Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 71 2024 Decision modificative budg
Déliberation - Deliberation n° 108 2022 Decision modificative bud
Déliberation - Deliberation n° 101 2023 Decision modificative bud
Déliberation - Deliberation n° 54 2023 Decision modificative budg
Déliberation - Deliberation n°69 Decision modificative budgetaire
Déliberation - Deliberation n°70 Decision modificative budgetaire
Déliberation - Deliberation n° 80 2023 Decision modificative budg
Déliberation - Deliberation n° 89 2024 Decision modificative budg
Déliberation - Deliberation n° 102 2024 Decision modificative bud
Déliberation - Deliberation n° 33 2025 Decision modificative budg
Déliberation - Deliberation n° 98 2023 Decision modificative budgetaire n° 3 Budget Principal
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 98 2023 Decision modificative budgetaire n° 3 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S L
Publié le 05/12/2023 G
ID : 081-218101400-20231128-1963_DL98281123-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 13
Votants : 33
N° 98/2023
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n° 3 - Budget principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le
conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mille
vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. RENAULT, VANTAUX, Mme ESPARBIÉ, MM.
DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, LEY, M. DAVID, Mmes ALBOUY
POMPONNE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à Mme IMBERT
M. BONHOMME à M. VIDAL
M. LABORDE à M. DELORD
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. GAMBIER à M. CARAYON
Mme LESPINARD à Mme BALAT
M. POMARÈDE à M. VANTAUX
Mme GUIRAUD à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme TAILHADES à M. LARUE
Mme BONNIFACY à Mme MARIGNOL
M. NAVELLOU à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN à M. DAVID
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Madame Corinne DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41 42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
SLOF
ID : 081-218101400-20231128-1963_DL98281123-DE
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
L’adjoint au Maire, délégué à la voirie et aux travaux, informe l'assemblée que compte tenu de
l’évolution des besoins ou de la hausse des coûts afférents à certaines dépenses (réparation de
véhicules, remplacement d’une borne IRVE à la suite d’un sinistre, achat supplémentaire de
produits d’entretien, manifestations plus nombreuses, maintenances plus importantes au
coûteuses, transports scolaires pour les sorties en fin d'exercice), il est nécessaire d’abonder
certaines lignes budgétaires du chapitre 011.
Aussi, il est demandé d'approuver la décision modificative n° 3 suivante :
IMPUTATION | LIBELLE MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
73134.845.640 Taxe sur les déchets stockés + 12 000.00€
73156.020.0220 Versement mobilité + 58 000.00€
75888.845.640 Autres produits de gestion courante + 50 000.00€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60631.281.1831 Fournitures d'entretien + 14 000.00€
60633.845.640 Fournitures de voirie + 34 000.00€
61551.511.8158 Entretien de matériel roulant + 12 000.00€
6156.020.0227 Maintenance + 24 000.00€
6234.020.0220 Réceptions, relations publiques + 25 000.00€
6245.510.100 Transport + 11 000.00€
Le conseil municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 contre,
Approuve la décision modificative budgétaire n°3, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
nn
La secrétaire de séance,