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Procès Verbal - 2023.10.23 Procès verbal?t=1741081640
Procès Verbal - 2023.10.23 Procès verbal?t=1744371298
Procès Verbal - 2023.10.23 Procès verbal?t=1750423025
Procès Verbal - 2023.10.23 Procès verbal?t=1751644949
Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20231120
Procès Verbal - 2023.10.23 Procès verbal?t=1782720171
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 06 11 2023
Procès Verbal - 2023.10.23 Procès verbal?t=1777383603
Déliberation - 1702895475 doc04877220231218114137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - 1702895475 doc04877220231218114137)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Consommateurs,
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
63950
- SAINT-SAUVES
D’AUVERGNE
Tél
: 04.73.81.10.55
ce
.
N
ie
ts
S
E
S
>
als
||
|
LE
à
K
_ D'AUVERGNE de
Site
: www.saint-sauves-auvergne.fr
Courriel
: mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
prises
en
séance
du
1°
décembre
2023
Présents
: David
SAUVAT,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Cyrielle
COUFORT,
Véronique
DAMIENS,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Catherine
RABETTE.
Excusés
: Claude
BRUT,
Odile
DECLERCQ
pouvoir
donné
à
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
pouvoir
donné
à
Michel
LONGUET.
Absents
: Thierry
VEDRINE,
Claudette
VILLETELLE.
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
BUROTTO.
N°
de
la délibération
Objet
Vote
DCM-01122023-01
Cantine
scolaire
: changement
de
prestataire
de
service
Adoptée
DCM-01122023-02
Révision
étude
diagnostique
réseau
eau
Adoptée
DCM-01122023-03
Acquisition
licence
IV
Adoptée
DCM-01122023-04
Bar
place
du
Portique :
reprise
d'activité
Adoptée
DCM-01122023-05
Remplacement
matériel
de
déneigement
Adoptée
DCM-01122023-06
Matthieu
conduite
: renouvellement
bail
commercial
Adoptée
DCM-01122023-07
|
SARL
GMA :
bail
location
emplacement
à usage
commercial
Adoptée
DCM-01122023-08
Stations-e
: validation
convention
occupation
temporaire
Adoptée
DCM-01122023-09
Personnel
communal :
contrat
de
travail
de
Mme
Claire
COMTE
Adoptée
DCM-01122023-10
Personnel
communal
: adhésion
au
pôle
santé
du
CDG63
Adoptée
DOM OLD |
en conenon de arche
ce
man
PPS
Personnel
communal
: mandat
au
CDG63
pour
engagement
négociation
DCM-01122023-12
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Prévoyance
Sociale |
Adoptée
Complémentaire
— garantie
prévoyance
DCM-01122023-13
APA
de
Gerzat
: renouvellement
de
l’adhésion
Adoptée
DCM-01122023-14
Finances
communales
: décisions
modificatives
Adoptée
DCM-01122023-15
Clôture
budget
lotissement
La
Bâtisse
Adoptée
DCM-01122023-16
|
Assainissement
: raccordement
de
la
propriété
de
Mme
PICOT
Adoptée
DCM-01122023-17
RnaVAtIoN
de
l’école
: approbation
tranche
2 et demande
de
subvention
Adoptée
DCM-01122023-18
Rénovation
de
l’école
: demande
de
subvention
FIC
2023/2026
Adoptée
Affichée
et
publiée
le 8/12/2023 République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023
01
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Contre
: 0 .
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions : 0
Michel LONGUET Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Cantine
scolaire
: changement
de
prestataire
de
service
Par
courrier
en
date
du
7/11/2023,
M.
le
Maire
a
demandé
à
API
Restauration
la
résiliation
du
contrat
de
fourniture
des
repas
de
la
cantine
"suite
aux
engagements
non
respectés
en
termes
de
qualité,
quantité
et
d'hygiène".
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
de
résiliation
anticipée
à
compter
du
17/11/2023,
de
façon
amiable
et
sans
indemnité
de
part
et
d'autre.
Les
frais
alimentaires
sont
arrêtés
à la date
du
7/11/2023
et les frais fixes
restent
dus
jusqu'au
17/11/2023.
C'est
la SARL
Alimentation
Santé
Collectivité,
sous
l'enseigne
commercial
SOLANID
&
CO,
qui
assure
la
production
et
la
livraison
des
repas
à
la
cantine
scolaire
depuis
le
27/11/2023.
La
convention
précise
les
modalités
de
vente,
d'élaboration,
de
confection,
de
transport
et
de
livraison
des
repas
réalisés
par
SOLANID
&
CO
au
profit
de
l'école,
notamment
le
prix
des
repas
: 4.94
€
TTC
(enfant)
5.33
€
TTC
(adulte),
la
durée :
2
ans,
l'indice
de
référence
de
révision
des
tarifs
: indice
INSEE
des
Prix
à
la
Consommation
(IPC)...
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
remercie
la
boucherie
CHARROIN
pour
avoir
assuré
la
fourniture
des
repas
du
8
au
24/11/2023.
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
nt
Pour
copie
certifiée
conforme,
La secrétaire
de
séance;läcqüeline
BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le Maire,
David
SAUVAT
Lee
LT
)
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
01-DE République française
: REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023_02
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Présents
: 10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Contre
: O |
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZ]
par
Abstentions : 0
Michel LONGUET Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Révision
de
l'étude
diagnostique
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
La
commune
de
Saint-Sauves
d’Auvergne
souhaite
faire
le
point
sur
les
conditions
générales
de
fonctionnement
de
son
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
et
a
donc
décidé
pour
ce
faire
d'engager
la
révision
de
l’étude
diagnostique
de
son
réseau
réalisée
en
2013.
A
noter
qu'un
diagnostic
récent
est
une
condition
d'éligibilité
aux
aides
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne.
Les
principaux
objectifs
de
l'étude
sont
les
suivants :
e
dresser
un
nouvel
état
des
lieux
et
établir
le
pré-diagnostic
du
réseau,
e
mettre
à jour
son
jeu
de
plans
du
réseau,
e
faire
le
point
sur
les
rendements
des
réseaux
afin
de
mettre
en
évidence
les
secteurs
non
optimisés
et
les
travaux
qui
peuvent
être
envisagés
avec
leur
impact
sur
les
pertes
en
eau,
e
analyser
les
ressources
disponibles
tant
du
point
de
vue
de
la
quantité
que
de
la qualité,
e
analyser
les
conditions
de
sécurité
du
réseau
: interconnexions,
vulnérabilité
des
ressources,
…
e
proposer
un
nouveau
programme
de
travaux
permettant
de
pérenniser
à
long
terme
l'alimentation
en
eau.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- approuve
l’actualisation
de
l'étude
diagnostique
du
réseau
AEP
dont
le
coût
est
estimé
à
25
330
€
HT
- sollicite
le
concours
financier
de
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
et
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
-
autorise
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
bureaux
d'étude,
à
déposer
auprès
des
partenaires
financiers
une
demande
de
subvention
et
à signer
toute
pièce
administrative
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023
03
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Contre
: 0 .
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions : 0
Michel LONGUET Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Acquisition
licence
IV
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Les
locaux
du
bar
place
du
Portique
sont
à
nouveau
proposés
à
la
location
pour
une
activité
commerciale
suite
à
la
cessation
d'activité
de
la
SARL
GMA
le
18/09/2023.
Afin
de
préserver
le
tissu
économique
de
la
commune
et
permettre
le
maintien
de
l'activité
bar,
M.
le
Maire
propose
d'acquérir
une
licence
IV
nécessaire
pour
l'exploitation
d'un
débit
de
boissons
de
4ème
catégorie.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint-Sauves
se
porte
acquéreur
de
la
licence
IV
appartenant
à
M.
Hervé
VALLET
domicilié
rue
de
l'Ile
aux
Mouches
à Saint-Sauves
d'Auvergne
au
prix
de
5
000
€.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- approuve
l’acquisition
d’une
licence
pour
l’exploitation
d’un
débit
de
boissons
de
4ème
catégorie
au
prix
de
5
000
€
(hors
frais
de
notaire),
-
désigne
Maître
David
DUPIC,
notaire
à
La
Bourboule
pour
rédiger
l’acte
notarié
(les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
la
commune)
- autorise
M.
le
Maire
à signer
l’acte
notarié,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
- inscrit
les
crédits
correspondants
au
chapitre
20
du
budget
2013.
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance, Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
0712/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
03-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023
04
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Présents
: 10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
Pour
:
12
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Contre
: 0 .
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions : 0
Michel LONGUET Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Bar
place
du
Portique
: reprise
d'activité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
Commerce,
Vu
le
projet
de
reprise
du
bar
place
du
Portique
porté
par
M.
Thierry
PAILLÉ
domicilié
à TAUVES,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial
par
lequel
la
commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
loue
à
titre
commercial
le
bâtiment
communal
sis
Place
du
Portique
désigné
sous
le
nom
de
BAR
ainsi
que
la
licence
IV
à
M.
Thierry
PAILLÉ
qui
accepte
le
bien
pour
y
exercer
l'activité
de
Bar-Petite
restauration-Jeux,
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
à
courir
le
1er
février
2024
pour
se
terminer
le
31
janvier
2033.
- dit
que
les
locaux
donnés
à
bail
sont
situés
Place
du
Portique,
cadastrés
AD
249,
comprenant
une
salle
de
bar,
une
pièce
à vivre,
une
arrière
cuisine,
des
sanitaires
et
une
réserve.
- précise
que
le montant
du
loyer
annuel
est
fixé
à 5 350
€
HT
(6 420
€ TTC),
hors
charges,
révisable
tous
les trois
ans
à
la
date
anniversaire
du
bail.
Cette
variation
triennale
et
automatique
sera
proportionnelle
à
la variation
du
dernier
indice
INSEE
trimestriel
des
loyers
commerciaux
connu.
- mandate
Me
David
DUPIC
pour
la
rédaction
du
bail
commercial
aux
frais
du
preneur.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqu
line. BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
Fd
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
04-DE République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_01122023_05 Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
01
décembre
2023
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Michel
LONGUET
Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Remplacement
matériel
de
déneigement
La
remise
en
état
de
l'UNIMOG
occasionnerait
des
frais
financiers
importants
; il est
donc
préférable
de
procéder
à
son
remplacement.
M.
le
Maire
donne
lecture
d'une
proposition
d'EURO
LOCATION
à
AURILLAC
pour
un
UNIMOG
U
300
- 170
cv
- année
2007
- 35
000
KM
- 12
500
heures
au
prix
de
63
500
£
HT.
Il
peut
être
équipé
d'une
nacelle
(coût
5
000
€
HT)
et/ou
d'une
étrave
(6
000
€
HT).
M.
le
Maire
précise
que
l'étrave
actuelle
est
en
mauvais
état
et
que
son
remplacement
est
inéluctable.
M.
Patrick
BOURGUIGNON
suggère
de
louer
un
véhicule
de
déneigement
pour
cet
hiver
et
de
prendre
le
temps
de
choisir
le
véhicule
le
mieux
adapté
suivant
les
finances
communales.
A l'unanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire
à :
entrer
en
négociation
pour
le
matériel
listé
ci-dessus,
valider
l'achat
renégocié
si
la
location
est
trop
onéreuse
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
avec
une
demande
d'achat
anticipé
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
opération.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
0712/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
05-DE République française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_01122023_06
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 9
Contre
: 2
Abstentions
: 1
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Michel
LONGUET
Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Matthieu
conduite
: renouvellement
du
bail
commercial
A
la
majorité
des
membres
présents
(votes
contre
: Patrick
BOURGUIGNON
- Catherine
RABETTE,
abstention
:
Grégory
COSTE)
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
renouveler
le
bail
commercial
de
l'Auto-école
"MATTHIEU
CONDUITE"
sise
rue
des
Perce-Neige
à
M.
Matthieu
GOULAUX
aux
conditions
principales
suivantes :
e
durée
: 9
années
entières
et
consécutives,
à
compter
du
1er
novembre
2023
et
s'achevant
le
31
octobre
2032
e
montant
du
loyer
mensuel
: 430
€
hors
charges,
révisable
tous
les
trois
ans
à
la
date
anniversaire
du
bail.
Cette
variation
triennale
et
automatique
sera
proportionnelle
à
la
variation
du
dernier
indice
INSEE
trimestriel
des
loyers
commerciaux
connu.
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
bail
correspondant
qui
sera
rédigé
par
Me
LASSUS
aux
frais
du
preneur.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La secrétaire
de
séance,
Jacqueline BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12:2023
063-2:6303974-20231201-DCM
01122023
06-DE République française Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_01122023_07
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Michel
LONGUET
Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: SARL
GMA
: bail
de
location
d'emplacement
à
usage
commercial
Suite
à la cession
d'activité
du
bar
à pizzas
par
la SARL
GMA,
il y a lieu
d'établir
un
bail
de
location
d'emplacement
à
usage
commercial
pour
les
distributeurs
de
pizzas
et
de
boissons.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
autorise
M.
le
Maire
à
rédiger
et
signer
le
bail
aux
conditions
principales
suivantes
:
e
Objet
du
bail
:
la
commune
loue
à
la
SARL
GMA
représentée
par
M.
Mathieu
FLABA
et
Mme
Graziella
VAILLANT
un
emplacement
sis
rue
du
Sancy,
parcelle
communale
E
547
partie,
de
12
m?
(dalle
en
béton
de
4m
X
3m).
Cet
emplacement
est
destiné
à
recevoir
un
distributeur
de
pizzas
et
un
distributeur
de
boissons.
e
Durée
du
bail
:
Le
présent
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
9
années
entières
et
consécutives
qui
commencent
à courir
rétroactivement
à compter
du
19/09/2023.
e
Loyer
: Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
120
€,
hors
charges,
révisable
tous
les
trois
ans
à
la
date
anniversaire
du
bail.
Cette
variation
triennale
et
automatique
sera
proportionnelle
à la variation
du
dernier
indice
INSEE
trimestriel
des
loyers
commerciaux
connu.
e
Entretien
:
Les
preneurs
s'engagent
à
maintenir
en
parfait
état
de
propreté
l'emplacement
loué
et
ses
proches
abords
e
Cession
: Les
preneurs
n'ont
pas
la faculté
de
céder,
en
totalité
ou
en
partie,
leur
droit
au
présent
bail.
Fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
0712/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
07-DE République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023
08
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
Pour
:
11
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Contre
: 1 -
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions : 0
Michel LONGUET Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Stations-e
: validation
convention
d'occupation
temporaire
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
d'implantation
d'une
station
de
recharge
de
nouvelle
génération,
connectée
et
multi-services
(énergie
: borne
de
recharge
électrique
pour
2
véhicules,
Télécom,
livraison,
services
de
proximité,
autopartage,
Média/Cloud)
porté
par
Stations-e
qui
prend
en
charge
l'intégralité
de
l'installation,
les
travaux
d’études,
de
mise
en
service,
d’exploitation
et
de
maintenance
sur
toute
la
durée
de
vie
de
cet
équipement.
Cette
station
multi-services
a
une
emprise
de
6
m?
au
sol
et
est
munie
d'une
antenne
de
12
m.
Les
Architectes
Bâtiments
de
France
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
préalable
avec
les
prescriptions
détaillées
ci-dessous : *
[a teinte
du
kiosque
multi-service
devra
être
de
teinte
sobre
et
mate
*
le
marquage
au
sol
devra
également
être
le
plus
sobre
possible
sans
aplat
coloré
ou
sigle
de
couleur
* [a hauteur
du
mat
devra
être
limitée
au
minimum
A
la
majorité
des
membres
présents
(vote
contre
: Patrick
BOURGUIGNON),
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
jointe
à
la
présente
délibération
dont
les
principales
conditions
sont
les suivantes :
Durée
de
la convention
: 12
ans soit jusqu'au
28/09/2035
inclus
Lieu
d'installation
: rue
des
Perce-Neige,
parcelle
AD
402
partie
(parking
de
la salle-des-fêtes)
Redevance
: 50
€/m?/an
soit
300
£€/an.
En
fonction
de
l'équilibre
et du
développement
du
service
durant
les 5
premières
années
de
la
présente
convention,
cette
redevance
pourra
être
adaptée
à
la
hausse
dans
le
respect
de
l'article
L.
2125-3
du
CG3P
à
compter
de
la
6ème
année. Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La secrétaire
de
séance,
Jacqueline-BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201-DCM_
01122023
08-DE République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_01122023_09 Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
01
décembre
2023
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Michel
LONGUET
Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Personnel
communal
: avenant
au
contrat
de
travail
de
Mme
Claire
COMTE
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à établir
un
avenant
au
contrat
de
travail
de
Mme
Claire
COMTE
modifiant
le temps
et
l'horaire
de
travail.
A
compter
du
1er
décembre
2023,
Mme
Claire
COMTE
effectuera
7 h de
travail par
journée
d'école,
de
12
h à 19h.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline-BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
09-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023_10
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Pour:
12
=
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Contre
: 0 |
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions : D
Michel LONGUET Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Personnel
communal
: Adhésion
au
pôle
santé
au
travail
du
CDG63
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
L451-24,
LA52-25
à
31,
L542-25
à
47,
L613-2
et
L811-1
à 812-2,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d'intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l'emploi, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et
des
autres
employeurs
publics,
Considérant
que
les
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le
cadre
d’une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et
d'établissements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d’inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la
complexité
statutaire
de
ces
problématiques,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et après
en
avair
délibéré
:
—
adhère
aux
missions
à compter
du
1er janvier
2024,
—
autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme,
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
10-DE —
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d'adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07;12:2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
10-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023_11
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
Pour
: 12
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
.
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions : 0
Michel LONGUET Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Contre
: 0
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Personnel
communal
: mandat
au
CDG63
pour
le
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
M.
le
Maire
expose :
L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
;auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les conditions
définies
à l’article
L 827-10
et/ou
L 827-11
du
Code
général
de
la fonction
publique
L'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
; au
1er
janvier
2025
pour
la garantie
prévoyance
et
au 1er
janvier
2026
pour
la garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
L.
827-3,
soit
:
—
autitre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
—
soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à
adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétents
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixée
à
minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
loyeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201t-DCM
01122023
1
1-DE couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l'employeur. Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à
un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur.
Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
fait
le
choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
à adhésion
obligatoire.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
23
mai
2023;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Le
Conseil
municipal :
e
mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la garantie
prévoyance.
+
s'engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause
e
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie certifiée
conforme,
US
Me
Date
de À réceptienir
C2
| 063- 21630281
01122023
11-DE
CET République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023_12
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Contre
: 0
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions : 0
Michel LONGUET Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Personnel
communal
: mandat
au
CDG63
pour
l'engagement
d'une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
- garantie
prévoyance
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que :
Depuis
le
9
juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
et
notamment
pour
la garantie
Prévoyance.
Afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
évoquées
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
Centre
de
Gestion
propose
d'entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d’un
contrat
collectifà adhésion
obligatoire
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
pour
la garantie
prévoyance. Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l'ouverture
d’une
négociation
collective
dans
le domaine
de
la
prévoyance.
L'accord
collectif
est
réputé
valide
à
condition
d’être
signé
par
l’autorité
territoriale
et
par
une
ou
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à
la
date
de
signature
de
l'accord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est
négocié, La
collectivité
a
la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu’à
la condition
d’être
approuvé
préalablement
par
l’assemblée
délibérante.
Aussi,
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à
une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
— garantie
prévoyance.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
Vu
les articles
L221-1
à L227-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2021-904
du
7 juillet 2021
relatif aux
modalités
de
la négociation
et de
la conclusion
des
accords
collectifs
dans
la fonction
publique,
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
12-DE Le
Conseil
municipal,
e
Décide
d'étudier
l’opportunité
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
e
Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin :
—
qu'il
procède
à
la
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
et
plus
spécifiquement
sur
la garantie
prévoyance ;
—
qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l’accord
collectif,
—
précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
notre
collectivité
soient
subordonnées
à
son
approbation
par
l'assemblée
délibérante
dans
un
second
temps,
et
qu'à
cette
condition
l'accord
sera
signé.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
12-DE République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023_13
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
:15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
:10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
:12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
Pour
:
12
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Contre
:0 .
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions
: 0
Michel
LONGUET
Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
:APA
de
Gerzat
:renouvellement
de
l'adhésion
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'obligation
pour
une
commune
d'avoir
sa
propre
fourrière
pour
recueillir
les
animaux
perdus
ou
abandonnés
ou
de
confier
cette
mission
à un
organisme
extérieur.
Par
délibérations
en
date
du
28/09/2018
et
du
10/11/2021,
le
Conseil
Municipal
avait
conventionné
avec
l'Association
Protectrice
des
Animaux
de
Gerzat
pour
leur
confier
cette
mission.
La
convention
pour
la
garde
des
animaux
capturés
dans
le
cadre
de
la
fourrière
municipale
proposée
par
l'Association
Protectrice
des
Animaux
de
Gerzat
se
terminera
le
30
décembre
2023
et
M.
le
Maire
propose
son
renouvellement
aux
conditions
suivantes
:
- durée
de
la
convention
: 3
ans
- rémunération
de
la
prestation
:0.654
€/habitant
pour
2024
0.669
€/habitant
pour
2025
0.684
£/habitant
pour
2026
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
°
autorise
M.
le
Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline-BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
TR
2
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
0712/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
13-DE République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023
14
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
:10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
:12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
.
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions
:0
Michel
LONGUET
Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Pour
: 12
Contre
: 0
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Finances
communales
: décisions
modificatives
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Budget
ASSAINISSEMENT
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipement
- 3.00
€
66112
Intérêts
- rattachement
des
ICNE
+
3.00
€
Budget
COMMUNE
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2313-270
Construction
et
rénovation
de
l'école
- 6
700.00
€
2151-265
Réseau
de
voirie
+
6700.00
€
M.
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
14-DE République française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_0112202315
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
.
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions :
Michel LONGUET Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Pour:
12
Contre
: 0
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Clôture
du
budget
du
lotissement
La
Bâtisse
Tous
les lots
du
lotissement
La
Bâtisse
étant
vendus,
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
de :
- clôturer
ce
budget
annexe
au
31
décembre
2023
- de
prendre
en
charge
au
budget
principal
le déficit
au
31/12/2023
de
68
155.95
€
Les
crédits
nécessaires
pour
régulariser
et
solder
toutes
les
écritures
et
opérations
comptables
associées
à
ce
budget
annexe
sont
inscrits
aux
budgets
2023
de
la commune
et du
lotissement
La
Bâtisse.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
proposition.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline-BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
pe
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201-DCM
0112202315-DE République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
DCM_01122023_16
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Séance
du
01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Michel
LONGUET
Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Assainissement
: raccordement
de
la propriété
de
Mme
PICOT
Mme
PICOT
a
sollicité
l'entreprise
Lemonnier
pour
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
de
sa
propriété
sise
rue
de
l'Aubépine.
Pour
ce
faire
des
travaux
sont
nécessaires
dans
sa
propriété
et
sur
le
domaine
public.
Afin
de
participer
aux
frais
occasionnés
sur
le
domaine
public
communal,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'exonérer
Mme
PICOT
des
droits
de
branchement
d'un
montant
de
1 200
€.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
0712/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
16-DE République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023_17
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Contre
: 0 .
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions : D
Michel LONGUET Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Rénovation
de
l'école
: approbation
de
la tranche
2 et demandes
de
subvention
DETR
M.
le Maire
rappelle
la délibération
prise
en
séance
du
1er/12/2022
par
laquelle
le Conseil
Municipal
avait
validé
le
découpage
en
trois
tranches
du
programme
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école.
Après
validation
de
la
première
tranche
fin
2022,
M.
le
Maire
détaille
la
tranche
2
qui
concerne
les
travaux
d'aménagement
de
l'étage.
L'avant-projet
établi
par
le
cabinet
d'architectes
PERICHON-JALICON
s'élève
à
la
somme
de
635
575
€
HT.
Les
frais
de
dommage
ouvrage,
la
taxe
d'aménagement
et
les
frais
divers
et
de
communication
estimés
à
13
350
€
HT
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
la
demande
de
subvention
DETR.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents, :
1.
sollicite
des
subventions
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
sur
la
base
de
622
225
€
HT
de
dépenses
prévisionnelles
pour
la tranche
2
2.
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
subventions
en
résultant
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline-BUROTTO
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le
Maire,
David
SAUVAT
Al
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
17-DE République
française
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
Département
du
Puy-de-Dôme
Séance
du
01
décembre
2023
DCM_01122023
18
Date
de
la
convocation:
22/11/2023
Membres
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
séance
ordinaire
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Présents
: 10
Monsieur
David
SAUVAT,
Maire.
Votants
: 12
Présents
:
David
SAUVAT,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Patrick
Pour:
12
BOURGUIGNON,
Jacqueline
BUROTTO,
Catherine
RABETTE,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Véronique
DAMIENS,
Cyrielle
COUFORT
Contre
: 0 |
Représentés
:
Odile
DECLERCQ
par
Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
par
Abstentions : 0
Michel LONGUET Excusé
: Claude
BRUT
Absents
: Claudette
VILLETELLE,
Thierry
VEDRINE
Secrétaire
: Jacqueline
BUROTTO
Objet
: Rénovation
de
l'école
: demande
de
subvention
FIC
2023/2026
- Après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
dispositif
du
Fonds
d'intervention
Communal
(FIC)
qui
s'applique
pour
les
années
de
2023
à 2026,
-
Considérant
que
le
plafond
des
dépenses
subventionnables
maximum
sur
4
ans
est
de
380
000
€
HT
avec
un
taux
d'intervention
de
40
%,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
°
définir
comme
suit
la
programmation
des
investissements
éligibles
au
FIC
pour
la
période
2023/2026
:
2023
2024
2025
2026
TOTAL
Rénovation
et
extension
de
l'école
-
dépense
subventionnable
HT
/
180000€
|
190
000€
/
260
00UX
Subvention
demandée
/
76
000
€
76
000
€
/
152
000
€
e
sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
dans
le
cadre
du
FIC
2024
pour
la
tranche
2 du
programme
de
rénovation
et
extension
de
l'école
qui
s'élève
à
la
somme
de
635
575
€
HT.
e
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
en
résultant
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
certifiée
conforme,
En
mairie
le 01
décembre
2023,
le Maire,
David
SAUVAT
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
|
Date
de
réception
de
l'AR:
07/12/2023
063-216303974-20231201-DCM
01122023
18-DE