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Déliberation - 489yegazua4lew4
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - 489yegazua4lew4)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
DCM 2023-039 | Reçu en préfecture le 19/04/2023 7
Publié le 19/04/2023
ID : 085-218500965-20230417-DCM2023039B-BF
LIDISIÉS II SLT SSII STE LETEL D ITS TITI ITIITISIIT EI 000
péri
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 8 avril 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 8 avril 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 15 avril 2023 26 19 26
L'an deux mille vingt-trois, le samedi quinze avril à dix heures zéro minute, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mafrie, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, GAUTIER
Catherine, GRIVEAU Marie, ODEON Sylvie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, VRIGNAUD Claudine,
VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CHIFFOLEAU
Stéphane, FLEURET Ernest, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENA UDIN Pascal
Pouvoirs : DUFFAU Caroline à CHIFFOLEAU Stéphane - SAUZEAU Peggy à GRIVEAU Marie — GOURMAUD David à Ernest FLEURET - CARTRON Antoine à CHEVRIER Stéphanie - MENETTRIER Sébastien à VRIGNAUD Corine - DRAUNET Guy à VRIGNAUD Claudine - DUBOIS-CHARRIER Margaux à POICHOTTE Anne -
A été nommée secrétaire : Patricia COUILLON
BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES 2023 |
Lors de sa séance du 27 mars 2023, le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour 2023.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, et faisant suite aux différentes réunions
des commission finances, il a été élaboré le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 soumis à votre adoption.
Les documents transmis en annexe exposent de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal et budget annexe
Immobilier à usage professionnel, Lotissement du stade et lotissement Le Parc,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe assainissement,
CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 27 mars 2023,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que décrit
dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
TT
BUDGET GENERAL ID : 085-218500965-20230417-DCM2023039B-BF
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
< E VOTES AU TITRE DU PRESENT 4 904 227.00 4 904 227.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
nl L'EXERCICE PRECEDENT (2)
m
TT
3 002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
© |} FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 0.00
TOTAL DE LA SECTION DE 4 904 227.00 4 904 227.00
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
< g VOTES AU
TITRE DU PRESENT 15 262 744.84 20 359 505.08
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 913 149.96 633 226.92 J m TT
3 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
s SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2) 2 816 837.20
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 20 992 732.00 20 992 732.00
TOTAL
a ee 25 896 959.00 25 896 959.00
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE + BUDGETS ANNEXES
Vote des budgets annexes
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023 T
ID : 085-218500965-20230417-DCM2023039B-BF
Monsieur le Maire présente pour chacun des budgets annexes (Assainissement, Ateliers relais,
Lotissement Le Parc et Lotissement du stade) les inscriptions budgétaires prévisionnelles pour
2023, telles qu'elles figurent dans les tableaux joints en annexe.
Budget Annexe « Assainissement »
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
< ô VOTES AU TITRE DU PRESENT 458 251.00 205 563.06
BUDGET
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
D L'EXERCICE PRECEDENT
m
$ 002 RESULTAT (si déficit) {si excédent)
a D'EXPLOITATION REPORTE 252 687.91
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION 458 251.00 458 251.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
< g VOTES AU TITRE DU PRESENT 743 015.00 306 332.39
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 266 591 .00
3 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) a
SECTION D'INVESTISSEMENT 703 273.61
REPORTE
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 009 606.00 1 009 606.00
TOTAL
DONALPOIESREER 1 467 857.00 1 467 857.00
Mairie de La Garnache -— Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Budget Annexe « Immobilier à usage professionnel » Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
TT
FONCTIONNEMENT ID : 085-218500965-20230417-DCM2023039B-BF
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
< 9 VOTES AU TITRE
DU PRESENT 16 140.1 8 51 606.00
BUDGET
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
z 002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
ê FONCTIONNEMENT REPORTE
35 465.82
TOTAL DE LA SECTION DE 51 606.00 51 606.00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
< g VOTES AU TITRE
DU PRESENT 119 000.00 486 124.12
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1 000 000 00 267 000.00
J
ë à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE 365 995.88
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 119 120.00 1 119 120.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET
1 170 726.00 1 170 726.00
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Budget Annexe « Lotissement Le Parc »
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023 ST
FONCTIONNEMENT ID : 085-218500965-20230417-DCM2023039B-BF
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
< g VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 476 877.00 690 010.15
BUDGET
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
ñ 3 002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
? FONCTIONNEMENT REPORTE 1 786 866.85
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 2 476 877.00 2 476 877.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
< a VOTES AU TITRE DU PRESENT 684 335.45
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
% L'EXERCICE PRECEDENT
m
S 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) |
a SECTION D'INVESTISSEMENT 684 335.45
REPORTE
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
684 335.45 684 335.45
TOTAL
D E TOTAEDU BUDGET 3 161 212.45 3 161 212.45
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Budget Annexe « Lotissement du stade »
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 S L
Publié le 19/04/2023 G
ID : 085-218500965-20230417-DCM2023039B-BF
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
< 9 VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 950 000.00 1 950 000.00
BUDGET
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
ñ $ 002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
# FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCRONNEMENNT 1 950 000.00 1 950 000.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
< a VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 950 000.00 1 950 000.00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
2 L'EXERCICE PRECEDENT
T
3 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
a SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 950 000.00 1 950 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 3 900 000.00 3 900 000.00
Le conseil municipal approuve les Budgets (Général et Annexes) pour l'année 2023 tels que
présentés en séance.
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 17 avril 2023
Le Maire,
François PETIT