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Procès Verbal - Proces verbal du 14 mai 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 14 mai 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUN
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
R
étect
le
15/05/2025
DE
BROUSSES
ET VILLARET
284 en presque e
ET
7
ë
Publié
le
Séance
du
14
mai
2025
ID
:011-211100524-20250514-PV140525-AU
(LS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire.
Présents:
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick;
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
;
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
Madame
BONNAFOUS
Nadine
; Madame
PECH
Pierrette;
Monsieur
LAFFON
Gilles;
Monsieur
JUST
Stéphane
; Madame
BONNAFOUS
Nadine
; Monsieur
BOURJADE
Olivier
;
Absents
: Monsieur
JAMBERT
Mathieu
;
Secrétaire
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
du
conseil
municipal
du
26
mars
2025
e
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D)
e
Fixation
durée
amortissement
d'un
bien
°
Décision
modificative
M57
n°1
e
Contrat
femme
de
ménage
e
Emplois
saisonniers
juillet
et
août
2025
e
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
+
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2025
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2025.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
prescrit
l'élaboration
du
PLU
le
15
mars
2023.
Conformément
à
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
a
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Après
avoir
pris
connaissance
du
document,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
PADD,
aucune
question
n'est
posée.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
l'approbation
des
orientations
générales
du
PADD.
Le
conseil
municipal
approuve
le
PADD
à
l'unanimité.
Fixation
durée
amortissement
d'un
bien
La
commune
étant
en
dessous
du
seuil
de
3500
Hab,
elle
n'a
pas
l'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
de
ses
immobilisations,
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées,
comptabilisées
au
chapitre
204.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
bien
concernant:
IPCE
BT
au
compte
204182
d'un
montant
de
6
200.00
euros
doit
être
amorii.
Il propose
au
conseil
municipal
d'amortir
le
bien
sur
10
ans,
soit
un
montant
de
620
euros.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'amortit
le
bien
sur
10
ans.
Décision
modificative
M57
n°1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
révision
de
crédits
doit
être
effectuée
:
Désignation
Budget
avant
Diminution
Augmentation
|
Budget
après
DM
DM
681/chapitre
042
254.32
+620.00
874.32
Dotations
aux
amortissements Chapitre
023
73
628.99
-
620.00
73
008.99
Virement
section
investissement
2804182/chapitre
0.00
+620.00
620.00
040
Bâtiments
et
installations Chapitre
021
73
628.99
-620.00
73
008.99
Virement
section
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
ID
:011-211100524-20250514-PV140525-AU
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
les
virements
de
crédits
présentés.
Contrat
femme
de
ménage
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
service
ménage
de
la
mairie
justifie
l'emploi
d'une
personne
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
3h00
par
semaine
correspondant
au
1e
échelon
d'Agent
d'Entretien
non
titulaire,
échelle
Il, Indice
Brut
297,
Indice
Majoré
352.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
que
les
dispositions
ci-dessus
exposées
entre
en
vigueur
à
compter
du
1er juin
2025
pour
une
période
d'un
an.
Emplois
saisonniers
juillet
et
août
2025
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d'adijoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
Un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
2
mois
soit
du
07
juillet
2025
au
31
août
2025.
Cet
emploi
pourra
être
sur
quatre
périodes,
elles
seront
définies
à
l'élaboration
des
contrats.
L'agent
assurera
les
fonctions
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
les
emplois
saisonniers.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées) Monsieur
le
Maire
expose
que
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
{(CLECT)
a
été
défini
par
le
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2024.
Le
nombre
des
membres
de
la
commission
a
été
porté
à
22
membres
titulaires
et
22
membres
suppléants
soit
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
par
commune.
Chaque
commune
est
invitée
à
désigner
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant
chargés
de
représenter
sa
collectivité.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
les
délégués
suivants
:
Titulaire
: DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
Suppléant
: PETERMANN
Jean-Louis
Questions
diverses
Monsieur
PETERMANN
informe
que
la
réponse
de
la
CDPNAF
concernant
le
projet
de
parc
photovoltaïque
est
favorable. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
19h45.
Le
secrétaire
Monsieur
le
Maire
DE