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Procès Verbal - Procès verbal du 14 octobre 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 14 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/10/2020
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPA Docu en préfecture le 15/10/2020
DE BROUSSES ET VILLARET Affiché le
Séance du 14 octobre 2020 ID :011-211100524-20201014-14102020-DE
L'an deux mille vingt le quatorze octobre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont
réunis dans la salle du foyer communal en séance ordinaire, sous la présidence de Yannick DUFOUR-LORIOLLE,
Maire.
Présents: Monsieur DUFOUR-LORIOLLE Yannick; Monsieur PETERMANN Jean-Louis ; Madame BONNAFOUS-CUBEROS
Virginie : Monsieur Olivier BOURJADE ; Monsieur JAMBERT Mathieu ; Madame PECH Pierrette ; Madame BONNAFOUS Nadine ; Madame Pascale MARTINEZ ; Monsieur JUST Stéphane ; Monsieur LAFFON Gilles ; Absents excusés:
Secrétaire : Madame Virginie CUBEROS-BONNAFOUS ;
ORDRE DU JOUR :
° Approbation conseil municipal du 25 août 2020
+ __ Rénovation éclairage public 2ème tranche
+ Jeux d'enfants au Villaret
+ __ Sonnerie des cloches des églises de Brousses et du Villaret
e Changement du chauffage du foyer communal
e Achat parcelle A-123 à Madame LAMBERT au Rebombier— Projet bâche incendie
+ Décision modificative budget M-14 n°2
+ Adhésion communes BOURIEGE, LA SERPENT, ROQUETAILLADE et CONILHAC au syndicat Réseau 11
°e Questions diverses
Approbation du conseil municipal en date du 25 août 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
Mise aux voix du procès-verbal de la séance du 25 août 2020.
Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Rénovation éclairage public 2ème tranche
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il y a lieu de relancer le dossier pour la rénovation de l'éclairage public, afin de réaliser la deuxième tranche.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à demander des devis aux entreprises ; et dit qu'une délibération sera prise, afin de demander la subvention au SYADEN, avec le montant prévisionnel mis à
jour.
Jeux d'enfants au Villaret
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'installation de jeux d'enfants au Villaret. Monsieur le Maire rappelle que la population a été consultée, et que la majorité est favorable à ce projet. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis :
- _ SARL MAG EQUPP : 2 036.00 euros HT, soit un montant TTC de 2 443.20 euros.
- SARL MANUTAN COLLECTIVITES : 2 373.00 euros HT, soit un montant de 2 847.60 euros.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la commission d'appel d'offres du 8 octobre les
commissaires ont choisi le devis de MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant de 2 373.00 euros HT, soit un montant de 2 847.60 euros.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de choisir le devis de MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant de
2 373.00 euros HT, soit un montant de 2 847.60 euros ; et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise MANUTAN COLLECTIVITES ; et dit que les crédits sont inscrits au budget, article 2181/opération 199.
Sonnerie des cloches des églises de Brousses et du Villaret
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de faire sonner les cloches des églises de Brousses et du
Villaret. Monsieur le Maire rappelle que la population a été consultée, et que la majorité est favorable à ce projet. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis suivants: - SARL CAMPA : 4 817.48 euros HT, soit un montant TTC de 5 780.98 euros. - SARL BODET CAMPANAIRE : 6 244.40 euros HT, soit un montant TTC de 7 493.28 euros. - SARL LAUMAILLE : 8 417.00 euros HT, soit un montant TTC de 10 100.40 euros. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la commission d'appel d'offres du 8 octobre 2020, les commissaires ont choisi le devis de SARL CAMPA pour Un montant de 4 817.48 euros HT, soit 5 780.98 euros TIC.
-e conseil municipal décide à la majorité (une voix contre) de choisir le devis de SARL CAMPA d'un montant de
4817.48 euros HT, soit 5 780.98 euros TIC; et autorise Monsieur le Maire à signer les devis de l'entreprise SARL ZAMPA ; et dit que les crédits sont inscrits au budget, article 2153/opération 204. Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le
ID :011-211100524-20201014-14102020-DE
Changement du chauffage du foyer communal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de faire de changer le chauffage du foyer communal. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis suivants: - SARL NACENTA : 11 196.00€ HT, soit un montant TTC de 13 435.20€:
- SARL HBE SOLUTIONS : 11 137.40€ HT, soit un montant TTC de 13 364.88€ ;
- SARL SOFALEC: 10 799.00€ HT, soit Un montant TTC de 12 958.80€;
- SARL PASCAL MAIRE: 13 160.24€ HT, soit Un montant TTC de 15 792.29;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la commission d'appel d'offres du 8 octobre 2020, les
commissaires ont choisi le devis de SARL NACENTA : 11 196.00€ HT, soit un montant TTC de 13 435.20€;
Le conseil municipal décide à l'unanimité de choisir le devis de SARL NACENTA : 11 196.00€ HT, soit un montant TTC de 13 435.20€: et autorise Monsieur le Maire à signer les devis de l'entreprise SARL NACENTA ; et dit que les crédits sont inscrits au budget, article 2135/opération 202.
Achat parcelle A-123 à Madame LAMBERT au Rebombier - Projet bâche incendie au Rebombier
Monsieur le Maire explique au conseil municipal la nécessité d'acheter la parcelle A-123 d'une contenance de 2740 m° située à « Randoulière-Nord» de Madame LAMBERT Michèle, domicilié 5 rue du Pech Romieu 11120 MARCORIGNAN, dans le but d'installer une bâche à incendie au Rebombier. Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Madame LAMBERT Michèle en date du 12 octobre 2020 dans lequel cette personne donne son accord pour vendre sa parcelle au prix de 1 000.00 euros.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de donner son accord pour acheter la parcelle A-123 située à
« Randoulière-Nord » au prix de 1 000 euros puisque cette parcelle a un intérêt pour la commune, et qu'elle est
indispensable pour la protection des incendies au Rebombier qui se situe en zone naturelle et boisée : et dit que les frais de de notaire sont à la charge de la commune. Dit que Maître ROUANET, Notaire à Cuxac-Cabardès sera mandaté, et que les crédits sont prévus au budget à l'opération 195, et que les frais d'achat seront mandatés à l'article 2111.
Décision modificative budget M-14 n°2
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une révision de crédits doit être effectuée:
Désignation Budget avant Diminution Augmentation Budget DM après DM
21538/21 204 5 000.00 0.00 +780.98 5 780.98 (cloches églises )
020 (dépenses 1 483.61 -780.98 0.00 702.63 imprévues)
2135/21 202 6 000.00 0.00 +9 000.00 15 000.00 (chauffage foyer
communal)
2157/21 203 20 000.00 -9 000.00 0.00 11 000.00 (matériel
agricole)
66111 (intérêts 6 122.00 0.00 +2 388.00 8 510.00 réglés à
l'échéance)
022 (dépenses 13 351.00 -2 388.00 0.00 10 963.00 imprévues
Le conseil municipal décide à l'unanimité les révisions de crédits présentés ci-dessus. Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le
ID :011-211100524-20201014-14102020-DE
Adhésion communes BOURIEGE, LA SERPENT, ROQUETAILLADE et CONILHAC au syndicat Réseau 11
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Les communes de BOURIEGE, LA SERPENT, ROQUETAILLADE et
CONILHAC ont sollicité leur adhésion au Syndicat mixte Réseau Solidarité Eau 11 dit RéSeaul1 pour l'intégralité de ses compétences.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de donner un avis favorable à l'adhésion des communes de BOURIEGE,
LA SERPENT, ROQUETAILLADE et CONILHAC au Syndicat mixte Réseau Solidarité Eau 11 dit RéSeaull pour
l'intégralité de ses compétences, et l'extension du périmètre ainsi induite, dans les termes spécifiés par la
délibération prise par le Syndicat le 29/09/2020.
Questions diverses :
> Monsieur le Maire demande aux conseillers de tirer au sort des noms à partir de la liste électorale, afin que la
Préfecture puisse procéder par arrêté à la nomination d'un délégué de l'administration et du tribunal pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.
Conseillers municipaux (2) Délégué de l'Administration (3) Délégué du Tribunal (3)
Pascale MARTINEZ (Titulaire) PECH Pierrette DE LA FUENTE Evelyne Jean-Louis PETERMANN ({Suppléant) TEDALDI Bernard FAUVET Yann FLORIN épouse DELARUE Annie PARAIRE épouse SALVAN Berthe
> Madame PECH Pierrette présente un courrier de l'association des Maires des Alpes-Maritimes qui lance un
appel aux dons pour les communes sinistrées suite à la tempête meurtrière du 2 octobre 2020.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de faire Un don à hauteur de un euros par habitant, soit 349
habitants (populations légales au 1er janvier 2020). Un don d'un montant de 349 euros sera envoyé au
compte dédié avec pour référence « Solidarité sinistrés tempête Alex n.
> Travaux 2ème Iranche suite aux intempéries 2018 : informations sur les divers travaux qui vont être réalisés.
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est clos à 20h20.
Le secrétaire Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le
ID :011-211100524-20201014-14102020-DE