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Procès Verbal - Procès verbal du 11 décembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 11 décembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/12/2020
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIP Lecu en préfecture 1e 14/12/2020
DE BROUSSES ET VILLARET Affiché le
Séance du 11 décembre 2020 ID :011-211100524-20201211-PV11122020-DE
L'an deux mille vingt le onze décembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal à huis clos, sous la présidence de Yannick DUFOUR-LORIOLLE, Maire.
Présents : Monsieur DUFOUR-LORIOLLE Yannick; Monsieur PETERMANN Jean-Louis ; Madame BONNAFOUS-CUBEROS
Virginie ; Monsieur Olivier BOURJADE ; Monsieur JAMBERT Mathieu ; Madame PECH Pierrette ; Madame BONNAFOUS
Nadine ; Monsieur JUST Stéphane ; Madame Pascale MARTINEZ ; Absents excusés: Madame Virginie BONNAFOUS-CUBEROS a donné procuration à Monsieur Yannick DUFOUR- LORIOLLE ;
Secrétaire : Monsieur Gilles LAFFON ;
ORDRE DU JOUR :
e Approbation conseil municipal du 13 novembre 2020
+ Demande subvention au Département -— Projet construction toilettes publiques du Villaret et
réaménagement des toilettes publiques de Brousses
e Demande subvention à l'Etat au titre de la DETR - Projet construction toilettes publiques du Villaret et
réaménagement des toilettes publiques de Brousses
Demande subvention au SYADEN - 2ème tranche rénovation éclairage public Création contrat Parcours Emplois Compétences - Contrat unique d'insertion au 01e janvier 2021 Contrat femme de ménage au 01: janvier 2021
RIFSEEP
Questions diverses
Approbation du conseil municipal en date du 13 novembre 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
Mise aux voix du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2020.
Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Demande subvention au Département et à l'Etat — Projet construction toilettes publiques du Villaret et réaménagement des toilettes publiques de Brousses
Monsieur le Maire rappelle le contexte au conseil municipal :
- Projet de construction toilettes publiques au Villaret ; lors des festivités au Villaret, durant l'été, les toilettes
publiques sont manquantes, et les associations doivent réaliser des toilettes sèches démontables. De plus, pour les touristes et les promeneurs, ces toilettes sont indispensables. - Projet de réaménagement des toilettes publiques de Brousses: Les toilettes de Brousses ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Ils servent pour les différentes festivités, mais aussi pour les personnes qui louent le foyer communal. La commune souhaite se mettre en conformité, et permettre à tous l'accès à ces toilettes publiques.
Monsieur le Maire présente l'estimatif détaillé des travaux récapitulant les différents postes de dépenses : > Projet de construction toilettes publiques au Villaret
- Travaux de construction {devis de l'entreprise REVEL]) : 21 593.51€HT
-_ Création branchement eau potable (devis Véolia) : 3 212.00€HT -_ Création branchement eau usées {devis Véolia) : 2 788.83€HT - Eclairage (devis AZEMA) : 1 200.00€HT
-__ Plomberie (devis TEDALDI) : 3 000.00€HT
Le coût de construction des toilettes publiques au Villaret s'élève à 31 794.34€HT.
> Réaménagement des toilettes publiques de Brousses
-__ Travaux (devis de l'entreprise REVEL) : 4 154.19€HT
Le coût de réaménagement des toilettes publiques à Brousses s'élève à 4 454.19€HT.
Monsieur le Maire, après avoir énuméré les différents projets, informe le conseil municipal du coût total de l'opération qui s'élève à 36 248.53€HT.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de la nécessité de demander une subvention auprès du conseil
département à hauteur de 20% du montant HT, soit 7 249.71€HT.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de la nécessité de demander une subvention auprès de l'Etat à hauteur de 30% du montant HT, soit 10 874.56€HT. Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le
ID :011-211100524-20201211-PV11122020-DE
Le conseil municipal décide à l'unanimité de demander les subventions auprès du Département (20% soit 7 249.71€) et de l'Etat (30% soit 10 874.56€), et autorise Monsieur le Maire a faire la demande de subvention sur la plateforme subventions.
Demande subvention au SYADEN - 2ème franche rénovation éclairage public Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il y a lieu de présenter le dossier de subvention au SYADEN concernant l'éclairage public: Rénovation et Extension Eclairage public - D103 - Hameau Brousses, Hameau Villaret et les lieux dits. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergies. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à: 27 150.00£€ HT, soit 32 580.00€ TIC (rappel 60% syaden - 40% commune)
Un devis a été établi par l'entreprise CEGELEC pour la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN, et signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier.
Création contrat Parcours Emplois Compétences - Contrat unique d'insertion au 01: janvier 2021
Un Contrat Parcours Emploi Compétences (Contrat unique d'insertion) pourrait être recruté au sein de la
commune, pour exercer les fonctions d'un agent technique, en raison de 35 heures.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelable un an à compter du 1er
janvier 2021.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Olivier BOURJADE de ne pas procéder au vote, puisque Monsieur GONZALEZ Claudio est de sa famille.
Le conseil municipal décide à l'unanimité la création d'un poste en CUI-CAE comme suit:
Missions Durée de travail Rémunération
dévolues : hebdomadaire : selon le taux du
SMIC qui varie :
-Espaces verts 35 heures Taux du smic en
-Voirie 2020 : 10.710%
-Entretien
; Et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat que les contrats de recrutement des agents en CUI.
Contrat femme de ménage au 01: janvier 2021
Monsieur Le Maire expose que le service ménage de la mairie justifie l'emploi d'une personne à temps non complet
sur la base de 2h par semaine correspondant au 1e échelon d'Agent d'Entretien non titulaire, échelle Il, Indice Brut
297, Indice Majoré 309. Monsieur le Maire demande à Monsieur PETERMANN Jean-Louis de ne pas procéder au vote.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de rechercher et d'embaucher une femme de ménage à compter du ler janvier 2021 pour une période d'un an.
RIFSEEP
VU la délibération 2020/028 en date du 25 août 2020 afin de modifier la délibération 2019/009 ; Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante les observations de la Préfecture concernant la délibération n°2020/028, et qu'il y a lieu de procéder aux modifications demandées, et de procéder au retrait de cette délibération ;
VU l'avis favorable du comité technique en date du 30 novembre 2020;
Monsieur le Maire informe que la modification concerne l'intégration des contractuels.
Le conseil décide à l'unanimité d'approuver la modification du RIFSEEP; d'autoriser Monsieur le Maire de la
commune de Brousses et Villaret, à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; d'abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ; de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget ; les dispositions de la présente délibération prendront effet au 11 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020 E
ID :011-211100524-20201211-PV11122020-DE
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe que suite à la réunion du conseil communautaire du 9 décembre, des mesures radon
pour les établissements recevant du public devront être mises en place.
Monsieur le Maire informe qu'à la suite de la réunion du conseil communautaire du 9 décembre, il a été décidé de renouveler la convention entre la communauté de communes et Maître LABRY ;
Monsieur le Maire propose de voter pour le jour du marché :
-__ Soitle mardi avec la formule en place
-__ Soit le jeudi sans dégustation sur place.
Le vote se tiendra lors de la réunion hebdomadaire du mardi 15 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est clos à 20h30.
Le secrétaire Monsieur le Mdire Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le
ID :011-211100524-20201211-PV11122020-DE