INEO AQUITAINE, pour un montant de
24 848,52 € HT, soit 29 818, 22 €TTC,
- Lot 10: Electricité — ELEC 64, pour un montant de 21 863,75 € HT, soit
26 236, 50 €TTC,
ARTICLE 3. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra Saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 18 décembre 2023.
. LES
Le Maire,©..-